Stéphane MOUTON
Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’Institut Maurice Hauriou
Les publications sur le site du Conseil constitutionnel
- L'effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique, Titre VII, Hors-série "QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne", octobre 2020