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Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 54 - janvier 2017

Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel

  • Disant, Mathieu. « L'audience interactive devant le Conseil constitutionnel. [Actualités] », La Semaine juridique. Édition générale, 27 juin 2016, n° 26, p. 1298.

  • Wachsmann, Patrick. « Otez ces considérants que je ne saurais voir. [Éditorial] », Recueil Dalloz, 28 juillet 2016, n° 27. p. 1553.

Chroniques générales sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

  • Gaudemont, Christelle de. « Résumés analytiques des décisions QPC (Janvier-Mars 2016) », Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 181-195.

  • Gaudemont, Christelle de. « Résumés analytiques des décisions QPC (Mars-Juin 2016) », Constitutions, avril-juin 2016, n° 2016-2, p. 351-363.

  • Bonnet, Audrey ; Bretonneau, Aurélie ; Domino, Xavier ; Malhière, Fanny ; Méric, Anne-Cécile ; Régis, Nicolas ; Richaud, Coralie ; Rousseau, Dominique ; Salles, Sylvie. « Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité », La Gazette du Palais, 5 juillet 2016, n° 25, p. 22-37.

  • Disant, Mathieu. « QPC : évolutions procédurales récentes -- Avril à juin 2016 », Lexbase hebdo. Édition publique, 8 septembre 2016, n° 428, 6 p.

  • Gicquel, Jean-Éric ; Jan, Pascal ; Juredieu, Franck ; Tellier-Cayrol, Véronique. « Chronique QPC (Août-Décembre 2015). [Chroniques] », Les Petites Affiches, 27 juillet 2016, n° 149, p. 4-22.

  • Jacquinot, Nathalie ; Mangiavillano, Alexandre. « Droit constitutionnel (Janvier 2015-Décembre 2015) », Recueil Dalloz, 7 juillet 2016, n° 25, p. 1461-1469.

  • Mathieu, Bertrand. « Jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité (28 janvier-6 juillet 2016) », La Semaine juridique. Édition générale, 25 juillet 2016, n° 30, p. 1536-1542.

  • Macaya, Ariana ; Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel. « Jurisprudence constitutionnelle », La Semaine juridique. Édition générale, 5 septembre 2016, n° 36, p. 1607-1613.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

23 janvier 2015

2014-439 QPC

M. Ahmed S. [Déchéance de nationalité]

  • Millet, François-Xavier. « Full-fledged citizens vs. citizens on probation in France. On the Conseil constitutionnel judgment relating to deprivation of nationality », SIDIblog, 23 février 2016, 5 p. [Disponible sur : <http://www.sidiblog.org/2015/02/23/full-fledged-citizens-vs-citizens-on-probation-in-france-on-the-conseil-constitutionnel-judgment-relating-to-deprivation-of-nationality/>].

6 février 2015

2014-448 QPC

M. Claude A. [Agression sexuelle commise avec une contrainte morale]

  • Camus, Aurélien. « Vers une définition de la contrainte... non contraignante ? », Les Petites Affiches, 9 août 2016, n° 158, p. 13-16.

31 juillet 2015

2015-479 QPC

Société Gecop [Solidarité financière du donneur d'ordre pour le paiement des sommes dues par un cocontractant ou sous-traitant au Trésor public et aux organismes de protection sociale en cas de travail dissimulé]

  • Girard, Bénédicte. « Le retournement du principe constitutionnel de responsabilité en faveur des auteurs de dommages », Recueil Dalloz, 23 juin 2016, n° 23, p. 1346-1352.

13 août 2015

2015-257 L

Nature juridique de certaines dispositions de l'article 19-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

  • Lombard, Frédéric. « Constitution et contrats publics : développements récents », Constitutions, avril-juin 2016, n° 2016-2, p. 277-282.

16 octobre 2015

2015-492 QPC

Association Communauté rwandaise de France [Associations pouvant exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'apologie des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité]

  • Lamy, Bertrand de. « La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2016, n° 2, p. 406-410.

