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Attribution du prix annuel du Conseil constitutionnel à une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité

Le deuxième jury d'attribution s'est tenu en septembre 1998.

Il était composé de :

Président du jury :

  • M. Roland Dumas, Président du Conseil constitutionnel,

Membres du Conseil constitutionnel :

  • M. le Professeur Jean-Claude Colliard,

  • M. le Professeur Alain Lancelot,

Professeurs d'université :

  • M. Loïc Philip,

  • M. Michel Verpeaux,

Secrétaire général du Conseil constitutionnel :

  • M. Jean-Eric Schoettl,

Etaient en outre présents pour le Conseil constitutionnel Mme Dominique Remy-Granger et M. Lionel Brau.

Le deuxième jury a attribué une subvention de 30 000 FF à la thèse d'Alexandre Viala consacrée aux "Réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel".