Domitille DUVAL-ARNOULD
Conseillère doyenne à la première chambre civile de la Cour de cassation
Les publications sur le site du Conseil constitutionnel
- La réparation des accidents médicaux, infections nosocomiales et affections iatrogènes - Entre responsabilité et solidarité, Titre VII, N° 11 "Santé et bioéthique", octobre 2023