2015-494 QPC

Consorts R. [Procédure de restitution des objets placés sous main de justice au cours de l'information judiciaire]

  • D'Artigues, Guilhem ; Gobert, Amélie ; Ville, Mégane ; Wallez, Clément. « L'inconstitutionnalité de la procédure de restitution des biens saisis à l'occasion de l'information judiciaire au regard des droits fondamentaux », Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier-mars 2016, n° 1, p. 221-227.

  • Pradel, Jean. « Inconstitutionnalité de la procédure de restitution de biens saisis au cours d'une instruction (art. 99, al. 2, C. pr. pén.) » in Procédure pénale (juillet 2015-juillet 2016). Recueil Dalloz, 8 septembre 2016, n° 29, p. 1735-1737.

20 novembre 2015

2015-499 QPC

M. Hassan B. [Absence de nullité de la procédure en cas de méconnaissance de l'obligation d'enregistrement sonore des débats de cours d'assises]

  • Lamy, Bertrand de. « Juridictionnalisation de la procédure pénale : l'aventureuse constitutionnalisation du « droit à » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2016, n° 2, p. 393-398.

4 décembre 2015

2015-506 QPC

M. Gilbert A. [Respect du secret professionnel et des droits de la défense lors d'une saisie de pièces à l'occasion d'une perquisition]

  • Dechenaud, David. « Le respect du secret professionnel et des droits de la défense lors d'une saisie de pièce(s) à la suite d'une perquisition », Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier-mars 2016, n° 1, p. 107-109.

11 décembre 2015

2015-508 QPC

M. Amir F. [Prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits de blanchiment, de recel et d'association de malfaiteurs en lien avec des faits d'escroquerie en bande organisée]

  • Lamy, Bertrand de. « L'effet rebond de l'inconstitutionnalité de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2016, n° 2, p. 399-405.

29 décembre 2015

2015-726 DC

Loi de finances rectificative pour 2015

  • Roblot-Troizier, Agnès. « Transposer ou ne pas transposer une directive ? Telle est la question », Revue française de droit administratif, mai-juin 2016, n° 3, p. 597-602.

8 janvier 2016

2015-512 QPC

M. Vincent R. [Délit de contestation de l'existence de certains crimes contre l'humanité]

  • Lamy, Bertrand de. « La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2016, n° 2, p. 406-410.

14 janvier 2016

2015-513/514/526 QPC

M. Alain D. et autres [Cumul des poursuites pénales pour délit d'initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement d'initié -- II]

  • Disant, Mathieu. « Le déjà jugé inconstitutionnel. Changement de circonstances et contexte normatif », Constitutions, avril-juin 2016, n° 2016-2, p. 261-264.

  • Mascala, Corinne. « Cumul de poursuites et cumul de sanctions en matières boursière et fiscale : deux poids, deux mesures pour le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 22 septembre 2016, n° 31, p. 1839-1841.

  • Stasiak, Frédéric. « Cumul de poursuites : le Conseil constitutionnel n'aurait pas dû statuer deux fois sur les mêmes faits... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2016, n° 2, p. 293-296.

22 janvier 2016

2015-517 QPC

Fédération des promoteurs immobiliers [Prise en charge par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d'hébergement indignes]

  • Girard, Bénédicte. « Le retournement du principe constitutionnel de responsabilité en faveur des auteurs de dommages », Recueil Dalloz, 23 juin 2016, n° 23, p. 1346-1352.

3 février 2016

2015-520 QPC

Société Metro Holding France SA venant aux droits de la société CRFP Cash [Application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote]

  • Crépey, Édouard. « Réflexions sur la jurisprudence Metro Holding », Droit administratif, juillet 2016, n° 7, p. 3-5.

  • Maitrot de la Motte, Alexandre. « L'extension des régimes fiscaux européens aux situations originellement exclues de leur champ : vers l'élimination des discriminations européennes par le principe constitutionnel d'égalité corrélative ? », Revue de droit fiscal, 15 septembre 2016, n° 37, p. 28-40.

