Loïc POUPOT Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation Share morePartager sur TwitterPartager sur FacebookPartager sur LinkedInCopier l'URLhttps://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/auteur-loic-poupot Imprimer Les publications sur le site du Conseil constitutionnel Le contrôle des professionnels de santé, Titre VII, N° 11 "Santé et bioéthique", octobre 2023