Revue doctrinale, juillet-septembre 2010
Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 30 - Janvier 2011
Chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle
Baudrez, Maryse ; Di Manno, Thierry ; Élie, Marie-Pierre ; Fumaroli, Véronique ; Jacquelot, Fanny ; Ravaz, Bruno ; Santolini, Thierry ; Severino, Caterina ; Schmitt, Sylvie, Chroniques : France, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n˚ XXV (2009), 2010, p. 697-758. – Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, Chronique constitutionnelle française (1er janvier - 30 avril 2010), Pouvoirs, n° 134, 2010, p. 153-186.
– Rambaud, Thierry ; Roblot-Troizier, Agnès, Chronique de jurisprudence. Droit administratif et droit constitutionnel, Revue française de droit administratif, 2010, p. 627-632.
– Domingo, Laurent ; Hutier, Sophie, Jurisprudence du Conseil constitutionnel (Contrôle des lois ordinaires), Revue française de droit constitutionnel, n° 83, 2010, p. 565-578.
– Mathieu, Bertrand, Question prioritaire de constitutionnalité. Jurisprudence du 1er mars au 2 juillet 2010, La Semaine juridique. Édition générale, n° 28-29, 2010, p. 1482-1485.
– Mathieu, Bertrand, Jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité (3 juillet - 6 septembre 2010), La Semaine juridique. Édition générale, n° 38, 2010, p. 1758-1761.
– Verpeaux, Michel ; Mathieu, Bertrand ; Macaya, Ariana, Jurisprudence constitutionnelle, La Semaine juridique. Édition générale, n° 30-34, 2010, p. 1531-1538.
Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence
Le Conseil constitutionnel
– Bon, Pierre, Récuser un membre du Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, n° 31, 16 septembre 2010, p. 2007-2017.
– Piastra, Raphaël, De l'organisation et de l'avenir du Conseil constitutionnel, Revue Administrative, n° 375, 2010, p. 247-249.
Contrôle de constitutionnalité et techniques contentieuses
– Barque, François, La sincérité devant le juge constitutionnel, Revue française de finances publiques, n° 111, 2010, p. 95-103.
– Burguburu, Julie, La loi autorisant la ratification d'une convention internationale, Conclusions sur Conseil d'État, 14 mai 2010, Rujovic, req. n°312305, Revue française de droit administratif, n° 4, 2010, p. 709-712.
Finances publiques et sociales
– Daj-Legis, Les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) à Bercy : un big-bang juridique !, Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 60, 2010, p. 87-88.
– Dussart, Marie-Laure, Les choix des politiques fiscales du législateur, l'égalité devant les charges publiques et le pouvoir d'appréciation du juge constitutionnel, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 4, 2010, p. 1003-1025.
Question prioritaire de constitutionnalité
– Aubert, Michel ; Broussy, Emmanuelle ; Donnat, Francis, QPC et droit de l'Union, Chronique de jurisprudence de la CJUE, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 28, 2010, p. 1578-1580.
– Auby, Jean-Bernard, Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'union européenne : l'état du débat, Droit Administratif, n° 8-9, 2010, p. 1-2.
– Bon, Pierre, Premières questions, premières précisions, Revue française de droit administratif, n° 4, 2010, p. 679-694.
– Borzeix, Arnaud, La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime, quelle sécurité juridique ?, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 4, 2010, p. 981-1002.
– Botteghi, Damien ; Liéber, Sophie-Justine, Le juge administratif, juge constitutionnel de droit commun ?, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 24, 2010, p. 1355-1365.
– Boucard, François, Premières décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC : l'instauration d'un nouveau dialogue entre les Cours suprêmes, Procédures, n° 8-9, 2010, p. 6-9.
– Boucard, François, La question prioritaire de constitutionnalité et les cours suprêmes, une partie de billard à trois bandes, La Semaine juridique. Édition générale, n° 30-34, 2010, p. 1494-1495.
– Cassia, Paul ; Saulnier-Cassia, Emmanuelle, La QPC peut-elle être « prioritaire » ? (Cass. 29 juin 2010, n° 10-40.001 et 10-40.002), Recueil Dalloz, n° 26, 2010, p. 1636-1637.
