Dominique LOTTIN
Membre du Conseil constitutionnel, membre du comité scientifique QPC 2020
Les publications sur le site du Conseil constitutionnel
- Avec l'introduction de la QPC, le Conseil constitutionnel acquiert le statut de juridiction, Titre VII, Hors-série "QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne", octobre 2020