Titre VII
La vie du Conseil Constitutionnel
Cérémonie de vœux du Conseil constitutionnel au président de la République
N° 10 - avril 2023
Le président du Conseil constitutionnel et les membres ont été reçus au Palais de l'Élysée par le président de la République à l'occasion d'une cérémonie des vœux organisée le mardi 10 janvier 2023.
À cette occasion, le président M. Laurent Fabius a prononcé ce discours :
Vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République
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« Cérémonie de vœux du Conseil constitutionnel au président de la République », Titre VII [en ligne], n° 10, Le secret, avril 2023. URL complète : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/ceremonie-de-voeux-du-conseil-constitutionnel-au-president-de-la-republique
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