– Chaltiel, Florence, La Cour de justice de l'Union européenne poursuit le dialogue sur les rapports entre conventionalité et constitutionnalité (À propos de CJUE, 22 juin 2010), Les Petites affiches, n° 153-154, 3-4 août 2010, p. 6-13.
– Chaltiel, Florence, La Cour de cassation persiste et signe sur la question prioritaire de constitutionnalité, Les Petites affiches, n° 156-166, 19-20 août 2010, p. 3-9.
– Croze, Hervé, L'application immédiate du droit de l'Union européenne : un obstacle à la transmission d'une QPC, La Semaine juridique. Édition générale, n° 38, 2010, p. 1741-1748.
– Daumas, Vincent, Procédure de question prioritaire de constitutionnalité : rapide tour du nouvel horizon, Revue de jurisprudence fiscale, n° 7, 2010, p. 531-539.
– Deygas, Serge, La QPC est recevable devant le juge des référés administratifs, Procédures, n° 8-9, 2010, p. 32-34.
– Domingo, Marc, Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne, Cass. 16 avril 2010, Melki, Revue française de droit administratif, 2010, p. 445-449.
– Donnat, Francis, La Cour de justice et la QPC : chronique d'un arrêt prévisible et imprévu (CJUE, 22 juin 2010, Melki), Recueil Dalloz, n° 26, 2010, p. 2-9.
– Foucher, Karine, L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité au droit de l'environnement : conditions et limites, Revue française de droit constitutionnel, n° 83, 2010, p. 523-541.
– Gaïa, Patrick, La Cour de cassation résiste···mal, Cass. 16 avril 2010, Melki, Revue française de droit administratif, 2010, p. 458-465.
– Gautier, Marie, La question de constitutionnalité peut-elle rester prioritaire ?, Cass. 16 avril 2010, Melki, Revue française de droit administratif, 2010, p. 449-458.
– Gautier, Marie, QPC et droit communautaire. Retour sur une tragédie en cinq actes, Droit Administratif, n° 10, 2010, p. 13-19.
– Houser, Matthieu, Question prioritaire de constitutionnalité et renvoi préjudiciel : La Cour de justice s'en mêle··· sagement, Les Petites affiches, n° 191, 2010, p. 5-9.
– Kirsey, Valeriya ; Portelli, Hugues, Droits fondamentaux : du bon usage de la guerre des juges par le justiciable, La Semaine juridique. Édition générale, n° 28-29, 2010, p. 1468-1475.
– Kleitz, Clémentine, Première évaluation de la loi organique instituant la QPC, Gazette du Palais, n° 248-250, 5 septembre 2010, p. 9-10.
– Labayle, Henri, Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle : ordonner le dialogue des juges ?, Revue française de droit administratif, n° 4, 2010, p. 659-678.
– Le Bot, Olivier, Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec le droit de l'Union européenne devant le juge des référés, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 29, 2010, p. 1662-1666.
– Le Bot, Olivier, La juridiction administrative à l'heure de la question prioritaire de constitutionnalité, Constitutions, n° 2, 2010, p. 245-250.
– Le Bot, Olivier, QPC : le dualisme fonctionnel du Conseil d'État validé··· par le Conseil d'État (CE, 16 avril 2010, n° 320667, Association Alcaly), Les Petites affiches, n° 149, 28 juillet 2010, p. 11-23.
– Levade, Anne, Les « petits cailloux » du Conseil constitutionnel ou les décisions anticipatrices de la QPC, Annuaire international de justice constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 11-27.
– Levade, Anne, Priorité n'est pas primauté ou comment articuler contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité, Constitutions, n° 2, 2010, p. 229-232.
– Lopez-Rivoire, Véronique, QPC : la Cour de cassation fait barrage···, Infojuridiques, n° 70, 1er juillet 2010, p. 19-27.
– Mainguy, Daniel, La contestation du contrôle de conformité des lois. Brèves remarques d'un privatiste, La Semaine juridique. Édition générale, n° 36, 6 septembre 2010, p. 1604-1606.
– Magnon, Xavier, La QPC, beaucoup de bruit pour quoi ?, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 30, 2010, p. 1673.
– Odent, Bruno, Question prioritaire de constitutionnalité et procédure d'admission des pourvois, Revue française de droit administratif, n° 4, 2010, p. 695.
– Perrier, Jean-Baptiste, La CJUE et la question prioritaire de constitutionnalité : entre primauté et priorité, Les Petites affiches, n° 172, 30 août 2010, p. 9-14.
– Radé, Christophe, Question prioritaire de constitutionnalité : quelques spéculations pratiques, Constitutions, n° 2, 2010, p. 271-276.
– Rigaux, Anne ; Simon, Denys, Solange, le mot magique du dialogue des juges···, Europe, n° 7, 2010, p. 1-2.
– Rigaux, Anne ; Simon, Denys, Perseverare autem diabolicum ? La Cour de cassation refuse définitivement de donner effet à la question prioritaire de constitutionnalité···, Europe, n° 8-9, 2010, p. 1-2.
– Robert, Jacques-Henri, La nouvelle nuit du 4 août, Droit Pénal, n° 7-8, 2010, p. 1-2.
– Scanvic, Frédéric, La question de constitutionnalité est-elle vraiment prioritaire ?, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 26, 2010, p. 1459-1461.
– Waquet, Philippe, Questions pertinentes sur la convenance de la QPC, Recueil Dalloz, n° 30, 2010, p. 1951.
Droit pénal
– Benessiano, William, Le Conseil constitutionnel et l'élaboration de la loi pénale, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 443-479.
– Disant, Mathieu, Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et l'application dans le temps de la loi relative à l'irresponsabilité pénale pour trouble mental : jeu de pistes, Constitutions, n° 2, 2010, p. 235-237.
– Haas, Marion ; Maron, Albert, La procédure pénale est-elle soluble dans la Constitution ?, Droit Pénal, n° 7-8, 2010, p. 35-40.
– Tellier, Véronique, Brèves réflexions sur la QPC en matière pénale, Gazette du Palais, n° 223-224, 11 août 2010, p. 6-9.
– Verny, Édouard, Les premières applications de la question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale, Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, 2010, p. 3-5.
Droit du travail
– Gauriau, Bernard, Droit syndical et question prioritaire de constitutionnalité, La Semaine juridique. Social, n° 37, 2010, p. 27-31.
– Jolivet, Gilles, Les relations de travail à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité, La Semaine juridique. Social, n° 37, 2010, p. 17-26.
– Petit, Franck, La constitutionnalisation du droit du travail, La Semaine juridique. Social, n° 37, 2010, p. 9-16.
– Radé, Christophe, La question prioritaire de constitutionnalité et le droit du travail : a-t-on ouvert la boîte de Pandore ?, Droit Social, n° 9-10, 2010, p. 873-882.
Autres
– Guillenchmidt, Jacqueline de, Le principe d'égalité entre les hommes et les femmes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Études à la mémoire de Fernand Charles Jeantet, Lexis-Nexis, Paris, 2010, p. 195-203.
Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
10 juin 2009 – 2009-580 DC – Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
– Cappello, Aurélie, Retour sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux sanctions administratives, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 2, 2010, p. 415-422.
22 octobre 2009 – 2009-591 DC – Loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
– Auvray, Mathilde, La parité de financement entre écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit administratif, n° 4, 2010, p. 769-775.
– Hutier, Sophie, Le financement des écoles privées à nouveau devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, n° 83, 2010, p. 565-571.
19 novembre 2009 – 2009-593 DC – Loi pénitentiaire
– Froment, Jean-Charles, La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : une ambition modérée···, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 3, 2010, p. 687-710.
– Malhière, Fanny, L'autorité du silence (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, loi pénitentiaire), Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 3, 2010, p. 729-748.
3 décembre 2009 – 2009-594 DC – Loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
– Hoffmann, Fabien, La propriété publique à l'épreuve de la circulation des biens entre personnes publiques, À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009, Droit Administratif, n° 8-9, 2010, p. 7-12.
29 décembre 2009 – 2009-599 DC – Loi de finances pour 2010
– Magnon, Xavier, De la possibilité d'une contribution carbone, Droit de l'environ- nement, n° 180, 2010, p. 219-224.
21 janvier 2010 – 2009-597 DC – Loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans
– Dubut, Thomas, Le renforcement de la compétence fiscale de Saint-Martin et de Saint Barthélemy ou la difficile transposition des règles de la fiscalité internationale en droit interne, Revue de droit fiscal, n° 28, 2010, p. 29-35.
11 février 2010 – 2010-603 DC – Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
– Domingo, Laurent, Revue française de droit constitutionnel, n° 83, 2010, p. 571-578.
