Titre VII
N° 10 - avril 2023
Cérémonie de vœux du Conseil constitutionnel au président de la République
Le président du Conseil constitutionnel et les membres ont été reçus au Palais de l'Élysée par le président de la République à l'occasion d'une cérémonie des vœux organisée le mardi 10 janvier 2023.
À cette occasion, le président M. Laurent Fabius a prononcé ce discours :
Vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République
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« Cérémonie de vœux du Conseil constitutionnel au président de la République », Titre VII [en ligne], n° 10, Le secret, avril 2023. URL complète : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/ceremonie-de-voeux-du-conseil-constitutionnel-au-president-de-la-republique
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