Revue doctrinale - Droit des étrangers

Droit français

Actes de colloques

Aït Ahmed, Lilia ; Gallant, Estelle ; Meur, Héloïse. Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ?. Actes du colloque du 21 juin 2018, Paris : IRJS Editions, 2019, 153 p.

Articles de revues

Articles généraux sur le droit des étrangers

Afroukh, Mustapha. L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée. Revue de droit sanitaire et social, mai-juin 2018, n° 3, p. 463-473.

Burriez, Delphine. L'insuffisance du cadre juridique applicable à la réinstallation des réfugiés en droit français. Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2021, Chron. n° 04.  

Burriez, Delphine. La nature équivoque des engagements internationaux des États en matière de réinstallation des réfugiés : l'exemple français. Revue générale de droit international public, 2020-3, p. 91-106.

Decaux, Manon ; Dujardin, Guillaume ; Vicomte, David. Chronique de jurisprudence du droit des étrangers 2017. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, décembre 2018, n° 16, p. 175-185.

Joubert, Nathalie. Droit des étrangers et de la nationalité. Recueil Dalloz, 21 février 2019, n° 6, p. 347-360.

Klausser, Nicolas. Les « étrangers de l'intérieur ». Plein droit, vol. 117, n° 2, 2018, p. 3-6.

Klausser, Nicolas. Le droit au séjour pour soins, laboratoire de l'état d'urgence sanitaire. Plein droit, vol. 127, n° 4, 2020, p. 24-27.

Philippe, Oriana. L'arme juridique en action aux confins de la France et de l'Italie. Revue européenne des migrations internationales, vol. 36, n° 1, 2020, p. 95-106.

Stahl, Jacques-Henri. Au sujet de l'étude du Conseil d'État sur le contentieux des étrangers (« 20 propositions pour simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »). Droit administratif, décembre 2020, n° 12, p. 15-16.

Sureau, François. Droit des étrangers et vie privée. Justice & cassation, in : Dossier : La vie privée, 2018, p. 111-118.

Tchen, Vincent. Un an de droit des étrangers. Droit administratif, février 2020, n° 2, p. 26-30.

Sélection de commentaires de décisions du Conseil constitutionnel

Décision n° 2018-709 QPC du 1^er juin 2018, Section française de l'observatoire international des prisons et autres [Délai de recours et de jugement d'une obligation de quitter le territoire français notifiée à un étranger]

Chaltiel, Florence. Droit au recours et obligation de quitter le territoire français. Les Petites Affiches, 20 septembre 2018, n° 189, p. 3-15.

Décision n° 2018-717 /718 QPC du 6 juillet 2018, M. Cédric H. et autre [Délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger]

Borgetto, Michel. La fraternité devant le Conseil constitutionnel. La Semaine juridique. Édition générale, 23 juillet 2018, n° 30-35, p. 1487-1496.

Donnarumma, Maria Rosaria. Le « délit de solidarité », un oxymore indéfendable dans un État de droit. Revue française de droit constitutionnel, mars 2019, n° 117, p. 46-58.

Mathieu, Bertrand. Fraternité : une onction constitutionnelle porteuse de mutation. Constitutions, juillet-septembre 2018, n° 2018-3, p. 389-393.

Ponseille, Anne. Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain. Constitutions, juillet-septembre 2018, n° 2018-3, p. 399-405.

Roux, Jérôme. Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain. Actualité juridique. Droit administratif, 24 septembre 2018, n° 31, p. 1781-1786.

Schoettl, Jean-Éric. Fraternité et Constitution. Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2018, n° 5, p. 959-973.

Tchen, Vincent. La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ?. Actualité juridique. Droit administratif, 24 septembre 2018, n° 31, p. 1786-1790.

Décision n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018 - Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Imbert, Louis. Validation de la loi asile-immigration par le Conseil constitutionnel : de l'importance de l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière, Constitutions, juillet-septembre 2018, n° 2018-3, p. 421-425.

Vandendriessche, Xavier. La loi Immigration et asile, une nouvelle occasion manquée ?. Actualité juridique. Droit administratif, 19 novembre 2018, n° 39, p. 2234-2245.

Décision n° 2018-741 QPC du 19 octobre 2018, M. Belkacem B. [Délai de recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière]

Le Bot, Olivier. Les délais de recours et de jugement des arrêtés de reconduite à la frontière. Constitutions, octobre-décembre 2018, n° 2018-4, p. 551-554.

Pouly, Christophe. Éloignement des étrangers : service minimum pour le droit à un recours effectif. Constitutions, juillet-septembre 2018, 2018-3, p. 426-429.

Décision n° 2018-768 QPC du 21 mars 2019 - M. Adama S. [Examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge]

Caire, Anne-Blandine. L'examen radiologique osseux de l'article 388 du code civil, un simple indice dans la détermination de l'âge. Revue de droit sanitaire et social, mai-juin 2019, n° 3, p. 453-462.

Corson, Priscillia de. Examens radiologiques osseux : quand le Conseil constitutionnel fait rimer absence de fiabilité avec conformité. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, juin 2019, p. 1-7.

Escach- Dubourg, Thomas. Les examens osseux des jeunes étrangers isolés. Radiographie d'une décision en quête de changement. Actualité juridique. Droit administratif. 15 juillet 2019, n° 25, p. 1448-1454.

Jault-Seseke, Fabienne. La constitutionnalité du recours aux tests osseux. Revue critique de droit international privé, novembre-décembre 2019, n° 4, p. 972-981.

Décision n° 2019-797 QPC du 26 juillet 2019, Unicef France et autres [Création d'un fichier des ressortissants étrangers se déclarant mineurs non accompagnés]

Burriez, Delphine. Une curieuse conciliation entre l'intérêt supérieur de l'enfant et la lutte contre l'immigration irrégulière. Actualité juridique. Droit administratif, 28 octobre 2019, n° 36, p. 2133-2136.

Carayon, Lisa. Enfants étrangers, enfants fichés - Conformité à la constitution d'un fichier des personnes étrangères se présentant comme mineures et isolées. Constitutions, juillet-septembre 2019, n° 2019-3, p. 387-392.

Droit comparé

Rapport du Conseil d'État

Rapport du Conseil d'État. 20 propositions pour simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous [en ligne]. Publié le 9 octobre 2020. [https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/simplifier-le-contentieux-des-etrangers-dans-l-interet-de-tous]

Articles de revues

États européens

Jault-Seseke, Fabienne. Évolution récente du droit des étrangers et du droit d'asile. Aperçu de quelques réformes adoptées dans différents États européens. Revue critique de droit international privé, vol. 1, n° 1, 2017, p. 37-43.

Allemagne

Tometten, Christoph. En Allemagne, quelle loi pour une terre d'immigration ?. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 24 décembre 2018, 7 p.

Tometten, Christoph. Le respect de la vie familiale et la protection subsidiaire : l'Allemagne plafonne les droits fondamentaux. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 16 juillet 2018, 8 p.

Biélorussie

Billet, Carole. Reprise des relations conventionnelles avec la Biélorussie : deux nouveaux accords couplés en matière de réadmission et de visas. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, p. 700-702.

Espagne

Villanueva, Francisco. L'accès au droit du travail des étrangers en situation irrégulière en Espagne. Revue européenne des migrations internationales, vol. 32, n° 2, 2016, p. 145-168.‬‬‬‬‬‬‬‬‬

Canada

Nakache, Delphine. La réforme du système d'octroi de l'asile au Canada : où en sommes-nous ?. La Revue des droits de l'homme, n° 14, juillet 2018, 23 p.

Etats-Unis

Morri, Johann. Détention des étrangers en instance d'éloignement : la clarification n'aura pas lieu. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 11 juillet 2018, 5 p.