12 mai 2010 – 2010-605 DC – Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
– Camby, Jean-Pierre, Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les jeux en ligne : le contrôle de constitutionnalité a posteriori ne peut nuire au contrôle de conventionnalité. À propos de la décision n° 2010-605 DC du 12 mai 2010, Les Petites affiches, n° 134, 7 juillet 2010, p. 6-14.
28 mai 2010
2010-1 QPC – Consorts L. [Cristallisation des pensions]
– Katz, David, La décision n° 2010-1 QPC : épilogue ou simple épisode du contentieux de la décristallisation ?, Revue française de droit administratif, n° 4, 2010, p. 717-726.
2010-3 QPC – Union des familles en Europe [Association familiale]
– Dord, Olivier, Les décisions QPC 1 et QPC 3 du Conseil constitutionnel : historiques et déjà classiques, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 28, 2010, p. 1606-1612.
10 juin 2010 – 2010-607 DC – Loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
– Burgard, Marlène, L'EIRL : une validation par le Conseil constitutionnel en attente d'une clarification par le gouvernement, Les Petites affiches, n° 141, 16 juillet 2010, p. 7-11.
11 juin 2010
2010-6/7 QPC – M. Stéphane A. et autres [Article L. 7 du code électoral]
– Dutrieux, Damien, Article L. 7 du code électoral : chronique d'une inconstitutionnalité annoncée, Revue Lamy des collectivités territoriales, n° 60, 1er septembre 2010, p. 33-35.
– Robert, Jacques-Henri, Les peines accessoires sur le gril des QPC, Annulation par le Conseil constitutionnel de la radiation des listes électorales, infligée à certains condamnés (Code électoral, art. L. 7), Droit Pénal, n° 7-8, 2010, p. 31-33.
2010-2 QPC – Mme Vivianne L. [Loi dite «anti-Perruche]
– Bernaud, Valérie ; Gay, Laurence, Le Conseil constitutionnel face au contentieux du handicap non décelé au cours de la grossesse, Recueil Dalloz, n° 30, 2010, p. 1980-1984.
– Hamon, Francis, Le « droit de ne pas naître » devant le Conseil constitutionnel, (À propos de la décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010), Les Petites affiches, n° 150, 29 juillet 2010, p. 4-9.
– Pédrot, Philippe ; Sainte-Rose, Jerry, La validation par le Conseil constitutionnel du dispositif «anti-Perruche « et du régime de responsabilité des professionnels et établissements de santé, Recueil Dalloz, n° 32, 2010, p. 2086-2089.
– Salins, Catherine de, La « loi Anti Perruche », Conclusions sur Conseil d'État 14 avril 2010, req. n°329290, Revue française de droit administratif, n° 4, 2010, p. 696-703.
– Vigneau, Daniel, La constitutionnalité de la loi « anti-Perruche », Recueil Dalloz, n° 30, 2010, p. 1976-1980.
– Vigneau, Daniel, La loi « anti-Perruche » validée par le Conseil constitutionnel, Dictionnaire Permanent bioéthique, n° 206, 2010, p. 1-3.
18 juin 2010
2010-5 QPC – SNC KIMBERLY CLARK [Incompétence négative en matière fiscale]
– Boucher, Julien, L'incompétence négative du législateur, Revue française de droit administratif, n° 4, 2010, p. 704-708.
2010-8 QPC
Époux L. [Faute inexcusable de l'employeur]
– Bibal, Frédéric, Les victimes de faute inexcusable de l'employeur retrouvent enfin leur dignité, Gazette du Palais, n° 181-182, 30 juin 2010, p. 13.
- Chaumette, Patrick, De la réparation intégrale en cas de faute inexcusable de l'employeur, Droit maritime français, n° 717, p. 688-690.
– Rastoul, Robert-François, Bikini ou la bombe du Conseil constitutionnel, Gazette du Palais, n° 244-245, 1er septembre 2010, p. 14-16.
– Vachet, Gérard, Qu'en est-il de la conformité de la loi du 9 avril 1898 à la Constitution, La Semaine juridique. Social, n° 37, 2010, p. 42-44.
2 juillet 2010
2010-12 QPC
Commune de Dunkerque [Fusion de communes]
– Geffray, Édouard, La procédure de consultation des électeurs en cas de fusion de communes, Revue française de droit administratif, n° 4, 2010, p. 713-716.
