Revue doctrinale - Droit constitutionnel et droit de l'Union européenne

Dialogue des juges

• Acar, Basak. Turquie : La révision constitutionnelle de 2017 confrontée à l'Union européenne. In : Chronique de droit constitutionnel comparé européen]
  Revue du droit de l'Union européenne, janvier 2018, n° 1-2018, p. 131-142

• Arnold, Rainer. L'identité constitutionnelle allemande - Un nouveau concept jurisprudentiel
  Constitutions, octobre-décembre 2017, n° 2017-4, p. 515-526

• Bonelli, Matteo, Claes Monica. Judicial serendipity : how Portuguese judges came to the rescue of the Polish judiciary
  European Constitutional Law Review, September 2018, 14(3), p. 622-643

• Bonnet, Julien. Les transformations du droit constitutionnel par les traités de Rome
  Revue de l'Union européenne, octobre-novembre 2018, n° 622, p. 556-562

• Boucard, François. Les autorités suprêmes et la recomposition du paysage des cours suprêmes
  Revue de Droit bancaire et financier, juillet-août 2018, n° 4, dossier 25

• Brzenczek, Jérémy. L'Union européenne et sa politique migratoire au défi de la « démocratie illibérale » hongroise : Chronique juridique du septième amendement à la Loi fondamentale et de la décision 22/2016 (XII.5.) AB de la Cour constitutionnelle hongroise
  Politeia, Automne 2017, n° 32, p. 243-254

• Chaltiel, Florence. La loi sur la protection des données devant le juge constitutionnel, entre prolongement de l'édifice constitutionnel européen et initiation du droit constitutionnel de la protection des données
  Les Petites Affiches, 1 août 2018, n° 153, p. 7-20

• Dubout, Edouard. La primauté du droit de l'Union et le passage au pluralisme constitutionnel
  Revue trimestrielle de droit européen, juillet-septembre 2018, n° 3, p. 563-586

• Harasimiuk, Dominika. EU citizenship : an element of national. European identity or simply an additional status of member states' citizens ?
  Coventry Law Journal, 2018 23(2), p. 25-40

• He, Linxin. Les droits sociaux fondamentaux et le droit de l'Union européenne
  Revue trimestrielle de droit européen, janvier-mars 2018, n° 1, p. 25-44

• Iliopoulou-Penot, Anastasia. La sanction des juges suprêmes nationaux pour défaut de renvoi préjudiciel
  Revue française de droit administratif, janvier-février 2019, n° 1, p. 139

• Kleinlein, Thomas. The procedural approach of the European Court of Human Rights : between subsidiarity and dynamic evolution.
  International & Comparative Law Quarterly, 2019, 68(1), 91-110

• Le Bonniec, Nina. Vers une convergence des exigences constitutionnelles et européennes en matière de protection des données personnelles numériques ?
  La Semaine Juridique Edition Générale, 4 juin 2018, n° 23, p. 1129-1135

• Lenaerts, Koen. Constitutions nationales et droit de l’Union européenne – Interactions au carrefour du pluralisme constitutionnel et du partage de valeurs communes
  In : Libertés, (l)égalité, humanité, Mélanges offerts à Jean Spreutels, Bruylant, 1^re édition 2019, p. 255-272

• Poillot-Peruzzetto, Sylvaine. L'impérativité européenne, du malaise du mouvement à la solidité du fondement
  Recueil Dalloz, 7 mars 2019, n° 8, p. 448

• Saenz Perez, Cristina. Constitutional identity as a tool to improve defence rights in European criminal law
  New Journal of European Criminal Law (NJECL) 2018, vol. 9(4), p. 446-463

• Tischendorf, Michael. Europa unter deutscher Supervision. Die Verantwortung der Verfassungsorgane des Bundes für die Geld- und Außenhandelspolitik der Europäischen Union
  Europarecht, 2018, n° 6, p. 695-723

• Tuominen, Tomi. Aspects of constitutional pluralism in light of the Gauweiler saga
  European Law Review, 2018, 43(2), p. 186-204

• Wagner, Stephan. Kopftuch in Beschäftigungsverhältnissen – Zu den Auswirkungen der EuGH-Urteile in den Rechtssachen Achbita u. a. (Rs. EUGH Aktenzeichen C-157/15) und Bougnaoui u. a. (Rs. EUGH Aktenzeichen C-188/15) auf den nationalen Grundrechtsschutz
  Europarecht, 2018, n° 6, p. 724-751

L’exception au principe de primauté du droit de l’Union européenne : L’arrêt Taricco

• D'Ambrosio, Luca – Vozza, Donato. Chronique de jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne – Lieto fine pour l’affaire Taricco ou le résultat du dialogue constructif entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’Union européenne
  Revue trimestrielle de droit européen, janvier - mars 2018, n° 1, p.173

• Arlettaz, Jordane. La fin des Taricco. Le juge de l'Union face à la tradition romano-germanique (CJUE, 5 décembre 2017, aff. C-42/17)
  Actualité juridique. Droit administratif, 26 mars 2018, n° 11, p. 615-622.

• Bonelli, Matteo. The Taricco saga and the consolidation of judicial dialogue in the European Union
  Maastricht Journal of European and comparative law, 2018, vol. 25(3), p. 357-373

• Burchardt, Dana. Kehrtwende in der Grundrechts- und Vorrangrechtsprechung des EuGH ? – Anmerkung zum Urteil des EuGH vom 5.12.2017 in der Rechtssache M.A.S. und M.B. (C-42/17, Taricco II“)
  Europarecht, 2018, p. 248-263

• Labayle, Henri. Du dialogue des juges à la diplomatie judiciaire entre juridictions constitutionnelles : la saga Taricco devant la Cour de justice
  Revue française de droit administratif, 12 juillet 2018, n° 3, p.521

• Lochmann, Moritz. Taricco I – ein Ultra-vires-Akt ? Zur Rechtsfortbildung durch den EuGH
  Europarecht, 2019, p. 61

• Romboli, Silvia. « Los contra-límites en serio » y el caso Taricco: el largo recorrido de la teoría hasta la respuesta contundente pero abierta al diálogo de la corte constitucional italiana
  Revista de Derecho Constitucional Europeo, julio-diciembre 2017, núm. 28, p. 145-184

Les enjeux du Brexit

• Baranger, Denis. Brexit as a Constitutional decision. An interpretation
  Jus politicum [En ligne], juillet-novembre-décembre 2018, n° 20-21, 17 p.

• Barbé, Vanessa. Après l'arrêt Miller de la Cour suprême britannique du 24 janvier 2017 : du European Union (Notification of Withdrawal) Act au Great Repeal Bill
  Europe, février 2018, n° 2, dossier 4

• Elliott Mark, Tierney Stephen. Political pragmatism and constitutional principle : the European Union (Withdrawal) Act 2018
  Public Law, 2019, January 2019, p. 37-60

• Hillion, Christophe. Article 50 TUE : compétence exceptionnelle pour un retrait ordonné
  Europe, février 2018, n° 2, dossier 3

• Kämmerer, Axel. Das „Wightman“-Urteil des EuGH : Ein Freifahrschein für den Exit vom Brexit
  Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht, 2019, n° 3, p 129-131

• Mazille, Clémentine. Le Royaume-Uni : in/out ? Les confusions autour du « Brexit »
  Politeia, Printemps 2018, n° 33, p. 233-262

• Padilla, Marie. Entre Constitution politique et Constitution juridique : le rôle du Brexit dans l’évolution de la Constitution britannique
  Politeia, Printemps 2018, n° 33, p. 207-231