Titre VII

Les cahiers du Conseil constitutionnel

À propos

N° 5 - octobre 2020

Les chroniques

janvier 2020 À juin 2020

Bilan statistique

Mise à jour du 30 juin 2020

Au 1er semestre 2020, le Conseil constitutionnel a rendu 41 décisions.

Le premier semestre de l’année 2020 a été marqué par un important contentieux relatif à l’état d’urgence sanitaire et à la sortie de cet état d’urgence mais aussi par l’achèvement des opérations de contrôle du recueil des soutiens à l’initiative référendaire relative à l’exploitation des Aérodromes de Paris, au titre duquel 6 décisions de rejet ont été rendues le 12 mars, ainsi que des observations le 18 juin 2020.
Au titre du contrôle de constitutionnalité, 27 décisions QPC et 5 décisions de contrôle a priori des lois (DC) ont été rendues durant cette période, dont plusieurs l’ont été dans des délais particulièrement brefs. Si ce contentieux a représenté la part essentielle (78 %) de l’activité juridictionnelle, le Conseil constitutionnel a également été saisi de 2 demandes de déclassement de dispositions législatives en vue de leur conférer un caractère réglementaire.
Au total, le Conseil constitutionnel s’est prononcé à 41 reprises ce semestre.

Contrôle de constitutionnalité(38)

Question prioritaire de constitutionnalité 27
Loi ordinaire 3
Loi organique 2
Traité
Règlement des assemblées
Loi du pays de Nouvelle-Calédonie
Référendum d'initiative partagée 6

Élections(1)

Élections à l'Assemblée nationale
Élections au Sénat
Élection présidentielle
Référendum
Divers élections 1

Autres compétences(2)

Compétences outre-mer
Déclassement 2
Incompatibilité des parlementaires
Obligations fiscales
Déchéance de parlementaires
Fins de non-recevoir
Avis de l'article 16
Fonctionnement du Conseil constitutionnel
Autres textes et décisions