– Pontier, Jean-Marie, Refus de fusion de communes par un préfet : première QPC sur le droit des collectivités territoriales, La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 36, 2010, p. 24-28.
– Verpeaux, Michel, Question prioritaire de constitutionnalité et libre administration des collectivités territoriales, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 28,
2010, p. 1594-1598.
12 juillet 2010
2010-609 DC – Loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
2010-610 DC – Loi relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
– Sponchiado, Lucie ; Verpeaux, Michel, Le contrôle des nominations présidentielles devant le Conseil constitutionnel, La semaine juridique. Édition générale, n° 35, 2010, p. 1549-1552.
23 juillet 2010 – 2010-15/23 QPC
Région Languedoc-Roussillon et autres [Article 575 du Code de procédure pénale]
– Dreyfus, Jean-David, Pour un renouveau du référé précontractuel, Actualité Juridique – Droit Administratif, n° 28, 2010, p. 1553.
– Touillier, Marc, Le Conseil constitutionnel sonne le glas de l'article 575 du Code de procédure pénale, note sous Cons. const., 23 juillet 2010, Gazette du Palais, n° 223-224, 11 août 2010, p. 10-13.
30 juillet 2010 – 2010-14/22 QPC
M. Daniel W. et autres [Garde à vue]
– Bachelet, Olivier, La garde à vue, entre inconstitutionnalité virtuelle et inconventionnalité réelle, Gazette du Palais, n° 216-217, 4-5 août 2010, p. 14-17.
– Cassia, Paul, Les gardes à vue « particulières » ne sont plus conformes à la Constitution, Recueil Dalloz, n° 30, 2010, p. 1949-1951.
– Charrière-Bournazel, Christian, Garde à vue : le sursaut républicain (entretien),
Recueil Dalloz, n° 29, 2010, p. 1928.
– Fournié, François, Nouvelles considérations « huroniques », La Semaine juridique. Édition générale, n° 38, 2010, p. 1714-1716.
– Latour, Germain, La garde à vue au Conseil constitutionnel ou l'anticonstitutionnalité à effet différé, Les Annonces de la Seine, n° 46, 16 septembre 2010, p. 9-11.
– Lesclous, Vincent, Un an de droit de la garde à vue, Droit Pénal, n° 9, 2010, p. 36-44.
6 août 2010
2010-20/21 QPC
M. Jean C. et autres [Loi Université]
– Mathieu, Bertrand, De la disparition d'un principe constitutionnel : l'indépendance des professeurs d'université, À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-20/21 QPC du 6 août 2010, La Semaine juridique. Édition générale, n° 36, 6 septembre 2010, p. 1602-1603.
– Touzeil-Divina, Mathieu, La constitutionnalité de la LRU n'implique pas nécessairement le respect de l'indépendance des universitaires, Gazette du Palais, n° 251-252, 8-9 septembre 2010, p. 14-16.
2010-24 QPC – Association nationale des sociétés d'exercice libéral et autres [Cotisations sociales des sociétés d'exercice libéral]
– Perrotin, Frédérique, Taxation des dividendes des SEL : le feu vert du Conseil constitutionnel, Les Petites affiches, n° 172, 30 août 2010, p. 3-4.
17 septembre 2010 – 2010-28 QPC – Association Sportive Football Club de Metz [Taxe sur les salaires]
– Austry, Stéphane, Un angle mort dans la protection des droits constitutionnels ?, Actualité Francis Lefebvre, 27 septembre 2010.
Commentaires thématiques de droit constitutionnel
Collectivités territoriales / Outre-mer
– Buisson, Olivier, Mayotte, 101ème département français : un modèle pour une République renouvelée ?, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 3, 2010, p. 711-728.
– Matutano, Edwin, Réflexions sur la légalité du recensement de la population en Nouvelle-Calédonie, Droit Administratif, n° 8-9, 2010, p. 13-17.
Constitution
– Cassin, René, Un coup d'état. La soi-disant Constitution de Vichy (publiée in « la France libre », Décembre 1940 - Janvier 1941), Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2010, p. 646-667.
– Dubout, Édouard, Les règles ou principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France : une supra-constitutionnalité ?, Revue française de droit constitutionnel, n° 83, 2010, p. 451-482.
