N° 7 - octobre 2021
Dossier
Autour du monde
- Le concept de la liberté individuelle dans la perspective du droit constitutionnel allemand
Par Rainer ARNOLD et Toni FICKENTSCHER
Les Chroniques
janvier 2021 À juin 2021
- Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier à juin 2021)
Par Jean-Philippe DEROSIER et Emmanuel CARTIER
- Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier à juin 2021)
Par Evelyne BONIS et Virginie PELTIER
- Chronique de droit privé (janvier à juin 2021)
Par Thomas PIAZZON
- Chronique de droit public (janvier à juin 2021)
Par Pierre-Yves GAHDOUN
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle/droit fiscal (janvier à juin 2021)
Par Stéphane AUSTRY
- Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier à juin 2021)
Par Éleonora BOTTINI et Antoine CORRE-BASSET
La vie au Conseil

Bilan statistique
Mise à jour du 30 juin 2021
Au 1er semestre 2021, le Conseil constitutionnel a rendu 60 décisions.
Le premier semestre de l’année 2021 a ainsi marqué un retour au rythme de jugement, notamment dans le cadre de la procédure de la QPC, que le Conseil connaissait avant le déclenchement de la crise sanitaire.
Au titre du contrôle de constitutionnalité, 41 décisions QPC et 7 décisions de contrôle a priori des lois (DC), ainsi qu’une décision relative à une loi du pays de Nouvelle-Calédonie, ont été rendues durant cette période. Si ce contentieux a représenté la part essentielle de l’activité juridictionnelle (82 %), le Conseil constitutionnel a également été saisi de 6 demandes de déclassement de dispositions législatives en vue de leur conférer un caractère réglementaire. Il a en outre rendu 5 décisions en matière de contentieux électoral, sur des protestations formées contre des élections sénatoriales du 27 septembre 2020.