Constitution sans frontières
Dans sa nouvelle revue Titre VII, le Conseil constitutionnel consacre une part importante aux perspectives internationales. Une prise de recul essentielle pour nourrir la réflexion en matière de droit constitutionnel. La rubrique Autour du monde y est spécifiquement dédiée, accueillant différents points de vue sur les expériences étrangères, des articles de droit comparé, mais aussi une revue doctrinale de droit constitutionnel étranger. Dans le N° 1 de Titre VII, paru en octobre 2018, la rubrique Autour du monde traite ainsi du « sens d’une constitution » vu par différents pays. Voici un aperçu de certains de ces articles, à retrouver en intégralité sur le site internet du Conseil constitutionnel.
Le sens d’une constitution vu par l’Allemagne
Aurore Gaillet
professeure de droit public, Université Toulouse 1 Capitole (IRDEIC-CDC), membre junior de l’IUF
L’approche des célébrations respectives du soixantième anniversaire de la Constitution française et du soixante-dixième anniversaire de la Loi fondamentale allemande donne l’occasion de proposer une réflexion « vue d’Allemagne ». Après avoir présenté la spécificité de la notion de constitution au regard de l’histoire constitutionnelle allemande (XIXe siècle et Weimar), l’article s’attache aux débats plus contemporains accompagnant l’évolution de la Loi fondamentale (de son difficile départ en 1949 à sa relation étroite avec la Cour constitutionnelle fédérale). Les perspectives conclusives rappellent enfin les vifs débats occasionnés en Allemagne par l’idée de constitution européenne.
Le sens d’une constitution vu de l’Afrique
Fabrice Hourquebie
professeur de droit public, Université de Bordeaux, directeur de l’École doctorale de droit
Les constitutions africaines ont fait l’objet de beaucoup d’espoirs, dans un contexte d’essor du constitutionnalisme post 1990. Leur contenu prometteur tant sur le plan de la distribution des pouvoirs que sur celui de la protection des droits fondamentaux donnait à la constitution une sacralité qui lui avait manqué au lendemain des indépendances. Mais ces constitutions, en privilégiant la lettre sur l’esprit, ont aussi participé à la dénaturation du sens profond de la norme fondamentale. Norme suprême tantôt instrumentalisée par le pouvoir en place ; tantôt déstabilisée par la banalisation des révisions en dépit de la rigidité affichée ; ou encore menacée de l’intérieur par un contenu crisogène ; voire même concurrencée par des accords politiques à la portée juridique discutable. Cette délégitimation du sens commun des constitutions laisse apparaître un sens caché qui rend désormais incertaine la notion même de constitution en Afrique.
La Constitution italienne : le sommet de l’État de droit exposé aux vents de la politique
Paolo Passaglia
professeur de droit comparé à l’Université de Pise, coordinateur scientifique de la section de droit comparé du service des études, Cour constitutionnelle de la République italienne
Née à la suite des tragédies de la dictature fasciste et de la Seconde Guerre mondiale, la Constitution de 1947 a imposé des principes tout à fait nouveaux dont la mise en œuvre s’est révélée très difficile, eu égard notamment aux conditions politiques qui ont caractérisé les premières décennies de l’histoire républicaine. À cette mise en œuvre retardée a fait suite un débat concernant une possible mise à jour de la Constitution. Aussi, bien que n’ayant produit que des résultats limités sur le plan des réformes, ce débat a contribué à abaisser le prestige d’une Charte constitutionnelle qui a longtemps été la pierre angulaire du système, l’acte dans lequel la plupart des forces politiques, malgré leurs différences, se reconnaissaient.