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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2016, n° 52, p. 59

Chroniques générales sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

-- Butavand, Quentin ; Duval, Eugénie ; Korsakoff, Alexandra ; Poinsignon, David ; Vicomte, David. « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2014 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, décembre 2015, n° 13, p. 147-162.

-- Gaudemont, Christelle de. Tableau QPC (octobre-décembre 2015). Constitutions, octobre-décembre 2015, n° 2015-4, p. 635-654.

-- Disant, Mathieu. « QPC : évolutions procédurales récentes -- Octobre à Décembre 2015 », Lexbase hebdo, Édition publique, 18 février 2016, n° 405, 8 p.

-- Jan, Pascal ; Gicquel, Jean-Éric ; Tellier-Cayrol, Véronique ; Juredieu, Franck. « Chronique QPC (Janvier- Juillet 2015) », Les Petites Affiches, 16 février 2016, n° 33, p. 5-15.

-- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. « Chronique constitutionnelle française (1er juillet -- 30 septembre 2015) », Pouvoirs, février 2016, n° 156, p. 171-195.

-- Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel ; Macaya, Ariana. « Jurisprudence constitutionnelle », La Semaine juridique, Édition générale, 14 mars 2016, n° 11, p. 527-534.

-- Mathieu, Bertrand. « Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité (3 novembre 2015-27 janvier 2016) », La Semaine juridique, Édition générale, 15 février 2016, n° 7, p. 367-373.

-- Rousseau, Dominique ; Gahdoun, Pierre-Yves ; Bonnet, Julien. « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2015) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2016, n° 1, p. 305-340.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

14 juin 2013

2013-320/321 QPC

M. Yacine T. et autre [Absence de contrat de travail pour les relations de travail des personnes incarcérées]

-- Auvergnon, Philippe. « Travail en prison : le combat continue ! », Droit social, janvier 2016, n° 1, p. 64-70.

-- Levade, Anne. « Constitutionalité de l'absence de contrat de travail pour les personnes incarcérées : les raisons d'une déception », in Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance ?, Pessac, Presses universitaires de Bordeaux, 2015, p. 97-113.

25 avril 2014

2014-392 QPC

Province Sud de Nouvelle-Calédonie [Loi adoptée par référendum -- Droit du travail en Nouvelle-Calédonie]

-- M'Saïdié, Thomas. « Le contrôle des lois référendaires et le droit du travail en Nouvelle-Calédonie : réflexions à partir de la décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014 », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, janvier 2016, n° 2015-1, p. 201-223.

9 avril 2015

2015-464 QPC

M. Marc A. [Délit d'obstacle au droit de visite en matière d'urbanisme]

-- Robert, Jacques-Henri. « Urbanisme » in Chronique de jurisprudence. Infractions relevant du droit de l'environnement et de l'urbanisme, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2015, n° 4, p. 873-875.

29 mai 2015

2015-470 QPC

Société SAUR SAS [Interdiction d'interrompre la distribution d'eau dans les résidences principales]

-- Baillon-Passe, Christian. « Actualité jurisprudentielle nationale du droit de l'eau. Le droit constitutionnel de l'eau (sous l'angle de la jurisprudence QPC) », Les Petites Affiches, 8 janvier 2016, n° 6, p. 7-8.

26 juin 2015

2015-473 QPC

-- Époux P. [Imposition des dividendes au barème de l'impôt sur le revenu -- Conditions d'application de l'abattement forfaitaire]

-- Giraud, Pauline. « QPC : le contrôle du Conseil constitutionnel est un contrôle restreint, mais qui peut dépasser le cadre factuel du litige », Revue de droit fiscal, 21 janvier 2016, n° 3, p. 90-93.

17 juillet 2015

2015-475 QPC

Société Crédit Agricole SA [Règles de déduction des moins-values de cession de titres de participation -- Modalités d'application]

-- Blanluet, Gauthier. « Rétroactivité, rétrospectivité, rétro-prospectivité : quelle protection des attentes légitimes des contribuables ? », Revue de droit fiscal, 11 février 2016, n° 6, p. 60-67.

2015-476 QPC

Société Holding Désile [Information des salariés en cas de cession d'une participation majoritaire dans une société -- Nullité de la cession intervenue en méconnaissance de cette obligation]

-- Vernac, Stéphane. « Les droits des salariés et la liberté d'entreprendre de l'associé », Constitutions, octobre-décembre 2015, n° 2015-4, p. 573-578.

