Dossier

Le premier semestre de l’année 2023 a notamment été marqué par l’achèvement du contentieux dirigé contre les élections législatives de juin 2022 et le jugement de la quasi-totalité des saisines relatives aux comptes de campagne des candidats à ces élections. Le Conseil constitutionnel a ainsi rendu 441 décisions en matière de contentieux électoral : 440 en matière de contentieux des élections législatives (AN), une portant sur le contentieux des comptes de campagne de l’élection présidentielle (PDR), ainsi qu’une décision en matière d’incompatibilité de parlementaires (I).
Au titre du contrôle de constitutionnalité, 25 décisions QPC et 5 décisions de contrôle a priori des lois (DC) ont été rendues au cours de la période, ainsi que 2 décisions RIP. Le Conseil constitutionnel a également été saisi d’une demande de déclassement de dispositions législatives en vue de leur conférer un caractère réglementaire. Il a enfin été amené à se prononcer sur une décision de type FNR (dite « Fin de non-recevoir », alinéas 3 et 4 de l’article 39 de la Constitution).