Réunion internationale "Justice, Générations futures et Environnement"

Mercredi 7 février 2024 s'est déroulée à Paris une réunion internationale de haut niveau sur « Justice, Générations futures et Environnement » organisée par le Conseil constitutionnel, en partenariat avec l'Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. Y ont participé une centaine de Présidents et juges de cours suprêmes nationales, de cours régionales et de juridictions internationales pour croiser leurs expériences et approfondir la portée de la notion de « générations futures », de plus en plus mobilisée dans les contentieux environnementaux.

Cette réunion inédite a rassemblé à huis clos des juges réputés de tous systèmes juridiques, de tous niveaux (national, régional et international) et de tous ordres (constitutionnel, administratif et judiciaire).

Sont notamment intervenus, outre Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, Karim Khan, Procureur de la Cour pénale internationale, Síofra O'Leary, Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, Koen Lenaerts, Président de la Cour de justice de l'Union européenne, Claire Bazy-Malaurie, Présidente de la Commission de Venise, Luis Roberto Barroso, Président du Tribunal Suprême Fédéral du Brésil, Dineke de Groot, Présidente de la Cour suprême des Pays-Bas, Stephan Harbarth, Président de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, Martha Koome, Présidente de la Cour suprême du Kenya, Luc Lavrysen, Président de la Cour constitutionnelle de Belgique, Richard Wagner, Juge en chef de la Cour suprême du Canada, Linping Yang, Vice-présidente de la Cour suprême de Chine, Antonio Benjamin, juge à la Haute cour nationale du Brésil, Eduardo Ferrer Mac-Gregor Poisot, Président honoraire de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, Maria Singh, juge à la Cour suprême des Philippines. Des personnalités de haut niveau se sont également exprimées lors de cette réunion : Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques des Nations Unies, Souleymane Bachir Diagne, Professeur de philosophie à Colombia, Fatih Birol, Directeur exécutif de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), Vanessa Nakate, fondatrice de Youth for Future Africa et du Mouvement Rise up, Jim Skea, Président du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Les Présidents des cours supérieures françaises ont participé à cette réunion : en plus de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, Didier-Roland Tabuteau, Vice-président du Conseil d'Etat, Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation, Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation, Pierre Moscovici, premier Président de la Cour de comptes, ainsi que des membres de ces institutions.

Cette réunion marque une étape du dialogue international des juges dans la construction d'une justice pour les générations futures. Trois thèmes ont été particulièrement abordés : « L'accès au juge pour la défense des générations futures » ; « Les fondements de la protection des générations futures » et « La mise en œuvre des décisions de justice concernant les générations futures ». Les échanges et conclusions ont contribué à la préparation de la « Déclaration sur les générations futures » discutée lors du Sommet de l'avenir organisé par le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, à New York en septembre 2024.