Emmanuel NETTER
Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université d’Avignon ; membre du Laboratoire Biens, Normes, Contrats (LBNC) EA 3788
Les publications sur le site du Conseil constitutionnel
- La QPC et les représentants d'intérêt : techniques d'influence et influences sur la technique, Titre VII, Hors-série "QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne", octobre 2020