Titre VII

La vie du Conseil Constitutionnel

QPC 2020 : les projets de recherche sont entrés en phase active

N° 2 - avril 2019

Logo du projet QPC 2020

Par Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel

Qu'est-ce que la QPC a changé pour les citoyens ? Quels sont ceux qui s'en sont emparés et ceux qui ne l'ont pas fait ? Pour quelle raison ? Qu'est-ce que la QPC a changé pour ses acteurs que sont les avocats et les juges ? Qu'est-ce qu'elle a changé dans l'ordre juridique, notamment pour l'exercice des droits fondamentaux ? Qu'est-ce qu'elle a changé dans la vie judiciaire mais aussi dans la vie économique et sociale de notre pays ? Ce sont les questions ambitieuses auxquelles les 16 équipes de recherche qui ont été retenues dans le cadre de l'appel à projet « QPC 2020 » devront tenter de répondre.

Leurs travaux nourriront le bilan de 10 ans de QPC qui sera réalisé en 2020. L'objectif n'est pas seulement de disposer d'un corpus de recherches d'une rigueur scientifique indiscutable. Il est aussi de rendre visible par un public large l'apport de la réforme de 2008, donc de sortir de la parfaite abstraction du droit constitutionnel pour que chacun comprenne ce que cela a changé ou au moins ce que cela pourrait changer à sa propre vie. Et c'est sans doute le plus difficile.

Les projets concernent la plupart des aspects de la QPC et devraient permettre de poser sur ce bilan un regard pluridisciplinaire qui mobilise de nombreux juristes mais aussi des sociologues, des politistes et des économistes, sans oublier l'indispensable éclairage comparatiste. La liste de ces projets et des organismes de recherche qui les portent est consultable sur le site du Conseil.

Le comité scientifique qui a sélectionné ces projets(1) vient d'achever l'audition de l'ensemble des porteurs de projets qui ont fait parvenir un premier rapport intermédiaire. Cette première rencontre a permis d'évoquer l'avancement des travaux, les éventuelles difficultés rencontrées et pour certains, les premiers résultats.

La première observation partagée, c'est la difficulté d'accès à certaines données des juridictions de première instance et d'appel. Cette difficulté n'est pas une surprise dès lors qu'au moment de l'entrée en vigueur de la QPC, il n'a été prévu de recueil systématique et ciblé de la jurisprudence qu'au niveau des cours suprêmes. Il existe donc une zone d'ombre s'agissant du comportement des justiciables, des avocats et des magistrats face à la QPC au stade de la première instance et de l'appel. Les équipes de recherche chercheront à éclairer ce point aveugle par des entretiens avec les acteurs mais il restera des incertitudes qui conduiront sans doute à mieux organiser le recueil et l'exploitation des données pour l'avenir.

Sur le fond, la richesse et la diversité des travaux engagés permettent d'espérer une analyse à la fois complète et prospective de ces 10 années de pratique de la QPC. Des enquêtes et investigations seront en effet conduites auprès de nombreuses juridictions, de nombreux magistrats, de représentants du pouvoir exécutif et législatif, mais aussi d'avocats, d'entreprises, d'associations, de particuliers, parmi ceux qui ont posé une QPC -- mais aussi parmi ceux qui ont renoncé à en poser.

A l'issue de ces travaux, nous espérons pouvoir dire si et dans quelle mesure l'entrée en vigueur de la QPC a répondu aux objectifs fixés par le constituant de 2008 qui avait pour ambition de reconnaître aux citoyens un droit nouveau.

La restitution de ces travaux, qui a vocation à être publique, prendra plusieurs formes en 2020. Les prochains numéros de Titre VII ne manqueront pas de les présenter.


(1) Présidente, Mme Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel, Mme Lottin et M. Pinault, également membres du Conseil, M. le Président Guyomar pour le Conseil d'Etat, MM. Bonnal et Maziau, Conseillers à la Cour de cassation, et les professeurs Behrendt, Drago, Hennette-Vauchez, Martin-Chenut, Milburn et Molfessis.

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« QPC 2020 : les projets de recherche sont entrés en phase active », Titre VII [en ligne], avril 2019, n° 2. URL complète : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/qpc-2020-les-projets-de-recherche-sont-entres-en-phase-active