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Les pouvoirs importants confiés au Conseil constitutionnel impliquent que l’institution fasse mieux connaître son action, compte-tenu de son influence dans tous les champs des politiques publiques et plus largement, sur des sujets de préoccupations de nos concitoyens.

Depuis 2016, chaque 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de la Vème République, le rapport d’activité du Conseil constitutionnel est rendu public. Il retrace les temps forts de l’activité de l’année écoulée, avec une sélection des principales décisions juridictionnelles, une présentation détaillée de l’institution, de ses missions et de son activité internationale.

Cette publication a pour ambition de porter à la connaissance d’un large public une synthèse pédagogique de l’activité du Conseil constitutionnel et d’en faire un lien important entre la juridiction et la société.