  • Roblot-Troizier, Agnès. « Transposer ou ne pas transposer une directive ? Telle est la question », Revue française de droit administratif, mai-juin 2016, n° 3, p. 597-602.

2 mars 2016

2015-525 QPC

Société civile immobilière PB 12 [Validation des évaluations de valeur locative par comparaison avec un local détruit ou restructuré]

  • Rougé-Guichard, Sandra. « Valeurs locatives cadastrales : la gangrène de l'évaluation par comparaison », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 4 juillet 2016, n° 26, p. 22-25.

23 mars 2016

2015-529 QPC

Société Iliad et autre [Obligation de distribution des services d'initiative publique locale]

  • Le Bot, Olivier. « Les FAI doivent-ils assurer à leurs frais la diffusion des télévisions publiques locales ? », Constitutions, avril-juin 2016, n° 2016-2, p. 304-307.

14 avril 2016

2016-533 QPC

M. Jean-Marc P. [Accidents du travail -- Faute inexcusable de l'employeur : régime applicable dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie]

  • Testard, Christophe. « Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver », Constitutions, avril-juin 2016, n° 2016-2, p. 292-296.

21 avril 2016

2016-729 DC

Loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

  • Torcol, Sylvie. « La loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle conforme à la Constitution : questions autour du contrôle de la « conformité de la loi organique aux observations du Conseil constitutionnel » in « Chroniques. Le pouvoir gouvernemental », Constitutions, avril-juin 2016, n° 2016-2, p. 236-242.

22 avril 2016

2016-538 QPC

Époux M. D. [Exclusion des plus-values mobilières placées en report d'imposition de l'abattement pour durée de détention]

  • Cavaillé, Jean-Claude. « Plus-values en report sur les apports de titres antérieurs à 2000 : quelle imposition aujourd'hui ? Le Conseil constitutionnel nous laisse au milieu du gué... », Revue de droit fiscal, 8 septembre 2016, n° 36, p. 56-62.

  • Pando, Annabelle. « Plus-values en report avant 2013 : le Conseil constitutionnel complète les règles de taxation », Les Petites Affiches, 29 août 2016, n° 172, p. 4-6.

18 mai 2016

2016-541 QPC

Société Euroshipping Charter Company Inc et autre [Visite des navires par les agents des douanes II]

  • Robert, Jacques-Henri. « Des maisons sur l'eau (suite) », Droit pénal, juillet-août 2016, n° 7-8, p. 36-38.

24 mai 2016

2016-543 QPC

Section française de l'observatoire international des prisons [Permis de visite et autorisation de téléphoner durant la détention provisoire]

  • Haas, Marion ; Maron, Albert. « Détention provisoire : La voix humaine », Droit pénal, juillet-août 2016, n° 7-8, p. 41-43.

  • Herzog-Evans, Martine. « L'abominable article 145-4 partiellement conforme à la Constitution ? ! », Actualité juridique. Pénal, juin 2016, n° 6, p. 334-335.

3 juin 2016

2016-544 QPC

M. Mohamadi C. [Règles de formation, de composition et de délibération de la cour d'assises de Mayotte]

  • Castéra, Pierre. « Le Conseil constitutionnel précise les règles de procédure applicables dans les cours d'assises de Mayotte », La Gazette du Palais, 20 septembre 2016, n° 32, p. 16-18.

24 juin 2016

2016-545 QPC

M. Alec W. et autre [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale]

  • Collet, Martin ; Collin, Pierre. « Le cumul de sanctions pénale et fiscale face aux exigences constitutionnelles et européennes », La Semaine juridique. Édition générale, 18 juillet 2016, n° 29, p. 1453-1456.

  • Detraz, Stéphane. « Constitutionnalités relatives du cumul des sanctions fiscales et pénales », Revue de droit fiscal, 7 juillet 2016, n° 27, p. 49-53.

  • Dufour, Olivia. « La révolution fiscale n'aura pas lieu ! », Les Petites Affiches, 25 juillet 2016, n° 147, p. 4-5.

