Titre VII
N° 9 - octobre 2022
Revue doctrinale - La décentralisation
La présente bibliographie sur le thème de la décentralisation couvre la période 2019 - début 2022 et ne revêt pas un caractère exhaustif.
Articles d'ouvrages
BRISSON, Jean-François. Décentraliser autrement le territoire. In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, p. 539-551.
CASSARD-VALEMBOIS, Anne-Laure. La révision constitutionnelle de 2003 relative à la décentralisation de la République française : une révolution ?. In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, p. 553-562.
CHEVILLEY-HIVER, Carole. L'opposition intercommunale. In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux. Dalloz, 2020, p. 563-570.
DONIER, Virginie. La Corse dans la Constitution : de la différence des droits au droit à la différence ?. In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux. Dalloz, 2020, p. 571-580.
DOUENCE, Maylis. De l'expression « Acte I, II ou III de la décentralisation ». La jupe-culotte et le chemin de croix. In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux. Dalloz, 2020, p. 581-590.
JANICOT, Laëtitia. Les collectivités de droit commun : les communes, les départements et les régions. Quel avenir pour ces catégories juridiques ? In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux. Dalloz, 2020, p. 613-621.
LE POURHIET, Anne-Marie. Les spécificités insulaires. In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux. Dalloz, 2020, p. 623-632.
MAGNON, Xavier. Bref exercice de méthodologie juridique pratique. Que dire du principe de « libre administration » des collectivités territoriales ? In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux. Dalloz, 2020, p. 633-643.
MAUGUE, Christine. QPC et collectivités territoriales. In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, p. 393-405.
PECHEUL, Armel. Communes nouvelles et conseillers municipaux démissionnaires : le petit jeu du retour aux urnes. In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux. Dalloz, 2020, p. 657-664.
RAMBAUD, Thierry. La participation des collectivités territoriales françaises au service public de l'archéologie. In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux. Dalloz, 2020, p. 665-678.
REGOURD, Cécile. Le Sénat et les collectivités territoriales à l'heure de la recomposition des territoires. In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux. Dalloz, 2020, p. 679-688.
SORBARA, Jean-Gabriel. Les petites communes. In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux. Dalloz, 2020, p. 699-710.
TRUCHET, Didier. La régulation sectorielle et les polices spéciales, obstacles à la décentralisation. In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux. Dalloz, 2020, p. 711-719.
Articles de revues
Articles généraux
BRISSON, Jean-François. La loi du 21 février 2022 et la décentralisation. Actualité juridique -- Droit administratif, 2022, p. 1375-1382.
CLAVEUL, Gilles ; MOREL, Benjamin. Quel avenir pour la décentralisation ? Retour sur les résultats de l'enquête IFOP pour l'Aurore (11-13 décembre 2019). Revue politique et parlementaire, n° 1093, octobre-décembre 2019, p. 13-28
FAURE, Bertrand. Différenciation des normes : jeu de dupes. Revue française de droit administratif, 2021, p. 313.
FAURE, Bertrand, L'inutile principe constitutionnel d'indivisibilité de la République ?. Revue française de droit administratif, 2019 p. 937-941.
HABCHI, Hadi. La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve des juges. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 23, 7 juin 2021, 12 p.
HOUSER, Matthieu. L'égalité financière entre collectivités territoriales*. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger* n° 3, 2021, p. 835-856.
JANICOT, Laëtitia ; VERPEAUX, Michel. Loi 3 DS. Les institutions et les compétences*. Revue française de droit administratif,* 2022, p. 397-410.
PONTIER, Jean-Marie. La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, Actualité juridique -- Droit administratif, 2020, p. 281.
PONTIER, Jean-Marie. L'État et la cohésion des territoires, Actualité juridique -- Droit administratif, 2019 p. 1439.
QUESTEL, Bruno. Décentralisation et République : clarifier et responsabiliser. Revue politique et parlementaire, n° 1093, octobre-décembre 2019, p. 265-271.
SCHOETTL, Jean-Eric. La différenciation territoriale est-elle soluble dans la République ? Revue politique et parlementaire, n° 1093, octobre-décembre 2019, p. 162-177.
STECKEL-ASSOUERE, Marie-Christine. Les perspectives positives de la différenciation territoriale à droit constitutionnel constant. Revue politique et parlementaire, n° 1093, octobre-décembre 2019, p.178-192.
STEINMETZ, Pierre. En toute chose il faut considérer la fin, ou la décentralisation pour quoi faire ?... Revue politique et parlementaire, n° 1093, octobre-décembre 2019, p. 81-95.
STRAUCH-BONART, Laëtitia. La décentralisation introuvable. Commentaire, 2022/3 p. 549-558.
Sélection de commentaires de décisions du Conseil constitutionnel
Décision n° 2020-862 QPC du 15 octobre 2020 - Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire [Pérennisation d'un prélèvement minorant la dotation d'intercommunalité]
KAMAL-GIRARD, Mathilde. Inconstitutionnalité de la pérennisation d'un prélèvement minorant la dotation d'intercommunalité : la rupture d'égalité ne pouvait durer. La Gazette du Palais, n° 42, 2020, p. 27-30.
MANGIAVILLANO, Alexandre. L'effet inutile d'une inconstitutionnalité : l'injuste effort des communes au redressement des comptes publics. Les petites affiches, n° 80, 2021, p. 5-9.
Décision n° 2020-869 QPC du 4 décembre 2020 - M. Pierre-Chanel T. et autres [Applicabilité en Nouvelle-Calédonie du dispositif national relatif à l'état d'urgence sanitaire]
BREMOND, Zérah. La préservation des compétences de la Nouvelle-Calédonie : nouveau moyen invocable en Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, janvier-juin 2021, n° 37, p. 13-18.
Décision n° 2021-816 DC du 15 avril 2021 - Loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
CROUZATIER-DURAND, Florence. Loi du 19 avril 2021 : vers une relance des expérimentations locales ? Horizons publics, juillet-août 2021, n° 22, p. 30-37.
JANICOT Laëtitia ; VERPEAUX Michel. Réformer sans réviser, Actualité juridique -- droit administratif, 2021 p. 1375.
Décision n° 2021-943 QPC du 21 octobre 2021 - Commune du Port [Exclusion des communes d'outre-mer de la faculté de majorer les indemnités de fonction des élus municipaux des communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale]
CARNIAMA, Mathieu. Les apories de l'adaptation du droit en outre-mer. Revue française de droit constitutionnel, juin 2022, n° 130, p. 467-478.
MOZOL, Patrick. La possible majoration des indemnités de fonction des élus des communes bénéficiaires de la DSUCS. Ou l'inconstitutionnelle rupture d'égalité avec les communes d'outre-mer. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 18 avril 2022, n° 15, 4 p.
Thèses
CHASSAGNE, Cécile. Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales. Université Limoges, 2022.
DE ROCCA-SERRA, Philippe. L'autonomie financière locale : approche constitutionnelle et perspectives d'évolution. Université Aix-Marseille, 2019.
LEGENDRE, Jean-Baptiste. La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de l'obligation d'équilibre budgétaire. Université Caen, 2019.
SEMPASTOUS, Vincent. La péréquation financière en droit des collectivités territoriales. Université Toulouse I, 2020.
Ouvrages
GUIGNARD, Didier. Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution - Paris : LexisNexis, 2019. - 238 p.
VERPEAUX, Michel ; RIMBAUT, Christine, WASERMAN, Franck. Les collectivités territoriales et la décentralisation. - 12e éd.. - Paris : La Documentation française, 2021. - 244 p.
KERROUCHE, Eric ; AUBELLE, Vincent. La décentralisation : pour, contre ou avec l'Etat ?. - Paris : La Documentation française, 2022. - 319 p.
KADA, Nicolas ; AUBELLE, Vincent ; KERROUCHE, Eric, Préfacier. Pour une nouvelle décentralisation de la République. - Paris : Fondation Jean Jaurès, 2019. - 1 vol. (68 p.).
KADA, Nicolas ; FAZI André. Les collectivités territoriales à statut particulier en France : les enjeux de la différenciation. Bern : Peter Lang, 2022, 249 p.
Droit comparé
Allemagne
AUST, Helmut Philipp. Grundrechtsdogmatik Im Staatsorganisationsrecht ? [Une doctrine des droits fondamentaux dans le droit de l'organisation de l'État ? »] Archiv Des Öffentlichen Rechts 141, no. 3 (2016): 415--48. [http://www.jstor.org/stable/44318373].