23 juillet 2015

2015-713 DC

Loi relative au renseignement

-- Chauvin, Édouard ; Vadillo, Floran. « La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 "relative au renseignement" au secours de la protection pénale des systèmes de données », Revue Lamy droit de l'immatériel, janvier 2016, n° 122, p. 34-35.

-- Roblot-Troizier, Agnès. « Un contrôle de constitutionnalité restreint sur les mesures de la police administrative du renseignement », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2015, n° 6, p. 1195-1200.

31 juillet 2015

2015-477 QPC

M. Jismy R. [Incrimination de la création de nouveaux gallodromes]

-- Sermet, Laurent. « Droit de l'animal », Revue juridique de l'environnement, décembre 2015, n° 4-2015, p. 717-733.

2015-479 QPC

Société Gecop [Solidarité financière du donneur d'ordre pour le paiement des sommes dues par un cocontractant ou sous-traitant au Trésor public et aux organismes de protection sociale en cas de travail dissimulé]

-- Cerf-Hollender, Agnès. « Travail dissimulé : constitutionnalité de la solidarité financière du donneur d'ordre » in Chronique de jurisprudence. Infractions relevant du droit social, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2015, n° 4, p. 889-894.

-- Duquesne, François. « La solidarité financière du donneur d'ordre au cœur de la lutte contre le travail dissimulé », Constitutions, octobre-décembre 2015, n° 2015-4, p. 569-573.

13 août 2015

2015-718 DC

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

-- Lormeteau, Blanche. « La validation par le Conseil constitutionnel de la méthode de transition comme principe directeur de l'action publique dans le champ de l'énergie », Constitutions, octobre-décembre 2015, n° 2015-4, p. 607-611.

17 septembre 2015

2015-480 QPC

Association Plastics Europe [Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du Bisphénol A]

-- Foucher, Karine. « De la possibilité de valider une mesure de précaution... sans reconnaître le principe de précaution », Constitutions, octobre-décembre 2015, n° 2015-4, p. 602-606.

22 septembre 2015

2015-484 QPC

Société UBER France SAS et autre (II) [Incrimination de la mise en relation de clients avec des conducteurs non professionnels]

-- Haquet, Arnaud. « Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur -- Droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2015, n° 6, p. 1135-1143.

25 septembre 2015

2015-485 QPC

M. Johny M. [Acte d'engagement des personnes détenues participant aux activités professionnelles dans les établissements pénitentiaires]

-- Auvergnon, Philippe. « Travail en prison : le combat continue ! », Droit social, janvier 2016, n° 1, p. 64-70.

-- Falxa, Joana. « Constitutionnalité de l'absence de cadre légal pour le travail pénitentiaire », Actualité juridique, Pénal, février 2016, n° 2, p. 100-101.

-- Ghevontian, Manon. « À propos de la décision n° 2015-485 QPC : les détenus ne sont pas des travailleurs comme les autres (acte II) », Constitutions, octobre-décembre 2015, n° 2015-4, p. 564-566.

-- Roblot-Troizier, Agnès. « Travail en prison : une loi lacunaire mais pas d'incompétence négative », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2015, n° 6, p. 1200-1202.

-- Wolmark, Cyril. « Le travail en prison », Constitutions, octobre-décembre 2015, n° 2015-4, p. 579-584.

14 octobre 2015

2015-489 QPC

Société Grands Moulins de Strasbourg SA et autre [Saisine d'office et sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil de la concurrence]

-- Lemaire, Christophe. « QPC -- Auto-saisine -- Sanctions pécuniaires », Concurrences : revue des droits de la concurrence, janvier 2016, n° 2016-1, p. 179-181.

2015-490 QPC

M. Omar K. [Interdiction administrative de sortie du territoire]

-- Le Bot, Olivier. « Constitutionnalité de l'interdiction administrative de sortie du territoire ». Constitutions, octobre-décembre 2015, n° 2015-4, p. 585-588.

16 octobre 2015

2015-492 QPC

Association Communauté rwandaise de France [Associations pouvant exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'apologie des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité]

-- Francillon, Jacques. « La pénalisation des discours apologétiques et négationnistes » in Chronique de jurisprudence. Infractions relevant du droit de l'information et de la communication [Crim., 6 octobre 2015, n° 15-84335, et Cons. const., 16 octobre 2015, n° 2015-492 QPC], Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2015, n° 4, p. 877-888.

-- Montgolfier, Jean-François de. « Le Conseil constitutionnel, les crimes contre l'humanité et la loi du 29 juillet 1881 », Légipresse, mars 2016, n° 336, p. 159-166.

