Le contrôle de constitutionnalité des lois financières - Hors-série - juillet 2024
[...] Le Conseil constitutionnel et la Société française des finances publiques ont choisi ce vendredi 19 janvier 2024 pour co-organiser ce colloque consacré au contrôle de constitutionnalité des lois financières.
C'est assurément un choix judicieux non seulement parce que, en ce champ, la « campagne contentieuse » de 2023 a été copieuse devant le prétoire du Conseil constitutionnel mais aussi, il faut le souligner, parce que des décisions d'une grande portée ont également été rendues dans ce cadre par certains de nos homologues [...]
La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois financières
Les évolutions du pouvoir financier du Parlement induites par le contrôle de constitutionnalité
- Les blocages budgétaires du Parlement et le rôle du Conseil constitutionnel
Par Jean-Pierre CAMBY
- Le Conseil constitutionnel, défenseur du législateur financier
Par Guillaume DRAGO
Les évolutions du contenu des lois financières sous l'effet du contrôle de constitutionnalité
- La clarté et l’intelligibilité des lois financières
Par Vincent DUSSART
- Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu des lois de financement de la sécurité sociale
Par Aurélie DORT et Anne-Claire DUFOUR
- Le contrôle constitutionnel du contenu des lois de finances en Espagne
Par François BARQUE et Ángel J. SÁNCHEZ NAVARRO