  • Jacquot, Nicolas ; Mispelon, Paul. « QPC sur le cumul des sanctions pénales et fiscales : une décision sans gravité ? », Revue de droit fiscal, 30 juin 2016, n° 26, p. 3-5.

  • Lasserre Capdeville, Jérôme. « La constitutionnalité « mesurée » du cumul des sanctions fiscales et pénales », Actualité juridique. Pénal, septembre 2016, n° 9, p. 430-432.

  • Mascala, Corinne. « Cumul de poursuites et cumul de sanctions en matières boursière et fiscale : deux poids, deux mesures pour le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 22 septembre 2016, n° 31, p. 1839-1841.

  • Peltier, Virginie. « Échappatoire constitutionnelle ! », Droit pénal, septembre 2016, n° 9, p. 43-44.

2016-546 QPC

M. Jérôme C. [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale]

  • Collet, Martin ; Collin, Pierre. « Le cumul de sanctions pénale et fiscale face aux exigences constitutionnelles et européennes », La Semaine juridique. Édition générale, 18 juillet 2016, n° 29, p. 1453-1456.

  • Detraz, Stéphane. « Constitutionnalité relative du cumul des sanctions fiscales et pénales », Revue de droit fiscal, 7 juillet 2016, n° 27, p. 49-53.

  • Dufour, Olivia. « La révolution fiscale n'aura pas lieu ! », Les Petites Affiches, 25 juillet 2016, n° 147, p. 4-5.

  • Jacquot, Nicolas ; Mispelon, Paul. « QPC sur le cumul des sanctions pénales et fiscales : une décision sans gravité ? », Revue de droit fiscal, 30 juin 2016, n° 26, p. 3-5.

  • Lasserre Capdeville, Jérôme. « La constitutionnalité « mesurée » du cumul des sanctions fiscales et pénales », Actualité juridique. Pénal, septembre 2016, n° 9, p. 430-432.

  • Mascala, Corinne. « Cumul de poursuites et cumul de sanctions en matières boursière et fiscale : deux poids, deux mesures pour le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 22 septembre 2016, n° 31, p. 1839-1841.

  • Peltier, Virginie. « Échappatoire constitutionnelle ! », Droit pénal, septembre 2016, n° 9, p. 43-44.

2016-547 QPC

Ville de Paris [Dérogations temporaires au repos dominical des salariés des commerces de détail à Paris]

  • Dieu, Frédéric. « Des dimanches du préfet aux dimanches du maire : La ville de Paris, commune parmi d'autres », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 4 juillet 2016, n° 26, p. 2-4.

4 août 2016

2016-736 DC

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

  • Baugard, Dirk ; Gratton, Laurène-Kristie. « Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : premier regard conventionnel et constitutionnel », Droit social, septembre 2016, n° 9, p. 745-755.

  • Icard, Julien. « Inconstitutionnalité très partielle de la loi Travail », Cahiers sociaux du barreau de Paris : jurisprudence sociale, août-septembre 2016, n° 288, p. 426.

Doctrines relatives au contrôle de constitutionnalité

Généralités

  • Cour de cassation, « Examen des questions prioritaires de constitutionnalité » in Rapport annuel de la Cour de cassation 2015, p. 231-244.

  • Diop El Hadji, Omar. « Le contrôle de la loi promulguée par le Conseil constitutionnel dans l'espace francophone », Politeia, automne 2015, n° 28, p. 241-300.

  • Hanicotte, Robert. « Sept péchés capitaux au confessionnal des sages », Politeia, automne 2015, n° 28, p. 339-357.

  • Hennette-Vauchez, Stéphanie. « "... les droits et libertés que la constitution garantit" : quiproquo sur la QPC ? », La Revue des droits de l'homme, juillet 2016, n° 10, 16 p.

  • Mignon, Emmanuelle. « La question prioritaire de constitutionnalité : la réforme qui faillit ne jamais voir le jour. [Compte rendu du colloque organisé le 14 décembre 2015 par Avisial. Le droit constitutionnel, une nouvelle arme pour le praticien du contentieux social] », La Semaine sociale Lamy, 23 mai 2016, n° 1724, p. 10-15.