– Feldman, Jean-Philippe, La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme. Mythes et réalités d'une doctrine et de ses critiques, Revue française de droit constitutionnel, n° 83, 2010, p. 483-496.
– Ferrari, Sébastien, De l'art du trompe-l'œil : l'abrogation implicite de la loi par la Constitution au service d'un continuum constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, n° 83, 2010, p. 497-521.
– Georgitsi, Evangelia, La spécificité de la Ve République et les classifications, Revue française de droit constitutionnel, n° 83, 2010, p. 543-564.
Droit parlementaire / Loi / Légistique
– Delcamp, Alain, La perception du contrôle parlementaire. Comment le rendre plus attractif ?, Pouvoirs, n° 134, 2010, p. 109-122.
– Dosière, René, Le contrôle ordinaire, Pouvoirs, n° 134, 2010, p. 37-46.
– Houillon, Philippe, Le contrôle extraordinaire du parlement, Pouvoirs, n° 134, 2010, p. 59-69.
– Lambert, Alain, Vers un modèle français de contrôle budgétaire ?, Pouvoirs, n° 134, 2010, p. 47-57.
– Lauvaux, Philippe, Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel, Pouvoirs, n° 134, 2010, p. 23-36.
– Le Divellec, Armel, Des effets du contrôle parlementaire, Pouvoirs, n° 134, 2010, p. 123-139.
– Norton, Philip, La nature du contrôle parlementaire, Pouvoirs, n° 134, 2010, p. 5-22.
– Thiers, Éric, Le contrôle parlementaire et ses limites juridiques : un pouvoir presque sans entraves, Pouvoirs, n° 134, 2010, p. 71-81.
Droit pénal
– Meindl, Thomas, Les implications constitutionnelles de la suppression du juge d'instruction, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 2, 2010, p. 395-414.
– Lassere Capdeville, Jérôme, Pas de QPC pour les cumuls de sanctions (CE, 16 juille. 2010, n° 321056, Beslay c/ Autorité des marchés financiers), Bulletin Joly Bourse et produits financiers, n° 5, 1er septembre 2010, p. 418-423.
Droit social
– Akandji-Kombé, Jean-françois, À propos de la constitutionnalité de la loi du 20 août 2008 : occasions manquées, Semaine sociale Lamy, n° 1453,5 juillet 2010, p. 7-11.
Environnement
– Bétaille, Julien, Le décloisonnement du principe de précaution, un effet de sa constitutionnalisation, Droit de l'environnement, n° 182, 2010, p. 278-279.
Libertés publiques / Droits fondamentaux
– Hervieu, Merryl, Le défenseur des droits : le mirage de la constitutionnalisation des AAI, Les Petites affiches, n° 133, 6 juillet 2010, p. 12-14.
Union européenne
– Grewe, Constance ; Rideau, Joël, L'identité constitutionnelle des États membres de l'Union européenne : flash back sur le coming-out d'un concept ambigu, Chemins d'Europe. Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Jacqué, Dalloz, Paris, 2010, p. 319-345.
– Lenoir, Noëlle, Les traditions constitutionnelles communes aux États membres et l'Europe du droit, Études à la mémoire de Fernand Charles Jeantet, Lexis-Nexis, Paris, 2010, p. 291-298.
– Louis, Jean-Victor, La primauté du droit de l'Union, un concept dépassé ?, Chemins d'Europe. Mélanges en l'honneur de Jean Paul Jacqué, Dalloz, Paris, 2010, p. 443-461.
Articles étrangers
DROIT COMPARÉ
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– Verdussen, Marc, Le traitement constitutionnel de la répression pénale du chef de l'État, des ministres et des parlementaires dans une perspective comparative, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 481-503.
AFRIQUE DU SUD
– Philippe, Xavier, Le juge constitutionnel et la proportionnalité : Afrique du Sud, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 87-114.
ALLEMAGNE
– Arnold, Rainer, Le juge constitutionnel et la proportionnalité : Allemagne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p.115-122.
– Dragon, Stéphanie ; Volmerange, Xavier ; Grewe, Constance, Chroniques : Allemagne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 507-542.
– Fercot, Céline, Les contours du droit à un minimum vital conforme à la dignité humaine : à propos de la décision « Hartz IV » de la Cour constitutionnelle allemande du 9 février 2010, Revue de droit sanitaire et social, n° 4, 2010, p. 653-661.
