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Le neuvième jury d'attribution s'est tenu le 21 octobre 2005 à 11 heures 30.

Présidé par Monsieur le Président Pierre Mazeaud, sa composition avait été ainsi fixée :

Trois professeurs d'université :

  • Madame Marie-Anne Cohendet ;
  • Monsieur Jean Gicquel ;
  • Monsieur Thierry Di Manno ;

Deux membres du Conseil constitutionnel :

  • Madame Dominique Schnapper ;
  • Madame Jacqueline de Guillenchmidt ;

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :

  • Monsieur Jean-Éric Schoettl

Secrétaire de séance :

  • Monsieur Lionel Brau.

Huit travaux avaient été présentés :
(par ordre alphabétique d'auteur)

  • « Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif : les normes juridictionnelles relatives à la production et au contenu de normes législatives futures. Une analyse comparative en droit français, belge et allemand », thèse soutenue à l'université Paris I par Christian Behendt et préparée sous la direction de Otto Pfersman ;
  • « Les services publics constitutionnels », thèse soutenue à l'université Paris II par Ramu de Bellescize et préparée sous la direction de Yves Gaudemet ;
  • « Langues régionales ou minoritaires et Constitution. France, Espagne et Italie », thèse soutenue à l'université Bordeaux IV par Véronique Bertille et préparée sous la direction de Ferdinand Melin-Soucramanien ;
  • « La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels », thèse soutenue à l'université Aix-Marseille III par Élise Carpentier et préparée sous la direction de Louis Favoreu et André Roux ;
  • « Standards et droits fondamentaux devant le juge constitutionnel français et la CEDH », thèse soutenue à l'université Aix-Marseille III par Shirley Leturcq et préparée sous la direction de Thierry Renoux ;
  • « Les objectifs de valeur constitutionnelle », thèse soutenue à l'université Paris II par Pierre de Montalivet et préparée sous la direction de Michel Verpeaux ;
  • « L'État protecteur des droits fondamentaux. Recherche en droit comparé sur les effets des droits fondamentaux entre personnes privées. », thèse soutenue à l'université Aix-Marseille III par Didier Ribes et préparée sous la direction de Louis Favoreu, Richard Ghévontian et André Roux ;
  • « Les "garanties légales des exigences constitutionnelles" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel » , thèse soutenue à l'université Paris II par Ariane Vidal-Maquet et préparée sous la direction de Michel Verpeaux.

Ce neuvième jury a attribué une subvention de 5 000 euros à la thèse de Christian Behrendt consacrée à l'étude du juge constitutionnel comme législateur-cadre positif : « les normes juridictionnelles relatives à la production et au contenu de normes législatives futures. Une analyse comparative en droit français, belge et allemand ».