Revue doctrinale générale, Cahier 53
Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 53 - octobre 2016
Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel
L'institution
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Barrué-Belou, Rémi. « Le développement des références juridictionnelles dans les visas du Conseil constitutionnel : vers une fonction de Cour suprême ? », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 259-282.
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Debré, Jean-Louis ; Dufour, Olivia. « La QPC a permis au Conseil constitutionnel de sortir de la clandestinité », La Gazette du Palais, 26 avril 2016, n° 16, p. 8-10.
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Fraysse, Elise. « Georges Vedel et les bases administratives du droit constitutionnel. [Colloque »Le printemps de la jeune recherche, Georges Vedel"] », Revue française de droit administratif, mars-avril 2016, n° 2, p. 391-397.
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Malhière, Fanny. « Le considérant est mort ! Vive les décisions du Conseil constitutionnel ? », La Gazette du Palais, 24 mai 2016, n° 19, p. 11.
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Mazi, Irénée-Gildas. « Le Conseil constitutionnel, organe à vocation impartiale mais à nomination politique : fatalité ou simple volonté politique ? Esquisse d'une institution publique de moins en moins politisée », Politeia, printemps 2015, n° 27, p. 575-596.
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Severino, Caterina. « L'influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 77-99.
Élection présidentielle
- Rambaud, Romain. « Le paquet de modernisation électorale. De la réforme de l'élection présidentielle au droit électoral de la démocratie continue », Actualité juridique. Droit administratif, 27 juin 2016, n° 23, p. 1285-1293.
Chroniques générales sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel
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Rousseau, Dominique. « Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité », La Gazette du Palais, 29 mars 2016, n° 13, p. 29-35.
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Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Bouaziz, Margaux ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine. ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (quatrième trimestre 2014) (1re partie) », Les Petites Affiches, 11 avril 2016, n° 72, p. 6-21.
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Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Bouaziz, Margaux ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine. ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (quatrième trimestre 2014) (suite et fin) », Les Petites Affiches, 12 avril 2016, n° 73, p. 5-15.
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Disant, Mathieu. « QPC : évolutions procédurales récentes -- Janvier à mars 2016 », Lexbase hebdo, Édition publique, 16 juin 2016, n° 420, 6 p.
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Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. « Chronique constitutionnelle française (1er octobre -- 31 décembre 2015) », Pouvoirs, avril 2016, n° 157, p. 147-178.
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Anane, Sofian ; Catelan, Nicolas ; Debaets, Émilie ; Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Fucini, Sébastien ; Gay, Laurence ; Griffaton-Sonnet, Léo ; Hutier, Sophie ; Perrier, Jean-Baptiste ; Sermet, Laurent ; Tzutzuiano, Catherine. « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 127-181.
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Droin, Nathalie ; Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Gay, Laurence ; Méthivier, Marine ; Revon, Mathias. ; Severino, Caterina. « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 473-513.
Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
9 octobre 2014
2014-420/421 QPC
M. Maurice L. et autre [Prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits d'escroquerie en bande organisée]
- Botton, Antoine. « Les aspects procéduraux du blanchiment : une infraction formellement dépendante », Actualité juridique. Pénal, avril 2016, n° 4, p. 190-191.
15 janvier 2015
2014-709 DC
Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Kerléo, Jean-François. « Le préalable parlementaire, ou l'art de l'esquive selon le Conseil constitutionnel », Politeia, printemps 2015, n° 27, p. 69-80.
18 mars 2015
2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC
M. John L. et autres [Cumul des poursuites pour délit d'initié et des poursuites pour manquement d'initié]
- Le Fur, Anne-Valérie. « La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité », Recueil Dalloz, 26 mai 2016, n° 19, p. 1091-1101.
24 avril 2015
2015-461 QPC
Mme Christine M., épouse C. [Mise en mouvement de l'action publique en cas d'infraction militaire en temps de paix]
- Perrier, Jean-Baptiste. « Limites acceptées s'agissant du déclenchement de l'action publique par la victime », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 165-167.
