Sylvie SCHMITT
Maître de conférences HDR CDPC JCE, UMR CNRS DICE 7318 Université de Toulon
Les publications sur le site du Conseil constitutionnel
- Le contrôle de la loi de finances par le Parlement et par la Cour constitutionnelle en Italie, Titre VII, Le contrôle de constitutionnalité des lois financières - Hors-série "Le contrôle de constitutionnalité des lois financières - Hors-série", juillet 2024