Xavier CABANNES
Professeur à l’Université Paris Cité
Les publications sur le site du Conseil constitutionnel
- Le Conseil constitutionnel peut-il être le gardien de la situation financière de l’État ?, Titre VII, Le contrôle de constitutionnalité des lois financières - Hors-série "Le contrôle de constitutionnalité des lois financières - Hors-série", juillet 2024