7 mai 2015
2015-467 QPC
M. Mohamed D. [Réclamation contre l'amende forfaitaire majorée]
- Fucini, Sébastien. « Amende forfaitaire : irrecevabilité de la réclamation et droit à un recours juridictionnel effectif », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 170-172.
29 mai 2015
2015-470 QPC
Société SAUR SAS [Interdiction d'interrompre la distribution d'eau dans les résidences principales]
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Boda, Jean-Sébastien ; Belal-Cordebar, Adrien. « De la continuité du service public de la distribution d'eau au regard de la distribution et de la fourniture d'énergie », Droit administratif, mai 2016, n° 5, p. 46-49.
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Debaets, Émilie. « Premiers éclairages constitutionnels sur l'accès à l'eau », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 137-144.
2015-471 QPC
Mme Nathalie K.-M. [Délibérations à scrutin secret du conseil municipal]
- Griffaton-Sonnet, Léo. « Invocabilité du droit de demander compte à tout agent public de son administration à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 144-150.
31 juillet 2015
2015-477 QPC
M. Jismy R. [Incrimination de la création de nouveaux gallodromes]
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Perrier, Jean-Baptiste. « Gallodromes : là où la loi distingue, il y a lieu de distinguer », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 161-163.
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Sermet, Laurent. « La QPC, source d'une protection constitutionnelle de basse intensité », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 150-159.
5 août 2015
2015-715 DC
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Hutier, Sophie. « La validation partielle de la »loi Macron" par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 127-137.
13 août 2015
2015-718 DC
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Méthivier, Marine. « [Note sous décision] », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 473-484.
22 septembre 2015
2015-484 QPC
Société UBER France SAS et autre (II) [Incrimination de la mise en relation de clients avec des conducteurs non professionnels]
- Perrier, Jean-Baptiste. « Le Conseil constitutionnel et les critiques infondées contre l'incrimination d'Uberpop », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 159-161.
25 septembre 2015
2015-485 QPC
M. Johny M. [Acte d'engagement des personnes détenues participant aux activités professionnelles dans les établissements pénitentiaires]
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Danti-Juan, Michel. « Encadrement juridique du travail pénitentiaire », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2015, n° 4, p. 935-939.
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Tzutzuiano, Catherine. « Le travail pénitentiaire conforté dans le »non-droit" », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 177-181.
14 octobre 2015
2015-489 QPC
Société Grands Moulins de Strasbourg SA et autre [Saisine d'office et sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil de la concurrence]
- Catelan, Nicolas. « Retour vers le futur en droit de la concurrence », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 174-177.
2015-491 QPC
M. Pierre G. [Demande tendant à la saisine directe du Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité]
- Revon, Mathias. « La saisine directe du Conseil constitutionnel par un justiciable est-elle possible ? », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 485-493.
16 octobre 2015
2015-492 QPC
Association Communauté rwandaise de France [Associations pouvant exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'apologie des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité]
- Perrier, Jean-Baptiste. « Limites refusées s'agissant de l'exercice de l'action civile par l'association », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 168-170.
2015-493 QPC
M. Abdullah N. [Peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons]
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Bonis-Garçon, Évelyne. « Légalité des peines : conformité à l'article 8 DDHC de la peine de fermeture d'un débit de boissons », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2015, n° 4, p. 974-981.
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Perrier, Jean-Baptiste. « Une individualisation a minima reste une individualisation », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 172-174.
2015-494 QPC
Consorts R. [Procédure de restitution des objets placés sous main de justice au cours de l'information judiciaire]
- Anane, Sofian. « Demande de restitution de biens placés sous main de justice : l'effectivité, condition de l'utilité », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 163-165.
21 octobre 2015
2015-9 LOM
Pacte civil de solidarité en Polynésie française
- « Le PACS est un contrat », Revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2016, n° 1, p. 86-87.
12 novembre 2015
2015-721 DC
Loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
- Roux, André. « Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée », Actualité juridique. Droit administratif, 9 mai 2016, n° 16, p. 903-907.
