Titre VII

N° 12 - avril 2024

Audience du Conseil constitutionnel à Douai et conférence du Président Fabius à l’Université d’Artois

 23 octobre 2023 Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 15 novembre 2023 : le Conseil constitutionnel siège à Douai

Pour la neuvième fois, le Conseil constitutionnel a tenu le 15 novembre 2023, en se déplaçant à Douai, une audience publique de QPC hors de ses murs afin d'y examiner les questions prioritaires de constitutionnalité 1069-1070 et 1071 dans les locaux de la Cour administrative d'appel, où l'accueillait Madame Nathalie Massias, Présidente de la Cour administrative d'appel.

Puis le 24 novembre à l'Université d'Artois, accueilli par Madame Fanny Vasseur-Lambry, doyen de la Faculté, le Président Fabius a commenté les décisions des QPC examinées la semaine précédente et rendues le matin même. Un temps d'échange avec les étudiants a suivi.

Affaire n°2023-1069 / 1070 QPC
Affaire n°2023-1071 QPC

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« Audience du Conseil constitutionnel à Douai et conférence du Président Fabius à l’Université d’Artois », Titre VII [en ligne], n° 12, L'enseignement, avril 2024. URL complète : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/audience-du-conseil-constitutionnel-a-douai-et-conference-du-president-fabius-a-l-universite-d