– Fromont, Michel, République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 2009, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 4, 2010, p. 1149-1200.
BELGIQUE
– Delpérée, Francis ; Bombois, Thomas ; Moline, Françoise ; Dopagne, Frédéric ; Dupont, Nicolas, Chroniques : Belgique, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 543-594.
– Rasson, Anne ; Verdussen, Marc, Le juge constitutionnel et la proportionnalité : Belgique, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 123-143.
BRÉSIL
– Da Silva Ramos, Elival, Le juge constitutionnel et la proportionnalité : Brésil, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 145-162.
CANADA
– Boisvert, Anne-Marie, Chroniques : Canada, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 595-630.
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- Farget, Doris ; Saint-Laurent, Geneviève, L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Canada, Revue française de droit constitutionnel, n° 83, 2010, p. 583-589.
ÉGYPTE
– Elassar, Yousri, Le juge constitutionnel et la proportionnalité : Égypte, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 163-168.
ESPAGNE
– Alberti, Enoch ; Alcaraz, Hubert ; Bon, Pierre ; Cambot, Pierre ; Lecucq, Olivier ; Requejo Pagés, Juan Luis, Chroniques : Espagne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 632-676.
– Cruz Villalon, Pedro, Le juge constitutionnel et la proportionnalité : Espagne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 169-180.
- Requero Rodríguez, Paloma, Conseil constitutionnel français et Tribunal constitutionnel espagnol, si éloignés, si proches, Revue française de droit constitutionnel, n° 83, 2010, p. 639-672.
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– Fassassi, Idris, Chroniques : États-Unis, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 677-695.
– Fassassi, Idris, L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : États-Unis, II- La jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême, Revue française de droit constitutionnel, n° 83, 2010, p. 595-609.
GRÈCE
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HONGRIE
– Kovacs, Peter, Le juge constitutionnel et la proportionnalité : Hongrie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 235-252.
ITALIE
– Baudrez, Maryse ; Di Manno, Thierry ; Élie, Marie-Pierre ; Fumaroli, Véronique ; Jacquelot, Fanny ; Ravaz, Bruno ; Santolini, Thierry ; Severino, Caterina ; Schmitt, Sylvie, Chroniques : Italie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 759-774.
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ISRAËL
– Barak, Aharon, Proportionnalité et principe d'équilibre médian, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 253-265.
JAPON
– Ueno, Mamiko, Chroniques : Japon, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 775-777.
– Ueno, Mamiko, Le juge constitutionnel et la proportionnalité : Japon, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 281-289.
KOWEÏT
– Al Fili, Mohammed, Le juge constitutionnel et la proportionnalité : Koweit, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 291-295.
LIBAN
– Majzoub, Tarek, Le droit international public et le juge libanais de la constitutionnalité,Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 63-77.
NORVÈGE
– Smith, Eivind, Chroniques : Norvège, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 779-789.
– Smith, Eivind, Le juge constitutionnel et la proportionnalité : Norvège, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 297-303.
POLOGNE
– Garlicki, Leszek, Chroniques : Pologne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 791-801.
– Granat, Miroslaw, Le juge constitutionnel et la proportionnalité : Pologne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 305-315.
PORTUGAL
– Amado Gomes, Carla ; De Freitas, Dinamene, En contredisant Machiavel : le principe de proportionnalité et la légitimation de l'action publique, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 317-340.
– Miranda, Jorge, Chroniques : Portugal, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 803-825.
ROUMANIE
– Tanasescu, Elena Simina, Chroniques : Roumanie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 827-848.
– Tanasescu, Elena Simina, Le juge constitutionnel et la proportionnalité : Roumanie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 341-351.
SUISSE
– Hottelier, Michel, Chroniques : Suisse, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 849-864.
– Hottelier, Michel, Le juge constitutionnel et la proportionnalité : Suisse, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV (2009), 2010, p. 353-371.
TUNISIE
– Ben Achour, Rafaâ, Le juge constitutionnel et la proportionnalité : Tunisie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, no XXV (2009), 2010, p. 373-379.
TURQUIE
– Tinç, Mehmet Rifat, L'arrêt Turban de la Cour constitutionnelle turque, Contribution à l'étude de la notion d'« État de droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2010, p. 472-488.