Pascal CAILLAUD
Chargé de recherche CNRS, Laboratoire droit et changement social (UMR-CNRS 6297)
Les publications sur le site du Conseil constitutionnel
- Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS), Titre VII, Hors-série "QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne", octobre 2020