Prix 2007

Le onzième jury d'attribution s'est tenu le 16 novembre 2007.

Présidé par Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, sa composition avait été ainsi fixée :

Trois professeurs d'université :

• Monsieur Jean Du Bois de Gaudusson ;
• Monsieur Pierre Bon ;
• Madame Pascale Deumier.

Deux membres du Conseil constitutionnel :

• Madame Dominique Schnapper ;
• Monsieur Guy Canivet.

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :

• Monsieur Marc Guillaume.

Un secrétaire de séance (sans voix délibérative) :

• Monsieur Lionel Brau.

Ce onzième jury a attribué une subvention de 5 000 euros à la thèse de Thierry SANTOLINI, intitulée " Les parties dans le procès constitutionnel en droit comparé ".

(Thèse soutenue le 9 décembre 2006 à l' université du Sud Toulon-Var ; dirigée par Monsieur Thierry Di Manno et Madame Maryse Baudrez )

Le prix de thèse 2007 a été remis par le président du Conseil constitutionnel à Monsieur Thierry Santolini le mercredi 12 décembre 2007.