Michel VERPEAUX Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne Share morePartager sur TwitterPartager sur FacebookPartager sur LinkedInCopier l'URLhttps://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/auteur-michel-verpeaux Imprimer Les publications sur le site du Conseil constitutionnel La décentralisation et la démocratie locale, Titre VII, N° 9 "La décentralisation", octobre 2022