2015-491 QPC
M. Pierre G. [Demande tendant à la saisine directe du Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité]
- Revon, Mathias. « La saisine directe du Conseil constitutionnel par un justiciable est-elle possible ? », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 485-493.
27 novembre 2015
2015-500 QPC
Société Foot Locker France SAS [Contestation et prise en charge des frais d'une expertise décidée par le CHSCT]
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« CHSCT -- Prise en charge des frais d'expertise », Revue de jurisprudence sociale, février 2016, n° 2, p. 160-161.
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Gahdoun, Pierre-Yves. « Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts. [Cass. soc., 15 mars 2016, n° 14-16242] », Recueil Dalloz, 21 avril 2016, n° 15, p. 864-869.
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Mouly, Jean. « Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : un respect trop absolu de la décision du Conseil constitutionnel ? [Cass. soc., 15 mars 2016, n° 14-16242] », Droit social, mai 2016, n° 5, p. 478-481.
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Severino, Caterina. « La sanction par le Conseil constitutionnel d'une interprétation jurisprudentielle constante contraire à la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 494-501.
4 décembre 2015
2015-503 QPC
M. Gabor R. [Effets de la représentation mutuelle des personnes soumises à imposition commune postérieurement à leur séparation]
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Perrotin, Frédérique. « Solidarité fiscale des conjoints : des progrès », Les Petites Affiches, 24 mars 2016, n° 60, p. 3-6.
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Severino, Caterina. « La sanction par le Conseil constitutionnel d'une interprétation jurisprudentielle constante contraire à la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 494-501.
2015-506 QPC
M. Gilbert A. [Respect du secret professionnel et des droits de la défense lors d'une saisie de pièces à l'occasion d'une perquisition]
- Perrier, Jean-Baptiste. « Perquisitions et protection du secret du délibéré », Actualité juridique. Pénal, mai 2016, n° 5, p. 276-277.
11 décembre 2015
2015-508 QPC
M. Amir F. [Prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits de blanchiment, de recel et d'association de malfaiteurs en lien avec des faits d'escroquerie en bande organisée]
- Botton, Antoine. « Inconstitutionnalité du régime dérogatoire de garde à vue en matière de blanchiment, de recel et d'association de malfaiteurs en lien avec des faits d'escroquerie en bande organisée », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2015, n° 4, p. 931-934.
22 décembre 2015
2015-527 QPC
M. Cédric D. [Assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence]
- Éveillard, Gweltaz. « État d'urgence : les assignations à résidence devant le juge administratif et le Conseil constitutionnel », Droit administratif, avril 2016, n° 4, p. 46-53.
29 décembre 2015
2015-725 DC
Loi de finances pour 2016
- Barilari, André. « Chronique de jurisprudence financière constitutionnelle », Revue française de finances publiques, mai 2016, n° 134, p. 293-300.
2015-726 DC
Loi de finances rectificative pour 2015
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Aguila, Yann ; Gayral, Julien. « La nouvelle clause anti-abus du régime des sociétés mères : critique de la décision du Conseil constitutionnel et opportunité d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne », Revue de droit fiscal, 31 mars 2016, n° 13, p. 13-17.
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Barilari, André. « Chronique de jurisprudence financière constitutionnelle », Revue française de finances publiques, mai 2016, n° 134, p. 293-300.
8 janvier 2016
2015-512 QPC
M. Vincent R. [Délit de contestation de l'existence de certains crimes contre l'humanité]
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Droin, Nathalie. « La conformité de l'article 24 bis de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 à la Constitution : fin de partie ? », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 501-513.
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Francillon, Jacques. « La conformité à la Constitution du délit de contestation de l'existence de crimes contre l'humanité (L. 29 juillet 1881, art. 24 bis) » in Chroniques de jurisprudence. Infractions relevant du droit de l'information et de la communication, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier-mars 2016, n° 1, p. 81-86.
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Hochmann, Thomas. « Négationnisme : le Conseil constitutionnel entre ange et démon », Revue des droits et libertés fondamentaux, 26 janvier 2016, Chron. n° 03, 7 p.