  • Sinkondo, Marcel. « La question prioritaire de constitutionnalité, appellation de convenance constitutionnelle d'un contrôle substantiel de conventionnalité », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, octobre-novembre-décembre 2015, n° 2015-4, p. 1659-1696.

Questions de procédure

  • Austry, Stéphane ; Gutmann, Daniel. « Report d'imposition et directive fusion : quel juge pour la discrimination par ricochet ? [CE, Ass, 31 mai 2016, n° 393881, M. Jacob] », Revue de droit fiscal, 15 septembre 2016, n° 37, p. 41-49.

  • Bachschmidt, Philippe. « Premières observations du Président du Sénat sur une question prioritaire de constitutionnalité » in « Chroniques. Le parlement », Constitutions, avril-juin 2016, n° 2016-2, p. 233-234.

  • Disant, Mathieu. « L'audience interactive devant le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 27 juin 2016, n° 26, p. 1298.

  • Dutheillet de Lamothe, Louis ; Odinet, Guillaume. « QPC et question préjudicielle : la logique et ses impasses. [Chroniques] », Actualité juridique. Droit administratif, 11 juillet 2016, n° 25, p. 1392-1398.

  • Labrune, Nicolas. « Discrimination à rebours, inconstitutionnalité et inconventionnalité : deux procédures, trois juges, un casse-tête [CE, 31 mai 2016, n° 393881] », Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, août-septembre 2016, n° 8-9, p. 929-934.

Effet des décisions

  • Baugard, Dirk. « Quand la Cour de cassation impose le maintien -- provisoire -- d'une jurisprudence jugée inconstitutionnelle... [Cass. soc., 15 mars 2016, n° 14-16242] », Constitutions, avril-juin 2016, n° 2016-2, p. 284-291.

  • Crépey, Édouard. « Une loi de validation peut-elle faire obstacle à l'espérance légitime de restitution d'une taxe inconstitutionnelle ? », Revue de droit fiscal, 30 juin 2016, n° 26, p. 43-48.

Techniques de contrôle

  • Barrué-Belou, Rémi. « Le développement des références juridictionnelles dans les visas du Conseil constitutionnel : vers une fonction de Cour suprême ? », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 259-282.

  • Gautier, Marie. « Abandonner la jurisprudence IVG, un combat d'arrière-garde ? [Tribune] », Actualité juridique. Droit administratif, 28 mars 2016, n° 11, p. 569.

  • Goesel-Le Bihan, Valérie. « Le Conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs. [Tribune] », Actualité juridique. Droit administratif, 18 juillet 2016, n° 26, p. 1417.

  • Malhière, Fanny. « Le considérant est mort ! Vive les décisions du Conseil constitutionnel ? », La Gazette du Palais, 24 mai 2016, n° 19, p. 11.

  • Severino, Caterina. « L'influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 77-99.

  • Wachsmann, Patrick. « Otez ces considérants que je ne saurais voir. [Éditorial] », Recueil Dalloz, 28 juillet 2016, n° 27. p. 1553

Union européenne

  • Austry, Stéphane ; Gutmann, Daniel. « Report d'imposition et directive fusion : quel juge pour la discrimination par ricochet ? [CE, Ass, 31 mai 2016, n° 393881, M. Jacob] », Revue de droit fiscal, 15 septembre 2016, n° 37, p. 41-49.

  • Crépey, Édouard. « Réflexions sur la jurisprudence Metro Holding », Droit administratif, juillet 2016, n° 7, p. 3-5.

Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel

Généralités

  • Rousselier, Nicolas. « Élargir le débat constitutionnel », Le Débat, septembre-octobre 2016, n° 191, p. 29-33.

  • Viala, Alexandre. « Le droit constitutionnel à l'heure du tournant arrêtiste. Questions de méthode », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2016, n° 4, p. 1137-1162.

Collectivités territoriales

  • Chérioux, Jean. « Les comités des signataires de l'accord de Nouméa et les transferts de compétences de l'État à la Nouvelle-Calédonie : un consensus contre l'émancipation ? », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, octobre-novembre-décembre 2015, n° 2015-4, p. 1713-1766.