BENZ, Arthur. Staatsorganisation, Föderalismusentwicklung Und Kommunale Selbstverwaltung : Neue Herausforderungen, Eingeschränkte Leistungsfähigkeit, Horizontaler Und Vertikaler Koordinationsbedarf. [ Organisation de l'État, développement du fédéralisme et de l'autonomie locale : nouveaux défis, efficacité limitée, besoin de coordination horizontale et verticale] in Zeitschrift Für Staats- Und Europawissenschaften (ZSE) / Journal for Comparative Government and European Policy 15, no. 2/3 (2017): 395--416. [http://www.jstor.org/stable/26429770].
NASSMACHER, Hiltrud. Föderalismus Aus Kommunaler Perspektive. [Le fédéralisme du point de vue municipal] In Verwaltung Und Management 21, no. 4 (2015): 206--11. [http://www.jstor.org/stable/26386419].
SCHMEDES, Hans-Jörg. Regieren Im Semi-Souveränen Parteienbundesstaat. Die Administrativen Und Politischen Koordinierungsstrukturen in Der Praxis Des Deutschen Föderalismus. [Gouverner dans l'État semi-souverain des partis politiques. Les structures de coordination administrative et politique dans la pratique du fédéralisme allemand] Zeitschrift Für Parlamentsfragen 48, no. 4 (2017): 899--921. [http://www.jstor.org/stable/26429148].
UTERWEDDE, Henrik. Die Rolle Des Staates. [Le rôle de l'État] In Frankreich -- Eine Länderkunde, 1st ed., 69--86. Verlag Barbara Budrich, 2017. [https://doi.org/10.2307/j.ctvddzn1h.9].
Espagne
BLANCO, Alejandro Vergara. Organización : descentralización, autogobierno y autoridades independientes.[ Organisation : décentralisation, autonomie et autorités indépendantes]" In : Derecho administrativo : Identidad y Transformaciones, 1st ed., 279--310. Ediciones UC, 2018. [https://doi.org/10.2307/j.ctvvngj1.9].
CASTELLANO, Danilo. Subsidiariedad, ¿para qué ? Naturaleza, fin y problemas de un principio.: Finalidades y Diferencias Respecto a Autonomía, Descentralización y Solidaridad. [La subsidiarité, pour quoi faire ? Nature, but et problèmes d'un principe : Buts et différences en matière d'autonomie, de décentralisation et de solidarité] In Política. Clave de Lectura, 1st ed., 67--86. Dykinson, S.L., 2020. [https://doi.org/10.2307/j.ctv153k3r5.8].
DELGADO, Lucrecio Rebollo. España y Su Organización Territorial : Antecedentes, Surgimiento, Evolución, Problemas y Propuestas. [L'Espagne et son organisation territoriale : contexte, émergence, évolution, problèmes et propositions] 1st ed. Dykinson, S.L., 2018. [https://doi.org/10.2307/j.ctv346pd1].
LÓPEZ-CEPERO, Manuel J. Fernós, ENNUSCHAT Jörg, and HAIN Karl-E.. Federalismo y Constitución [Fédéralisme et Constitution]. Edited by Rosa María Moreno Flórez. Dykinson, S.L., 2019. [https://doi.org/10.2307/j.ctv102bmhb].
VALDÉS, Roberto L. Blanco. Del consenso constitucional a la descentralización política. [Du consensus constitutionnel à la décentralisation politique]. In : Adolfo Suárez y La Transición Política, edited by Manuel Redero San Román, 1st ed., 101--42. Ediciones Universidad de Salamanca, 2017. [https://doi.org/10.2307/j.ctt21c4rwd.7].
Italie
Il rapporto tra centralismo politico e decentramento amministrativo nella formazione del diritto pubblico, [La relation entre le centralisme politique et la décentralisation administrative dans la formation du droit public] in [Diritto e società : 4, 2021][Napoli : Editoriale Scientifica, 2021.] - Permalink : http://digital.casalini.it/10.1400/287829 - Permalink : https://doi.org/10.1400/287829 $Xdoi
ANNUNZIATA D., Dallo stato unitario al decentramento amministrativo : le leggi bassanini [De l'état unitaire à la décentration administrative : les lois bassanini], Istituzioni di diritto pubblico Estratto dal n. 6/2021 - ISSN 2532-9871, [https://rivista.camminodiritto.it/articolo.asp ? id=7277]
Citer cet article
« Revue doctrinale - La décentralisation », Titre VII [en ligne], n° 9, La décentralisation, octobre 2022. URL complète : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/revue-doctrinale-la-decentralisation
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La décentralisation et l'expérimentation normative
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La décentralisation et l'outre-mer
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