Titre VII

Les cahiers du Conseil constitutionnel

À propos

Le contrôle de constitutionnalité des lois financières - Hors-série - juillet 2024

Propos introductif

Par Laurent FABIUS

Président du Conseil constitutionnel

[...] Le Conseil constitutionnel et la Société française des finances publiques ont choisi ce vendredi 19 janvier 2024 pour co-organiser ce colloque consacré au contrôle de constitutionnalité des lois financières.

C'est assurément un choix judicieux non seulement parce que, en ce champ, la « campagne contentieuse » de 2023 a été copieuse devant le prétoire du Conseil constitutionnel mais aussi, il faut le souligner, parce que des décisions d'une grande portée ont également été rendues dans ce cadre par certains de nos homologues [...]

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