Xavier BIOY
Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Vice-doyen de la Faculté de droit de Toulouse, Institut Maurice Hauriou
Les publications sur le site du Conseil constitutionnel
- Propos introductifs - à propos du positionnement du Conseil constitutionnel dans les domaines de la santé et de la bioéthique, Titre VII, N° 11 "Santé et bioéthique", octobre 2023