  • Degoffe, Michel. « Les nouvelles intercommunalités », Revue française de droit administratif, mai-juin 2016, n° 3, p. 481-489.

La Constitution

  • Aguilon, Claire. « Vers une constitutionnalisation du patrimoine culturel régional », Politeia, automne 2015, n° 28, p. 13-20.

  • Geslot, Christophe. « Le prisme de l'histoire sur la représentation doctrinale de la révision et de la stabilité constitutionnelles », Politeia, automne 2015, n° 28, p. 317-337.

  • Jozefowicz, Henri. « Une révision constitutionnelle sous... urgence ? Anatomie d'une non-révision », Politeia, automne 2015, n° 28, p. 25-37.

  • Mathieu, Bertrand. « La tentative de révision constitutionnelle relative à l'état d'urgence et à la déchéance de nationalité. Radiographie d'un échec » in « Dossier. L'état d'urgence », Revue française de droit administratif, mai-juin 2016, n° 3, p. 417-423.

  • Le Pourhiet, Anne-Marie. « Fonctions consultatives et fonction juridictionnelle : à propos du projet de révision constitutionnelle de protection de la Nation », Constitutions, avril-juin 2016, n° 2016-2, p. 243-249.

  • Raynaud, Philippe. « Ve République improbable, VIe République impossible ? », Le Débat, septembre-octobre 2016, n° 191, p. 23-29.

  • Winock, Michel. « Une VIe République ? », Le Débat, septembre-octobre 2016, n° 191, p. 38-43.

  • Wlazlak, Anne. « L'influence de l'Union européenne sur la Constitution française : essai de modélisation juridique », Revue de l'Union européenne, septembre 2016, n° 601, p. 478-498.

Droit de l'environnement

  • Mauzy, Jean-Roch. « L'article 2 de la Charte constitutionnelle de l'environnement peut-il fonder la qualité à agir des citoyens ? », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 19 septembre 2016, n° 37-38, p. 18-21.

Droits fondamentaux

  • Blaizot-Hazard, Catherine. « Savoir et droits fondamentaux. De l'ère industrielle à l'ère communicationnelle », Revue française de droit administratif, juillet-août 2016, n° 4, p. 707-719.

Justice

  • Rousseau, Dominique. « De quoi le Conseil d'État est-il le nom ? [Tribune] », La Gazette du Palais, 12 juillet 2016, n° 26, p. 5.

  • Sauvé, Jean-Marc. « Quel juge pour les libertés ? [Chroniques] », Recueil Dalloz, 23 juin 2016, n° 23, p. 1320-1328.

Principe de laïcité

  • Letteron, Roseline. « Le droit européen de la laïcité », Commentaire, automne 2016, n° 155, p. 619-624.

Droit parlementaire / Légistique

  • Moysan, Émilie. « Les questions écrites des parlementaires : un dispositif aux pieds d'argile », Les Petites Affiches, 23 juin 2016, n° 125, p. 8-12.

  • Türk, Pauline. « Les commissions parlementaires et l'état d'urgence », Revue française de droit administratif, mai-juin 2016, n° 3, p. 455-465.

Droit social

  • Barthélémy, Jacques ; Petit, Franck. « Plaidoyer pour un droit social réunifié », Droit social, septembre 2016, n° 9, p. 717-726.

Pouvoirs publics

  • Nantois, Christophe de. « La limitation du nombre de mandats présidentiels : entre inutilité et ...inutilité ! », Politeia, automne 2015, n° 28, p. 231-239.

  • Toubon, Jacques. « Le défenseur des droits, un contre-pouvoir ? », Constitutions, avril-juin 2016, n° 2016-2, p. 213-223.

Référendum

  • Polidori, Marion. « Le référendum d'initiative partagée : la France s'est-elle mise au diapason des autres grandes démocraties en matière de participation citoyenne ? », Politeia, automne 2015, n° 28, p. 39-67.