Titre VII

Les cahiers du Conseil constitutionnel

À propos

Hors-série - octobre 2020

Portrait de M. Laurent FABIUS

Propos introductif

Par Laurent FABIUS

Président du Conseil constitutionnel

La révision de la Constitution intervenue en 2008 a donné à nos concitoyens un droit nouveau avec la création de la question prioritaire de constitutionnalité. Communément appelée « QPC », elle est entrée en vigueur en 2010. En cette année 2020, nous célébrons les dix ans de cette procédure que j'aime appeler « la question citoyenne » car elle permet à tous ceux auxquels on souhaite appliquer une loi au cours d'un procès de s'y opposer s'ils estiment qu'elle est contraire aux grands principes protégés par la Constitution.

Lire la suite