Titre VII

Les cahiers du Conseil constitutionnel

À propos

N° 8 - avril 2022

Chroniques

juillet 2021 À décembre 2021

Bilan statistique

Mise à jour du 31 décembre 2021

Au 2e semestre 2021, le Conseil constitutionnel a rendu 89 décisions.

Le second semestre de l’année 2021 a été marqué par un rythme de jugement soutenu dans toutes les branches du contentieux constitutionnel.
Au titre du contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a rendu durant cette période 34 décisions QPC et 14 décisions de contrôle a priori des lois (DC), ainsi qu’une décision dans le cadre de la procédure de référendum d’initiative partagée. Ce contentieux a représenté la part essentielle de son activité juridictionnelle (70 %), mais le Conseil a également rendu 33 décisions en matière de contentieux électoral aussi bien pour des élections législatives que sénatoriales. Il a en outre été saisi de 4 demandes sur le statut de certains parlementaires et d’une demande de déclassement de dispositions législatives en vue de leur conférer un caractère réglementaire.
Le Conseil a également débuté la préparation de l’organisation de l’élection présidentielle en adoptant 2 décisions de type ORGA, intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel : l’une de nomination des rapporteurs adjoints et l’autre sur la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et les modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l’élection du Président de la République.
L’année 2021 s’inscrit ainsi comme l’une des années les plus denses depuis l’entrée en vigueur de la QPC en dehors des années électorales, avec 149 décisions dont 98 au titre du contrôle de constitutionnalité.

Contrôle de constitutionnalité(49)

Question prioritaire de constitutionnalité 34
Loi ordinaire 10
Loi organique 3
Traité
Règlement des assemblées 1
Référendum d'initiative partagée 1

Élections(33)

Élections à l'Assemblée nationale 3
Élections au Sénat 30
Élection présidentielle
Référendum
Divers élections

Autres compétences(7)

Loi du pays de Nouvelle-Calédonie
Compétences outre-mer
Déclassement 1
Incompatibilité des parlementaires 2
Obligations fiscales
Déchéance de parlementaires 2
Fins de non-recevoir
Avis de l'article 16
Fonctionnement du Conseil constitutionnel 2
Autres textes et décisions