Émilie TERRIER Docteure en droit privé de l’Université de Poitiers Share morePartager sur TwitterPartager sur FacebookPartager sur LinkedInCopier l'URLhttps://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/auteur-emilie-terrier Imprimer Les publications sur le site du Conseil constitutionnel QPC et droit de la culture, Titre VII, Hors-série "QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne", octobre 2020
