Titre VII

Revue doctrinale - Liberté individuelle

N° 7 - octobre 2021


La présente bibliographie sur la liberté individuelle ne présente pas un caractère exhaustif. Elle porte sur des contributions publiées depuis 2016.


Articles d'ouvrages

DRAGO, Guillaume. Liberté individuelle et Constitution : Quels principes pour quels juges ?. In : Entre tradition et modernité : le droit pénal en contrepoint, Mélanges en l'honneur d'Yves Mayaud, Dalloz, 2017, p. 529-540.

Articles de revues

Articles généraux

ANDRIANTSIMBAZOVINA, Joël. La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ? . Revue générale du droit [en ligne], 2019, n° 50511.

BENREDOUANE, Johanna. Le juge administratif, juge des libertés ? Retour sur la construction d'une échelle de progression, Droit Administratif, n° 1, janvier 2021, étude 2.

COHEN, Dany. La fonte du rôle protecteur des libertés individuelles, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 38, 18 septembre 2017, 950.

DEL ARCO SALCEDO, Sonia. Habilitation familiale et office du juge, garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux, Gazette du Palais, n° 44, 13 décembre 2016.

MAUS, Didier. Habeas corpus, liberté individuelle et contrôle du juge : quel juge ? Recueil Dalloz, 2016 p. 671.

RÉGIS, Nicolas. Quel contrôle juridictionnel pour les mesures d'isolement et de contention prises à l'égard d'une personne hospitalisée sans son consentement ?. Gazette du Palais, n° 24, 30 juin 2021 p. 31.

SIZAIRE, Vincent. Le juge administratif et la protection des libertés. Éléments pour une garde partagée. Revue des libertés et des droits fondamentaux [en ligne], 2019, chron. nº 27.

TUKOV, Christophe. L'autorité judiciaire, gardienne exclusive de la liberté individuelle ?. Actualité juridique - droit administratif, n° 17, p. 936.

État d'urgence

ANDRIANTSIMBAZOVINA, Joël. Santé publique - L'état d'urgence sanitaire et les libertés, Droit de la famille, n° 6, juin 2020, étude 19.

BIOY, Xavier. Pouvoir réglementaire et confinement en état d'urgence sanitaire, Actualité juridique - droit administratif, 2020, n° 42, p. 2444.

BONNET, Julien. Les juges constitutionnels et l'état d'urgence, Droit Administratif, n° 12, décembre 2016, étude 15.

DREYER, Emmanuel. L'OPJ gardien de la liberté individuelle, La semaine juridique Edition générale, décembre 2020, n° 51.

EVEILLARD, Gweltaz. État d'urgence, les assignations à résidence devant le juge administratif et le juge constitutionnel, Droit Administratif, n° 4, avril 2016, comm. 25.

MESA, Rodolphe. La retenue injustifiée dans les locaux de police ou de gendarmerie constitutive du délit d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle, Gazette du Palais, n° 23, 21 juin 2016, p. 23.

PARIZOT, Raphaële. La détention provisoire face aux urgences sanitaires, Revue de science criminelle, 2020, p. 690

PENA, Annabelle. La liberté individuelle face au Covid-19 : l'adaptation des garanties de l'article 66 de la Constitution aux circonstances d'urgence sanitaire (1ère partie), Les Petites affiches, n° 240, 2020.

PENA, Annabelle. La liberté individuelle face au Covid-19 : l'adaptation des garanties de l'article 66 de la Constitution aux circonstances d'urgence sanitaire (suite et fin), Les Petites affiches - n° 241, 2020.

PERRIER, Jean-Baptiste. Le juge judiciaire et l'état d'urgence, Revue française de droit administratif, 2017, p. 949

ROMAN, Diane. Coronavirus : des libertés en quarantaine, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 13, 30 mars 2020, 372.

Sélection de commentaires de décisions du Conseil constitutionnel

Décision 2017-695 QPC du 29 mars 2018, M. Rouchdi B. et autres [Mesures administratives de lutte contre le terrorisme] »

WAGDI, Sabète. Le contrôle de constitutionnalité des mesures limitatives aux libertés individuelles, dans le cadre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Politeia, printemps 2020.

Décision n° 2020-800 DC, 11 mai 2020, Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

SIZAIRE, Vincent. Consolidation du domaine de la liberté. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF [en ligne], 28 mai 2020, 7 p.

Décision n° 2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

GOESEL-LE-BIHAN, Valérie. La liberté personnelle dans la décision n° 2020-805 DC : entre continuité et innovation. Actualité juridique - droit administratif, 2020, n° 32, p. 1817.

BOTTON, Antoine. La liberté « personnelle » appliquée aux mesures de sûreté. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2020, n° 4, p. 986 -- 988.

Décision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020, M. Eric G. [Contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement]

CARON-DEGLISE, Anne. Isolement ou contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement et contrôle de l'autorité judiciaire. Gazette du Palais, 8 septembre 2020, n° 30, p. 22-28

LE MONNIER DE GOUVILLE, Pauline. Isolement ou contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement et contrôle de l'autorité judiciaire, Gazette du Palais, 8 septembre 2020, n°30, p. 26-28.

PECHILLON, Éric ; VERON, Paul. Quel contrôle des décisions médicales en psychiatrie ? A propos de la décision QPC n° 2020-844 du 19 juin 2020 du Conseil constitutionnel relative aux mesures d'isolement et de contention des malades, La Semaine juridique - Édition générale, 13 juillet 2020, n° 28, p. 1311-1314.

SFERLAZZO-BOUBLI, Karine. Psychiatrie : les mesures d'isolement et de contention requièrent un contrôle judiciaire, Recueil Dalloz, 30 juillet 2020, n° 27, p. 1559.

Décision 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020, M. Geoffrey F. et autre [Conditions d'incarcération des détenus]

BOTTON, Antoine, L'exigence constitutionnelle d'un recours judiciaire relatif aux conditions de détention, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, p. 475.

SCHMITZ, Joulia. Dialogue des juges en matière de conditions de détention provisoire, Actualité juridique droit administratif, 2021. p. 694.

Décision n° 2020-889 QPC du 12 mars 2021, M. Marc A. et autres [Technique de l'encerclement dans le cadre du maintien de l'ordre]

BENRABAH, Yannis ; BLOUET, Capucine ; LOUIS, Vincent ; TEHIO, Nathalie. La nasse : un dispositif de maintien de l'ordre toujours non encadré par le Conseil constitutionnel, Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF [en ligne], 17 mai 2021, 14 p.

Thèses

HARIVEL, Jean. Libertés publiques, libertés individuelles, risques et enjeux de la société numérique, thèse, Université Paris I Panthéon Sorbonne, 2018.

CRIQUI-BARTHALAIS, Géraldine. La protection des libertés individuelles sur le réseau internet, Université Paris II Panthéon-Assas, 2018.

Citer cet article

« Revue doctrinale - Liberté individuelle », Titre VII [en ligne], n° 7, La liberté individuelle, octobre 2021. URL complète : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/revue-doctrinale-liberte-individuelle