Titre VII

N° 12 - avril 2024

Accueil de la Cour constitutionnelle fédérale allemande

Visite de la Cour fédérale allemande

Le Conseil constitutionnel a accueilli le lundi 20 novembre 2023 une délégation de la Cour constitutionnelle fédérale allemande conduite par son Président M. Stephan HARBARTH.

Cette rencontre s'est inscrite dans le cadre de la coopération renforcée et chaleureuse qui lie les deux institutions et leur permet d'avoir des échanges très réguliers.

Ouverte par le Président du Conseil français, M. Laurent FABIUS, et le Président du Bundesverfassungsgericht, la Cour constitutionnelle fédérale allemande, cette réunion de travail a permis de confronter les regards des deux juridictions sur des questions d'intérêt commun.

De premiers échanges ont porté sur « le respect du droit à la vie privée dans la conservation et le traitement des données à caractère personnel » à partir de présentations de Mme Corinne LUQUIENS, membre du Conseil constitutionnel, et de Madame la Prof. Dr. Inès HÄRTEL, juge à la Cour de Karlsruhe.

Puis les discussions se sont poursuivies sur « le contrôle de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne » à partir des interventions croisées de M. François SENERS, membre du Conseil constitutionnel, et de Madame la Prof. Dr. Christine LANGENFELD, juge à la Cour de Karlsruhe.

Un échange s'est également noué, à partir d'interventions des Présidents FABIUS et HARBARTH, sur « les enjeux et les pratiques de la communication des cours constitutionnelles sur leur rôle et leur jurisprudence ».

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« Accueil de la Cour constitutionnelle fédérale allemande », Titre VII [en ligne], n° 12, L'enseignement, avril 2024. URL complète : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/accueil-de-la-cour-constitutionnelle-federale-allemande