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Roux-Demare, François-Xavier. « Constitutionnalité du délit de »négationnisme" », Actualité juridique. Pénal, avril 2016, n° 4, p. 205-206.
14 janvier 2016
2015-513/514/526 QPC
M. Alain D. et autres [Cumul des poursuites pénales pour délit d'initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement d'initié -- II]
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Bonis-Garçon, Évelyne ; Peltier, Virginie. « Validation constitutionnelle de l'article L. 621-15 du Code monétaire et financier relatif au manquement d'initié dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 2006 », Droit pénal, mars 2016, n° 3, p. 46-47.
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Décima, Olivier. « Tombeau de ne bis in idem », Recueil Dalloz, 28 avril 2016, n° 16, p. 931-934.
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Dezeuze, Éric ; Pellegrin, Guillaume. « Bis (in idem) repetita placent... Fortunes et infortunes juridiques de la double poursuite des infractions d'initié », Revue des sociétés, Journal des sociétés, avril 2016, n° 4, p. 246-253.
21 janvier 2016
2015-727 DC
Loi de modernisation de notre système de santé
- Marino, Laure. « Le paquet neutre fait un tabac au Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, 28 juin 2016, n° 24, p. 31-32.
22 janvier 2016
2015-517 QPC
Fédération des promoteurs immobiliers [Prise en charge par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d'hébergement indignes]
- Muller, Fabienne. « La prise en charge de l'hébergement des travailleurs, une patate chaude... », Droit social, avril 2016, n° 4, p. 372-375.
3 février 2016
2015-520 QPC
Société Metro Holding France SA venant aux droits de la société CRFP Cash [Application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote]
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Afantrouss, Tarek ; Poncelet, Maud. « Le régime mère-fille : un régime d'exonération à la faveur d'un actionnariat stable : À propos de la jurisprudence récente du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel », Revue de droit fiscal, 5 mai 2016, n° 18-19, p. 21-25.
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Austry, Stéphane ; Gutmann, Daniel. « Discrimination par ricochet et principe d'égalité : jusqu'où peut aller la jurisprudence Metro Holding ? », Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, avril 2016, n° 4, p. 418-423.
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Collet, Martin. « Le Conseil constitutionnel et les discriminations à rebours en matière fiscale », La Semaine juridique. Édition générale, 28 mars 2016, n° 13, p. 634-637.
19 février 2016
2015-521/528 QPC
Commune d'Éguilles et autre [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence]
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Grandemange, Jean-Pierre. « Répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence : le Conseil constitutionnel valide »l'amendement Gaudin" », Les Petites Affiches, 11 mai 2016, n° 94, p. 10-14.
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Verpeaux, Michel. « Le délicat équilibre entre les communes au sein des métropoles : le cas marseillais », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 29 mars 2016, n° 12, p. 32-36.
2016-535 QPC
Ligue des droits de l'homme [Police des réunions et des lieux publics dans le cadre de l'état d'urgence]
- Verpeaux, Michel. « État d'urgence, revers limité pour la loi », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 30 mai 2016, n° 21, p. 41-44.
2016-536 QPC
Ligue des droits de l'homme [Perquisitions et saisies administratives dans le cadre de l'état d'urgence]
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Cahn, Olivier. « Un État de droit, apparemment », Actualité juridique. Pénal, avril 2016, n° 4, p. 201-204.
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Quéméner, Myriam. « L'état d'urgence face au numérique : conséquences et perspectives », Revue Lamy droit de l'immatériel, avril 2016, n° 125, p. 38-42.
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Verpeaux, Michel. « État d'urgence, revers limité pour la loi », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 30 mai 2016, n° 21, p. 41-44.
2 mars 2016
2015-523 QPC
M. Michel O. [Absence d'indemnité compensatrice de congé payé en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié]
- Mouly, Jean. « Invalidation par le Conseil constitutionnel des dispositions subordonnant le droit à l'indemnité compensatrice de congés payés à l'absence de faute lourde du salarié », Droit social, mai 2016, n° 5, p. 475-478.
