Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS
Maître de conférences HDR – Université de Bourgogne – CRÉDIMI
Les publications sur le site du Conseil constitutionnel
- L'exigence de sécurité juridique et l'ordre juridique français : « je t'aime, moi non plus... », Titre VII, N° 5 "La sécurité juridique ", octobre 2020
- QPC et droit fiscal. Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC, Titre VII, Hors-série "QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne", octobre 2020