2015-493 QPC

M. Abdullah N. [Peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons]

-- Bioy, Xavier. « Peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons », Constitutions, octobre-décembre 2015, n° 2015-4, p. 593-600.

20 octobre 2015

2015-495 QPC

Caisse autonome de retraite des médecins de France et autres [Compensation entre les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse]

-- Cray, Pierre-Edouard du. « La constitutionnalité de la compensation entre régimes de retraite », Actualité juridique, Droit administratif, 8 février 2016, n° 4, p. 221-223.

20 novembre 2015

2015-498 QPC

Société SIACI Saint-Honoré SAS et autres [Contribution patronale additionnelle sur les « retraites chapeau »]

-- Villemot, Dominique. « La QPC du 20 novembre 2015 sur les retraites chapeau : une décision passée inaperçue et pourtant très instructive », Gestion et finances publiques, mars-avril 2016, n° 2, p. 35-40.

2015-499 QPC

M. Hassan B. [Absence de nullité de la procédure en cas de méconnaissance de l'obligation d'enregistrement sonore des débats de cours d'assises]

-- Botton, Antoine. « Le Conseil constitutionnel et la théorie des nullités de la procédure pénale », La Semaine juridique, Édition générale, 1er février 2016, n° 5, p. 223-226.

-- Courtin, Christine. « Inconstitutionnalité du défaut d'enregistrement sonore des débats de cours d'assises », Recueil Dalloz, 7 janvier 2016, n° 1, p. 51-54.

27 novembre 2015

2015-501 QPC

M. Anis T. [Computation du délai pour former une demande de réhabilitation judiciaire pour une peine autre que l'emprisonnement ou l'amende]

-- Peltier, Virginie. « Réhabilitation des étrangers : validation constitutionnelle », Droit pénal, janvier 2016, n° 1, p. 45-46.

-- Saas, Claire. « Interdiction définitive du territoire français prononcée à titre principal : une peine perpétuelle faute de réhabilitation », Actualité juridique, Pénal, mars 2016, n° 3, p. 142-143.

4 décembre 2015

2015-506 QPC

M. Gilbert A. [Respect du secret professionnel et des droits de la défense lors d'une saisie de pièces à l'occasion d'une perquisition]

-- Maron, Albert ; Haas, Marion. « Une victoire à la Pyrrhus », Droit pénal, janvier 2016, n° 1, p. 42-44.

11 décembre 2015

2015-508 QPC

M. Amir F. [Prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits de blanchiment, de recel et d'association de malfaiteurs en lien avec des faits d'escroquerie en bande organisée]

-- Perrier, Jean-Baptiste. « Le Conseil constitutionnel, l'escroquerie en bande organisée et la garde à vue (bis) : la virtualité du contrôle de constitutionnalité », Actualité juridique, Pénal, février 2016, n° 2, p. 77-79.

17 décembre 2015

2015-724 DC

Loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

-- Verpeaux, Michel. « On nous a changé notre Journal officiel ! », La Semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 7 mars 2016, n° 9-10, p. 2-3.

22 décembre 2015

2015-527 QPC

M. Cédric D. [Assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence]

-- Rambour, Muriel. « Une COP 21 sous état d'urgence. Le Conseil constitutionnel et l'assignation à résidence de militants "écologistes" », Droit de l'environnement, février 2016, n° 242, p. 69-71.

-- Roblot-Troizier, Agnès. « Note sous Conseil d'État, Section, 11 décembre 2015, M. C. Domenjoud, n° 395009 et Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015, M. Cédric D., n° 2015-527 QPC », Revue française de droit administratif, janvier-février 2016, n° 1, p. 123-135.

-- Verpeaux, Michel. « La première QPC relative à l'état d'urgence », La Semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 15 février 2016, n° 6, p. 37-40.

7 janvier 2016

2015-510 QPC

Association Expert-comptable média association [Sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence]

-- Chavent-Leclère, Anne-Sophie. « Constitutionnalité des sanctions pécuniaires en matière anticoncurrentielle », Procédures, février 2016, n° 2, p. 32-33.

-- Soltani, Sarra. « Amendes : le régime de sanction différenciée prévu par le Code de commerce est conforme à la Constitution », Revue Lamy droit des affaires, février 2016, n° 112, p. 27.

8 janvier 2016

2015-512 QPC

M. Vincent R. [Délit de contestation de l'existence de certains crimes contre l'humanité]

-- Chagnollaud, Dominique. « Le retour de Sherlock Holmes. Après la décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016 : le moyen disparu », Recueil Dalloz, 3 mars 2016, n° 9, p. 492-493.

-- Décima, Olivier. « Le révisionnisme et l'égalité devant la loi pénale », La Semaine juridique, Édition générale, 29 février 2016, n° 9-10, p. 453-456.

-- Montgolfier, Jean-François de. « Le Conseil constitutionnel, les crimes contre l'humanité et la loi du 29 juillet 1881 », Légipresse, mars 2016, n° 336, p. 159-166.

-- Perrier, Jean-Baptiste ; Raschel, Evan. « Le négationnisme face aux droits et libertés garantis par la Constitution », Recueil Dalloz, 3 mars 2016, n° 9, p. 521-525.

-- Tissier-Raffin, Marion. « La constitutionnalité enfin confirmée de la loi Gayssot », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 10 février 2016, 11 p.

14 janvier 2016

2015-515 QPC

M. Marc François-Xavier M.-M. [Exclusion de certains compléments de prix du bénéfice de l'abattement pour la durée de détention en matière de plus-value mobilière]

-- Pando, Annabelle. « Earn out à cheval sur 2013 : le Conseil constitutionnel a tranché », Les Petites Affiches, 4 février 2016, n° 25, p. 6-8.

21 janvier 2016

2015-727 DC

Loi de modernisation de notre système de santé

-- « Loi Santé : les apports non médiatisés de la décision du Conseil constitutionnel », La Semaine juridique, Édition générale, 8 février 2016, n° 6, p. 291-292.

22 janvier 2016

2015-517 QPC

Fédération des promoteurs immobiliers [Prise en charge par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d'hébergement indignes]

-- Bodard, Serge. « De la conciliation du droit de grève avec l'objectif de préservation de l'ordre public économique », Droit administratif, mars 2016, n° 3, p. 33-35.

-- Schiller, Sophie. « Message clair du Conseil constitutionnel : la responsabilité d'un maître d'ouvrage ou d'un donneur d'ordre pour les faits d'autrui n'est validée qu'avec réserves et conditions », La Semaine juridique, Édition générale, 1er février 2016, n° 5, p. 208-211.

3 février 2016

2015-519 QPC

Mouvement des entreprises de France et autres [Critère de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs pour l'appréciation de la représentativité]

-- Dauxerre, Lydie. « Conformité à la Constitution du critère de mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs », La Semaine juridique, Social, 1er mars 2016, n° 8-9, p. 32-34.

2015-520 QPC

Société Metro Holding France SA venant aux droits de la société CRFP Cash [Application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote]

-- Blanluet, Gauthier. « Discrimination à rebours : le droit interne à l'épreuve du droit de l'union européenne », Revue de droit fiscal, 24 mars 2016, n° 12, p. 21-28.

-- Fouquet, Olivier. « La discrimination à rebours franco-européenne sanctionnée », Revue de droit fiscal, 11 février 2016, n° 6, p. 5-7.

-- Fouquet, Olivier. « La discrimination à rebours : nouvel outil de contrôle du Conseil constitutionnel ? », Études-fiscales-internationales.com, 21 février 2016, 2 p.

-- Meier, Eric ; Valeteau, Mathieu. « Le contrôle des discriminations à rebours : du subtil équilibre entre contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité », Revue de droit fiscal, 24 mars 2016, n° 12, p. 73-79.

-- Perrotin, Frédérique. « Discrimination à rebours : la censure du Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 9 mars 2016, n° 49, p. 4-6.

2 mars 2016

2015-525 QPC

Société civile immobilière PB 12 [Validation des évaluations de valeur locative par comparaison avec un local détruit ou restructuré]

-- Fouquet, Olivier. « Les lois de validation à l'épreuve du réalisme constitutionnel », Revue de droit fiscal, 17 mars 2016, n° 11, p. 6-7.

-- Thiry, Julien. « Inconstitutionnalité de la validation rétroactive des évaluations par comparaison à un local détruit ou restructuré », Revue de droit fiscal, 17 mars 2016, n° 11, p. 7-8.

Doctrines relative au contrôle de constitutionnalité

Généralités

-- Bonnet, Julien. « La QPC et l'intérêt du justiciable », in L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ?, Paris, Éditions Pedone, 2015, p. 23-42.

-- Vidal-Naquet, Ariane. « L'erreur, le revirement de jurisprudence et le Conseil constitutionnel », in L'erreur en droit public, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, p. 85-105.

Effet des décisions

-- Chavent-Leclère, Anne-Sophie. « Validité de la prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour escroquerie en bande organisée [Cass. crim., 19 janvier 2016, n° 15-81041] », Procédures, mars 2016, n° 3, p. 30-31.

