Dossier

Le premier semestre de l’année 2021 a ainsi marqué un retour au rythme de jugement, notamment dans le cadre de la procédure de la QPC, que le Conseil connaissait avant le déclenchement de la crise sanitaire.
Au titre du contrôle de constitutionnalité, 41 décisions QPC et 7 décisions de contrôle a priori des lois (DC), ainsi qu’une décision relative à une loi du pays de Nouvelle-Calédonie, ont été rendues durant cette période. Si ce contentieux a représenté la part essentielle de l’activité juridictionnelle (82 %), le Conseil constitutionnel a également été saisi de 6 demandes de déclassement de dispositions législatives en vue de leur conférer un caractère réglementaire. Il a en outre rendu 5 décisions en matière de contentieux électoral, sur des protestations formées contre des élections sénatoriales du 27 septembre 2020.