2015-524 QPC
M. Abdel Manane M. K. [Gel administratif des avoirs]
- Mauro, Cristina. « Le gel d'avoirs n'est pas une sanction... mais un peu quand même », La Semaine juridique. Édition générale, 16 mai 2016, n° 20-21, p. 1014-1017.
2015-525 QPC
Société civile immobilière PB 12 [Validation des évaluations de valeur locative par comparaison avec un local détruit ou restructuré]
- « Vers l'irrégularité de toutes les valeurs locatives évaluées par comparaison ? », Revue de droit fiscal, 23 juin 2016, n° 25, p. 45-51.
1er avril 2016
2016-531 QPC
M. Carlos C. [Responsabilité des professionnels de santé et des établissements de santé pour les conséquences dommageables d'actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins]
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Mémeteau, Gérard. « Infections nosocomiales et rupture d'égalité », La Gazette du Palais, 24 mai 2016, n° 19, p. 23-35.
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Vauthier, Jean-Philippe ; Vialla, François. « Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale », Recueil Dalloz, 19 mai 2016, n° 18, p. 1064-1068.
24 juin 2016
2016-545 QPC
M. Alec W. et autre [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale]
- Dufour, Olivia. « La révolution ne bis n'aura pas lieu (tout de suite) en matière fiscale », La Gazette du Palais, 28 juin 2016, n° 24, p. 6-7.
2016-546 QPC
M. Jérôme C. [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale]
- Dufour, Olivia. « La révolution ne bis n'aura pas lieu (tout de suite) en matière fiscale », La Gazette du Palais, 28 juin 2016, n° 24, p. 6-7.
Doctrines relatives au contrôle de constitutionnalité
Questions de procédure
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Dutheillet de Lamothe, Louis ; Odinet, Guillaume. « La QPC ne remonte pas le temps. [CE, 4 mai 2016, n° 395466] », Actualité juridique. Droit administratif, 13 juin 2016, n° 21, p. 1168-1171.
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Jacquot, Nicolas ; Mispelon, Paul. « QP et QPC : qui pour s'en occuper ? C'est... », Revue de droit fiscal, 9 juin 2016, n° 23, p. 3-4.
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Sturlèse, Bruno. « Une suspicion sérieuse d'inconstitutionnalité à l'égard de la jurisprudence relative au droit absolu à supprimer tout empiètement. Avis de l'avocat général. [Cass. 3e civ., 11 février 2016, n° 15-21949 QPC] », La Semaine juridique. Édition générale, 28 mars 2016, n° 13, p. 621-624.
Techniques de contrôle / Rédaction des décisions
Effet des décisions
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Gahdoun, Pierre-Yves. « Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts. [Cass. soc., 15 mars 2016, n° 14-16242] », Recueil Dalloz, 21 avril 2016, n° 15, p. 864-869.
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Mouly, Jean. « Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : un respect trop absolu de la décision du Conseil constitutionnel ? [Cass. soc., 15 mars 2016, n° 14-16242] », Droit social, mai 2016, n° 5, p. 478-481.
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Pastorel, Jean-Claude. « Quand la norme est intelligible. [CE, 11 décembre 2015, n° 378622] », Actualité juridique. Droit administratif, 20 juin 2016, n° 22, p. 1236-1239.
Union européenne
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Foegle, Jean-Philippe. « Chronique du droit »Post-Snowden" : La CJUE et la CEDH sonnent le glas de la surveillance de masse. [CJUE, 6 octobre 2015, Maximilian Schrems c. Data Protection Commissioner, Aff. C-362/14 ; CEDH, 4 décembre 2015, Zakharov c. Russie, Req. n° 47143/06 ; CEDH, 12 janvier 2016, Szabo c. Hongrie, Req. n° 37138/14] », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 4 avril 2016, 19 p.
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Jacquot, Nicolas ; Mispelon, Paul. « QP et QPC : qui pour s'en occuper ? C'est... », Revue de droit fiscal, 9 juin 2016, n° 23, p. 3-4.
Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel
Généralités
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Fraysse, Elise. « Georges Vedel et les bases administratives du droit constitutionnel. [Colloque. Le printemps de la jeune recherche. Georges Vedel] », Revue française de droit administratif, mars-avril 2016, n° 2, p. 391-397.
-
Levade, Anne. « Identité nationale ou constitutionnelle ? » in L'identité à la croisée des États et de l'Europe : quel sens ? Quelles fonctions ?, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 187-206.
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Troper, Michel. « L'identité constitutionnelle : les fonctions d'un argument » in L'identité à la croisée des États et de l'Europe : quel sens ? Quelles fonctions ?, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 263-278.
La Constitution
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Boda, Jean-Sébastien. « Retour sur l'élaboration du Préambule de la Constitution de 1958 », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 283-308.
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Grimm, Dieter. « L'autorégulation régulée dans la tradition de l'État constitutionnel », Trivium, mai 2016, n° 21, 8 p.
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Pauliat, Hélène. « La notion de constitution sociale et les droits fondamentaux » in La pensée du doyen Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, p. 563-574.
Collectivités territoriales
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Guiot, François-Vivien. « Le redécoupage des circonscriptions cantonales : le Conseil d'État, juge d'une réforme de portée constitutionnelle », Politeia, printemps 2015, n° 27, p. 27-54.
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Mouzet, Pierre. « La péréquation, notion plastique (1re partie) », Gestion et finances publiques, mars-avril 2016, n° 2, p. 14-23.
Droit de l'environnement
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Blatrix, Cécile. « Moderniser un droit moderne ? Origines et significations de la simplification de l'action publique environnementale », Revue française d'administration publique, juin 2016, n° 157, p. 67-82.
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Savin, Patricia. « La COP 21 et la Constitution », Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 139-146.
Droit fiscal / Finances publiques
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Droit parlementaire / Légistique
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Blandin, Amandine. « Article 35 de la Constitution : état de l'information du Parlement sur les interventions militaires à l'étranger », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 3-36.
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Guerrini, Marc. « Le contrôle des sanctions disciplinaires infligées aux membres des assemblées parlementaires », Revue française de droit administratif, mars-avril 2016, n° 2, p. 345-354.
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Marais, Bertrand du. « Simplifier le droit : du mythe de Sisyphe à l'horticulture juridique ? », Revue française d'administration publique, 1er juin 2016, n° 157, p. 183-204.
Justice
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Droits fondamentaux / Libertés publiques
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Duhamel, Olivier. « Terrorism and Constitutional Amendment in France. [Guest Editorial », European Constitutional Law Review, may 2016, volume 12 / Issue 01, p. 1-5.
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Foegle, Jean-Philippe. « Chronique du droit »Post-Snowden" : La CJUE et la CEDH sonnent le glas de la surveillance de masse. [CJUE, 6 octobre 2015, Maximilian Schrems c. Data Protection Commissioner, Aff. C-362/14 ; CEDH, 4 décembre 2015, Zakharov c. Russie, Req. n° 47143/06 ; CEDH, 12 janvier 2016, Szabo c. Hongrie, Req. n° 37138/14] », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 4 avril 2016, 19 p.
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Monot-Fouletier, Marjolaine. « L'illégalité des retenues sur les comptes des détenus », Actualité juridique. Droit administratif, 23 mai 2016, n° 18, p. 1022-1027.
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Pfersmann, Otto. « Sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité », Cités, juin 2016, n° 66, p. 103-112.
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Poirier, Christophe. « L'état d'urgence : d'une législation d'exception à une constitutionnalisation », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2015, n° 4, p. 777-787.
Pouvoirs publics
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Référendum
- Noël, Johanna. « Pour une analyse épistémologique de la querelle autour de l'article 11 : de la dénonciation à la réhabilitation d'une violation de la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 391-410.
Union européenne
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Guiot, François-Vivien. « La participation de la France à la détermination des enjeux constitutionnels d'une République européenne », Politeia, printemps 2015, n° 27, p. 451-491.
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Torcol, Sylvie. « Le droit constitutionnel européen, droit de la conciliation des ordres juridiques », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 101-126.