Titre VII

N° 12 - avril 2024

Colloque sur « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières »

Colloque « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières »

Le 19 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a accueilli un colloque sur « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières », organisé conjointement avec la Société française des finances publiques (SFFP).

Le Président Laurent FABIUS a ouvert ce colloque avec Monsieur Etienne DOUAT, Président de la Société Française de Finances Publiques (SFFP), professeur de droit public à l'Université de Montpellier.

Les intervenants ont pu échanger autour de quatre thématiques :

  • la spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois financières ;

  • les évolutions du pouvoir financier du Parlement induites par le contrôle de constitutionnalité ;

  • les évolutions du contenu des lois financières sous l'effet du contrôle de constitutionnalité ;

  • est-ce que le contrôle de constitutionnalité des lois financières peut encore évoluer et dans quel sens ?

Vous pouvez retrouver l'intégralité du colloque en vidéo :

Colloque « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières »

Citer cet article

« Colloque sur « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières » », Titre VII [en ligne], n° 12, L'enseignement, avril 2024. URL complète : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/colloque-sur-le-controle-de-constitutionnalite-des-lois-financieres