-- Ferrari, Sébastien. « L'exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2015, n° 6, p. 1495-1532.

-- Gahdoun, Pierre-Yves. « L'émergence d'un droit transitoire constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2016, n° 1, p. 149-184.

Questions de procédure

-- Brissy, Stéphane. « Conditions de recevabilité d'une QPC [Cass. soc., 12 novembre 2015, n° 15-60214] », La Semaine juridique, Social, 12 janvier 2016, n° 1, p. 51-52.

-- Perrier, Jean-Baptiste. « Conventionnalité du non-renvoi d'une QPC (CEDH, 17 septembre 2015, n° 3569/12, Renard et a. c/ France) », Actualité juridique, Pénal, février 2016, n° 2, p. 95-96.

Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel

Généralités

-- Beaud, Olivier ; Saint-Bonnet, François. « État d'urgence : un statut constitutionnel donné à l'arbitraire », La Semaine juridique. Édition générale, 25 janvier 2016, n° 4, p. 137-140.

-- Boucobza, Isabelle ; Girard, Charlotte. « "Constitutionnaliser" l'état d'urgence ou comment soigner l'obsession d'inconstitutionnalité », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 5 février 2016, 6 p.

-- Cadiet, Loïc. « L'État de droit, l'état de sécurité et le juge. [Repère] », Procédures, mars 2016, n° 3, p. 1-2.

-- Dufour, Olivia. « L'avocat, persona non grata dans la Constitution française », La Gazette du Palais, 1er mars 2016, n° 9, p. 5-6.

-- Ferreira, Nelly. « L'état d'urgence, prétexte à un bouleversement juridique », Le Droit ouvrier, mars 2016, n° 812, p. 105-111.

-- Mayaud, Yves. « L'état d'urgence récupéré par le droit commun ? », La Semaine juridique, Édition générale, 21 mars 2016, n° 12, p. 583-588.

-- Mongoin, David. « Identité et droit constitutionnel » in L'identité, un singulier au pluriel, Paris, Dalloz, 2015, p. 169-183.

-- Salas, Denis. « La banalisation dangereuse de l'état d'urgence », Études, mars 2016, n° 2016/3, p. 29-39.

-- Verpeaux, Michel. « L'état d'urgence et la Constitution », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 18 janvier 2016, n° 2, p. 34-36.

Droit parlementaire / Légistique

-- Bachschmidt, Philippe. « Des tentatives concrètes d'amélioration de la qualité du travail législatif au Sénat », Constitutions, octobre-décembre 2015, n° 2015-4, p. 521-523.

-- Bergougnous, Georges. « Comment associer le citoyen à l'élaboration de la loi ? Retour sur des expériences récentes », Constitutions, octobre-décembre 2015, n° 2015-4, p. 523-525.

-- Dobelle, Jean-François, Plagnol, Henri. « De certaines difficultés soulevées par l'application et l'interprétation de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958... Et de certains remèdes susceptibles de les surmonter », Revue générale de droit international public, janvier 2016, n° 4-2015, p. 743-778.

-- Moysan, Émilie. « L'obstruction parlementaire », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, janvier 2016, n° 2015-1, p. 169-186.

Élection présidentielle

-- Mignard, Jean Pierre. « Les primaires en question (II) », Constitutions, octobre-décembre 2015, n° 2015-4, p. 503-508.

Le Gouvernement

-- Tomadini, Aurélie. « La réforme du régime de responsabilité pénale des ministres : compromis inévitable ou compromission ? À propos du projet de révision constitutionnelle relatif à la responsabilité juridictionnelle du président de la République et des membres du gouvernement », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, janvier 2016, n° 2015-1, p. 151-168.

Pouvoirs publics

-- Bouleau, Michel. « Le juge et le président [CE, 27 janvier 2016, n° 396220] », Recueil Dalloz, 24 mars 2016, n° 12, p. 663-664.

-- Maus, Didier. « Habeas Corpus, liberté individuelle et contrôle du juge : quel juge ? », Recueil Dalloz, 24 mars 2016, n° 12, p. 671-673.

-- Saint Sernin, Jean de ; Ehrhard, Thomas. « La réforme électorale continue du Sénat de la Ve République : changer le mode de scrutin pour réformer les institutions », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2016, n° 1, p. 195-222.

Référendum

-- Béchillon, Denys de. « La part du feu, considérations partiales sur l'instauration constitutionnelle du référendum d'initiative minoritaire », in Droit international et culture juridique : Mélanges offerts à Charles Leben, Éditions A. Pedone, 2015, p. 423-428.