Vincent DUSSART
Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou
Les publications sur le site du Conseil constitutionnel
- La clarté et l’intelligibilité des lois financières, Titre VII, Le contrôle de constitutionnalité des lois financières - Hors-série "Le contrôle de constitutionnalité des lois financières - Hors-série", juillet 2024