Sébastien MILLER
Administrateur des services du Sénat, ancien membre du service juridique du Conseil constitutionnel
Les publications sur le site du Conseil constitutionnel
- Décentralisation et principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Titre VII, N° 9 "La décentralisation", octobre 2022
- La jurisprudence constitutionnelle est-elle prévisible ? Pratiques de la sécurité juridique, Titre VII, N° 5 "La sécurité juridique ", octobre 2020