Hors-série - octobre 2020
La révision de la Constitution intervenue en 2008 a donné à nos concitoyens un droit nouveau avec la création de la question prioritaire de constitutionnalité. Communément appelée « QPC », elle est entrée en vigueur en 2010. En cette année 2020, nous célébrons les dix ans de cette procédure que j'aime appeler « la question citoyenne » car elle permet à tous ceux auxquels on souhaite appliquer une loi au cours d'un procès de s'y opposer s'ils estiment qu'elle est contraire aux grands principes protégés par la Constitution.
Partie 1
Les porteurs de la QPC
Partie 2
Droit et pratique de la QPC
- Propos introductif - Droit et pratique de la QPC
Par Christian BEHRENDT
Partie 3
Impacts institutionnels et juridictionnels de la QPC
- Propos introductif - Impacts institutionnels et juridictionnels de la QPC
Par Mattias GUYOMAR
Partie 4
La QPC, 10 ans de jurisprudence
Propos introductif - La QPC, 10 ans de jurisprudence
Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication
Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS)
Dix ans de QPC en matière d'environnement : quelle (r)évolution ?
QPC et droit de la culture
QPC et économie