Titre VII

N° 12 - avril 2024

Audience publique QPC : le 13 mars 2024, le Conseil constitutionnel a siégé à Toulouse

Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité

Après s'être déplacé à Metz, Nantes et Pau (2019), Lyon (2020), Bourges (2021), Marseille et Montpellier (2022), Bordeaux et Douai (2023), le Conseil constitutionnel a siégé une dixième fois hors de ses murs le 13 mars dernier, dans les locaux de la Cour administrative d'appel de Toulouse où l'accueillait Monsieur Jean-François MOUTTE, Président de la Cour administrative d'appel.

Le Conseil constitutionnel a tenu son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°2023-1083 et 1084.

Cette audience publique délocalisée répond à la volonté du Président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.

A cette occasion, les membres du Conseil constitutionnel se sont également rendus dans le lycée Toulouse-Lautrec et le lycée Saint-Sernin afin d'échanger avec les élèves sur les missions et le rôle du Conseil constitutionnel.

Puis le 21 mars, le Président Fabius, a commenté les décisions des QPC examinées la semaine précédente puis échangé avec des étudiants de la Toulouse School of Economics (TSE) et de l'Université Toulouse Capitole.

Affaire n° 2023-1083 QPC
Affaire n° 2023-1084 QPC

Citer cet article

« Audience publique QPC : le 13 mars 2024, le Conseil constitutionnel a siégé à Toulouse », Titre VII [en ligne], n° 12, L'enseignement, avril 2024. URL complète : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/audience-publique-qpc-le-13-mars-2024-le-conseil-constitutionnel-a-siege-a-toulouse