Titre VII

La vie du Conseil Constitutionnel

La démarche QPC 2020, son aboutissement et ses suites

N° 6 - avril 2021

plateau de l'émission QPC 2020

Pour clore la démarche QPC 2020, le Conseil constitutionnel avait initialement souhaité organiser un colloque international à la Sorbonne en juin 2020 afin de dresser un bilan de l'expérience française des 10 ans de QPC. Avec la crise sanitaire, le Conseil a dû adapter ce format, tout en maintenant son ambition de partager ce bilan avec le plus grand nombre. Une émission baptisée « QPC 2020, dix ans de questions citoyennes » a rassemblé l'ensemble des parties prenantes(1) à la QPC : représentants de l'exécutif, parlementaires, représentants des Cours suprêmes, avocats et universitaires. Ce programme se compose de trois parties : la QPC aujourd'hui, la naissance de la QPC et l'avenir de la QPC. La première partie dresse un bilan chiffré de la QPC et revient sur les bénéfices que les citoyens ont pu retirer de cette réforme. La deuxième traite de l'avènement de la QPC dans le contexte français mais également européen. La dernière est quant à elle consacrée aux pistes de réflexion sur de futurs développements de la QPC. L'émission a été diffusée sur la chaîne de télévision LCP-AN le 26 novembre 2020 et reste disponible sur le site internet du Conseil constitutionnel.

L'une des pistes de réflexion identifiées dans le cadre du programme de recherche est l'utilité de combler un « angle mort » du dispositif de suivi des QPC. La difficulté constatée par de nombreux intervenants tient à ce que le sort des QPC soulevées devant les juridictions du fond qui ne prospèrent pas jusqu'à la Cour de cassation ou au Conseil d'État reste assez méconnu du plus grand nombre. C'est pourquoi le Conseil constitutionnel s'est engagé, en lien avec la Chancellerie et les cours suprêmes, à mettre en place une plateforme publique de suivi de l'ensemble des QPC soulevées, qui sera hébergée sur le site internet du Conseil. Cette base de données devra être active avant la fin 2022. Cet outil permettra de mieux connaître et faire connaître l'état des questions citoyennes, et ainsi de renforcer le contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois. Rendez-vous en 2030 pour un bilan des 20 ans de la QPC.

(1): Liste des intervenants à l'émission : Emmanuel Macron, Président de la République, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Robert Spano, Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d' État, Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation, François Molins, Procureur général près la Cour de cassation, Philippe Bas, ancien Président de la commission des lois du Sénat, Yaël Braun-Pivet, Présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Louis Boré, ancien Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Arnaud de Chaisemartin, Avocat aux Conseils, Céline Cooper, Avocate au barreau de Lyon, Christian Behrendt, Professeur aux universités de Liège et Louvain, assesseur au Conseil d'État de Belgique, Anne Levade, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mathieu Disant, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 

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« La démarche QPC 2020, son aboutissement et ses suites », Titre VII [en ligne], n° 6, Le droit des étrangers, avril 2021. URL complète : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-demarche-qpc-2020-son-aboutissement-et-ses-suites