Prix de thèse 2014 Pauline GERVIER

Discours de Jean-Louis DEBRÉ, 16 septembre 2014

Chers amis,

Nous sommes réunis autour de Pauline GERVIER qui a reçu le prix de thèse 2014 du Conseil constitutionnel pour sa thèse consacrée à « La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public ».

Avec tous les membres du Conseil constitutionnel, avec les membres du jury de prix de thèse, avec les membres du jury de sa thèse et notamment du directeur de thèse, le professeur Ferdinand Melin-Soucramanien, je lui adresse mes plus vives félicitations.

Le prix de thèse du Conseil constitutionnel a été créé en 1997. Depuis lors, il a connu de prestigieux lauréats : Ferdinand Melin-Soucramanien, Alexandre Viala, Jean-Jacques Pardini, Laurence Gay, Agnès Roblot-Troizier··· Je ne peux tous les citer. Toutes ces thèses soulignent la qualité des travaux de recherche menés au sein de l'université française. Vous savez combien le Conseil constitutionnel est heureux d'avoir avec celle-ci des liens étroits qui permettent de s'enrichir mutuellement.

La thèse de Pauline Gervier s'inscrit parfaitement dans cet enrichissement mutuel. L'auteur nous interpelle sur l'équilibre entre ordre public et libertés fondamentales. Après une étude très approfondie de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français mais aussi d'autres Cours constitutionnelles étrangères et de la Cour européenne des droits de l'homme, elle conclut à une limitation aujourd'hui excessive, à ses yeux, des droits fondamentaux.

On sait que, dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la sauvegarde de l'ordre public est un objectif à valeur constitutionnelle.

Le contrôle opéré est celui de la « la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infractions, et, d'autre part, le respect des autres droits et libertés constitutionnellement protégés ».

C'est ici que Pauline Gervier développe sa thèse de manière stimulante. Elle critique une trop faible intensité du contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de la conciliation lui semble insuffisant, de même que l'examen selon elle trop fréquent de la seule absence de disproportion manifeste. Si l'ordre public constitue nécessairement une source de limites à l'exercice des droits fondamentaux, cette thèse invite le Conseil constitutionnel à renforcer l'effectivité « des limites aux limites » aux droits fondamentaux.

La thèse de Pauline Gervier participe d'un idéal commun de protection efficace des droits et libertés fondamentaux. D'autre part, son analyse stimulante de la jurisprudence, comme les comparaisons opérées et les voies d'évolution proposées, ne peuvent laisser le Conseil constitutionnel indifférent. C'est à l'évidence un outil de travail fécond.

À ces qualités de fond, cette thèse ajoute une clarté, une structuration et des références qui sont d'une vraie qualité.

Je souhaite à Pauline Gervier, qui débute magnifiquement sa vie professionnelle avec sa thèse, de déployer désormais tous ses talents au service de ses convictions. Je suis heureux de lui remettre le prix de thèse du Conseil constitutionnel pour 2014.