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Prix 2001
Le cinquième jury d'attribution s'est tenu le 17 octobre 2001.
Présidé par Monsieur Yves Guéna, Président du Conseil constitutionnel, sa composition avait été ainsi fixée :
Deux professeurs d'université :
- Monsieur Michel Fromont ;
- Monsieur Denys de Béchillon ;
Deux membres du Conseil constitutionnel :
- Madame Dominique Schnapper ;
- Monsieur Olivier Dutheiller de Lamothe ;
Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :
- Monsieur Jean-Éric Schoettl
Secrétaire de séance :
- Monsieur Lionel Brau
Cinq travaux avaient, cette année, été présentés :
(par ordre alphabétique d'auteur)
- « L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle », thèse soutenue à Caen par Gilles Armand et préparée sous la direction de Constance Grewe ;
- « L'application de la Constitution par le juge administratif », thèse soutenue à Aix-Marseille III par Karine Butéri et préparée sous la direction de Patrick Gaïa ;
- « Les juges français de la constitutionnalité. Étude sur la construction d'un système contentieux. Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation : trois juges pour une norme », thèse soutenue à Bordeaux IV par Arnaud Derrien et dirigée par Slobodan Milacic ;
- « Ordre public et Constitution », thèse soutenue à Aix-Marseille III par Nathalie Jacquinot et préparée sous la direction de Louis Favoreu ;
- « La notion de droit fondamental dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande », thèse soutenue à Montpellier I par Thomas Meindl et dirigée par Dominique Rousseau.
Selon le règlement publié dans le dernier numéro des Cahiers du Conseil constitutionnel (n° 10), ce cinquième jury a attribué une subvention de 30 000 francs à la thèse de Thomas Meindl consacrée à « strong>la notion de droit fondamental dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande ».