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Revue doctrinale générale, Cahier 44

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 44 - juin 2014

A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la « Revue doctrinale » qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :

  • Les articles portant sur le Conseil constitutionnel
  • Les chroniques de jurisprudence constitutionnelle
  • Les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
  • Les articles relatifs au contrôle de constitutionnalité (article généraux)
  • Les articles relatifs à des notions de droit constitutionnel

A partir du n° 40, les articles thématiques de contrôle de constitutionnalité sont répertoriés en annexe des « Chroniques » publiées dans les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel ; il en va de même pour les articles de droit constitutionnel étranger répertoriés en annexe de la rubrique « Autour du monde ».

Articles portant sur le Conseil constitutionnel

Généralités

– Beauvois, Yves. « Léon Noël (1888-1987), du Conseil d’État au Conseil constitutionnel », in Conférences Vincent Wright. Paris : La Documentation française, 2012, p. 245-255.

– Hamon, Francis. « Le rôle consultatif du Conseil constitutionnel », in La Constitution, l’Europe et le droit : Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet. Paris : Publications de la Sorbonne, 2013, p. 259-272.

– Vincent, Brigitte. « Quand s’arrête le service de l’État ? Le cas des ex-présidents de la République membres permanents du Conseil constitutionnel », in Espaces du service public : Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson. Bordeaux (Pessac) : Presses universitaires de Bordeaux, 2013, p. 1407-1420.

Élection présidentielle

– Benetti, Julie. « La portée des “observations sur l’élection présidentielle” », in L’élection présidentielle. Paris : Dalloz, 2013, p. 125-133.

– Denoix de Saint Marc, Renaud. « Le contrôle de l’élection par le Conseil constitutionnel », in L’élection présidentielle. Paris : Dalloz, 2013, p. 115-118.

– Maligner, Bernard. « La nature et les limites des fonctions contentieuses du Conseil constitutionnel en matière d’élection présidentielle », in L’élection présidentielle. Paris : Dalloz, 2013, p. 135-145.

Chroniques générales sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

– Gaudemont, Christelle de. « Tableau QPC septembre-décembre 2013 », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 643-657.

– Disant, Mathieu. « QPC : évolutions procédurales récentes : octobre à décembre 2013 », Lexbase. La Lettre juridique, 6 mars 2014, n° 322, p. 7.

– Avril, Pierre ; Gicquel, Jean-Éric. « Chronique constitutionnelle française (1er juillet – 30 septembre 2013) », Pouvoirs, janvier 2014, n° 148, p. 175-199.

– Macaya, Ariana ; Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel. « Jurisprudence constitutionnelle », La Semaine juridique. Édition générale, 24 mars 2014, n° 12, p. 567-574.

– Mathieu, Bertrand. « Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité (26 octobre 2013 – 13 janvier 2014) », La Semaine juridique. Édition générale, 17 février 2014, n° 7, p. 345-350.

– Bonnet, Julien ; Gahdoun, Pierre-Yves ; Rousseau, Dominique. « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2013 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, janvier 2014, n° 1, p. 207-245.

– Anane, Sofian ; Disant, Mathieu ; Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Gay, Laurence ; Lajoinie, Tamara ; Négrin, Olivier ; Nicolas, Guylène ; Oudoul, Audrey ; Perrier, Jean-Baptiste ; Stankiewicz, Lukasz. « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97_,_ p. 121-174.

Articles portant sur les décisions du Conseil constitutionnel

16 juillet 1971 - 71-44 DC - Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association [Liberté d’association]

– Boudou, Guillaume. « Autopsie de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 5-120.

8 avril 2011 - 2011-120 QPC - M. Ismaël A. [Recours devant la Cour nationale du droit d’asile]

– Pelosi, Yehudi. « Une avancée incertaine pour l’effectivité des recours des demandeurs d’asile ‘‘prioritaires’’ », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 7 mars 2014, 11 p.

16 septembre 2011 - 2011-163 QPC - M. Claude N. [Définition des délits et crimes incestueux]

– Tinel, Marie. « La famille en droit pénal », Droits, février 2014, n° 56, p. 155-177.

17 février 2012 - 2011-222 QPC - M. Bruno L. [Définition du délit d’atteintes sexuelles incestueuses]

– Tinel, Marie. « La famille en droit pénal », Droits, février 2014, n° 56, p. 155-177.

28 février 2012 - 2012-647 DC - Loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

– Garibian, Sévane. « La mémoire est-elle soluble dans le droit ? Des incertitudes nées de la décision n° 2012-647 DC du Conseil constitutionnel français », Droit et cultures, 2013-2, n° 66, p. 25-56.

7 décembre 2012 - 2012-286 QPC - Société Pyrénées services et autres [Saisine d’office du tribunal pour l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire]

– Théry, Philippe. « Inconstitutionnalité de la saisine d’office du tribunal de commerce : variations sur la nature des procédures collectives », RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2013, n° 4, p. 889-893.

29 décembre 2012 - 2012-662 DC - Loi de finances pour 2013

– Oliva, Éric. « L’appréciation du caractère confiscatoire ou excessif de l’impôt par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2013, n° 6, p. 1273-1290.

4 avril 2013 - 2013-314P QPC - M. Jeremy F. [Absence de recours en cas d’extension des effets du mandat d’arrêt européen - question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne]

– Lelieur-Fischer, Juliette. « Mandat d’arrêt européen et droit au recours : la CJUE tire la protection du justiciable vers le bas, le Conseil constitutionnel sort la tête haute », Actualité juridique. Pénal, janvier 2014, n° 1, p. 44-45.

– Millet, François-Xavier. « How much lenience for how much cooperation ? On the first preliminary reference of the French Constitutional Council to the Court of Justice », Common Market Law Review, February 2014, n° vol. 51, n° 1, p. 195-218.

17 mai 2013 - 2013-313 QPC - Chambre de commerce et d’industrie de région des îles de Guadeloupe et autres [Composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes outre-mer]

– Canton-Fourrat, Altide. « L’égalité, l’outre-mer et la politique maritime intégrée de l’Union européenne », Revue de l’Union européenne, janvier 2014, n° 574, p. 64-68.

2013-669 DC - Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

– Chénedé, François. « Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au “mariage pour tous” », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 555-562.

– Lajoinie, Tamara. « [Note sous décision n° 2013-669 DC] », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 127-149.

– Lebret, Audrey. « Le “oui” français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets », Revue trimestrielle des droits de l’homme, janvier 2014, n° 97, p. 253-277.

13 juin 2013 - 2013-672 DC - Loi relative à la sécurisation de l’emploi

– Barbier, Hugo. « La valeur constitutionnelle des libertés de choix du cocontractant et du contenu du contrat », RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2013, n° 4, p. 832-833.

14 juin 2013 - 2013-320/321 QPC - M. Yacine T. et autre [Absence de contrat de travail pour les relations de travail des personnes incarcérées]

– Bonis-Garçon, Évelyne. « Le travail des détenus. [Tribunal des conflits, 14 octobre 2013, n° C3918] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2013, n° 4, p. 991-995.

– Leturmy, Laurence. « La constitutionnalité de l’absence de contrat de travail dans l’univers carcéral La fin d’un débat ? », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2013, n° 4, p. 949-953.

– Schmitz, Julia. « Droit du travail en prison : fin ou début de la réflexion sur l’absence d’un régime juridique ? », Droit administratif, février 2014, n° 2, p. 14-19.

28 juin 2013 - 2013-328 QPC - Association Emmaüs Forbach [Incrimination de la perception frauduleuse de prestations d’aide sociale]

– Anane, Sofian. « Fraude aux prestations sociales : specialia generalibus (non) derogant ? », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 164-169.

– Cerf-Hollender, Agnès. « La remise en cause des doubles incriminations par le Conseil constitutionnel au travers des fraudes aux allocations sociales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2013, n° 4, p. 827-832.

– Peltier, Virginie. « [Note sous décision n° 2013-328 QPC]. [Grandes décisions du droit de la peine] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2013, n° 4, p. 979-981.

2013-329 QPC - Société Garage Dupasquier [Publication et affichage d’une sanction administrative]

– Perrier, Jean-Baptiste. « Conformité des sanctions automatiques : un rappel virtuel des exigences constitutionnelles », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 172-174.

2013-330 QPC - Mme Nicole B. [Décharge de plein droit de l’obligation de paiement solidaire de certains impôts]

– Négrin, Olivier. « [Note sous décision n° 2013-330 QPC] », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 149-154.

5 juillet 2013 - 2013-331 QPC - Société Numéricâble SAS et autre [Pouvoir de sanction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes]

– Oudoul, Audrey. « Impartialité de l’autorité de régulation des postes et des communications électroniques », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 169-172.

– Roblot-Troizier, Agnès. « Les exigences constitutionnelles d’indépendance et d’impartialité appliquées à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2013, n° 6, p. 1262-1263.

1er août 2013 - 2013-336 QPC - Société Natixis Asset Management [Participation des salariés aux résultats de l’entreprise dans les entreprises publiques]

– Gervier, Pauline ; Radé, Christophe. « La QPC au secours de la liberté d’entreprendre », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 592-596.

– Roblot-Troizier, Agnès. « Le Conseil constitutionnel, arbitre des conflits de jurisprudence ou juge des effets rétroactifs des revirements de jurisprudence ? », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2013, n° 6, p. 1255-1259.

2013-674 DC - Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

– Nicolas, Guylène. « La constitutionnalité de la recherche embryonnaire », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 122-127.

20 septembre 2013 - 2013-340 QPC - M. Alain G. [Assujettissement à l’impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite]

– Stankiewicz, Lukasz. « Le Conseil constitutionnel met fin à la discrimination fiscale des indemnités transactionnelles de rupture du contrat de travail », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 154-157.

27 septembre 2013 - 2013-341 QPC - M. Smaïn Q. et autre [Majoration de la redevance d’occupation du domaine public fluvial pour stationnement sans autorisation]

– Le Bot, Olivier. « Sanction des occupations sans titre du domaine public fluvial », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 599-601.

2013-344 QPC - Société SCOR SE [Garantie de l’État à la caisse centrale de réassurance, pour les risques résultant de catastrophes naturelles]

– Bazex, Michel. « Le régime de la réassurance des risques résultant des catastrophes naturelles », Droit administratif, février 2014, n° 2, p. 40-42.

2013-345 QPC - Syndicat national Groupe Air France CFTC [Communication syndicale par voie électronique dans l’entreprise]

– Gervier, Pauline ; Radé, Christophe. « Le Conseil constitutionnel et la liberté de communication syndicale », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 597-598.

1er octobre 2013 - 2013-3 LP - Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie

– Le Bot, Olivier. « Régulation de l’économie : les pouvoirs très larges de l’autorité publique en Nouvelle-Calédonie », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 601-603.

9 octobre 2013 - 2013-675 DC - Loi organique relative à la transparence de la vie publique

– Bachschmidt, Philippe. « Transparence de la vie publique : des textes riches pour la procédure parlementaire », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 545-549.

– Benetti, Julie. « Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Du remède au trouble », Actualité juridique. Droit administratif, 27 janvier 2014, n° 3, p. 157-163.

– Benetti, Julie. « Transparence de la vie publique : quelles obligations nouvelles pour les parlementaires ? », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 542-544.

– Verpeaux, Michel. « La transparence de la vie publique face au juge constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 27 janvier 2014, n° 4, p. 27-34.

2013-676 DC - Loi relative à la transparence de la vie publique

– Bachschmidt, Philippe. « Transparence de la vie publique : des textes riches pour la procédure parlementaire », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 545-549.

– Benetti, Julie. « Transparence de la vie publique : quelles obligations nouvelles pour les parlementaires ? », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 542-544.

– Verpeaux, Michel. « La transparence de la vie publique face au juge constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 27 janvier 2014, n° 4, p. 27-34.

11 octobre 2013 - 2013-346 QPC - Société Schuepbach Energy LLC [Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures – Abrogation des permis de recherches]

– Péyen, Loïc. « Gaz de schiste – Interdiction de la fracturation hydraulique. Principes de précaution et de prévention – Charte de l’environnement », Revue juridique de l’environnement, 1er janvier 2014, n° 1-2014, p. 91-106.

– Rambour, Muriel. « Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction de la fracturation hydraulique », Droit de l’environnement, janvier 2014, n° 219, p. 29-31.

18 octobre 2013 - 2013-349 QPC - Allianz IARD et Allianz Vie [Autorité des décisions du Conseil constitutionnel]

– Bonnet, Julien. « L’épanouissement de la jurisprudence État d’urgence en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique. Droit administratif, 3 mars 2014, n° 8, p. 467-471.

– Disant, Mathieu. « Les effets en QPC d’une déclaration d’inconstitutionnalité “néo-calédonienne”. Le déjà jugé et le mal compris », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 157-164.

2013-353 QPC - M. Franck M. et autres [Célébration du mariage – Absence de « clause de conscience » de l’officier de l’état civil]

– Lutton, Philippe. « Liberté de conscience des élus locaux : Jurisprudence constitutionnelle c/ jurisprudence européenne ? », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 564-571.

25 octobre 2013 - 2013-350 QPC - Commune du Pré-Saint-Gervais [Mise en œuvre de l’action publique en cas d’injure ou de diffamation publique envers un corps constitué]

– Dupeux, Jean-Yves. « Les collectivités locales pourront directement agir en cas d’injure ou de diffamation », Légipresse, janvier 2014, n° 312, p. 28-31.

29 novembre 2013 - 2013-357 QPC - Société Wesgate Charters Ltd [Visite des navires par les agents des douanes]

– Robert, Jacques-Henri. « Les maisons sur l’eau », Droit pénal, janvier 2014, n° 1, p. 37-38.

– Roussel, Gildas. « Inconstitutionnalité de la visite douanière des navires », Actualité juridique. Pénal, février 2014, n° 2, p. 84-86.

4 décembre 2013 - 2013-679 DC - Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

– Bonis-Garçon, Évelyne. « Critère de fixation du montant maximum de la peine encourue par une personne morale », Droit pénal, février 2014, n° 2, p 50-51.

– Botton, Antoine. « Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. [Chronique de droit spécial des affaires] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2013, n° 4, p. 930-933.

– Robert, Jacques-Henri. « Casuistique autour de la déloyauté des procédures fiscales », Droit pénal, février 2014, n° 2, p. 38-40.

– Touillier, Marc. « Le Conseil constitutionnel à la recherche de la juste proportion dans la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 2 janvier 2014.

19 décembre 2013 - 2013-30 I - Situation de Mme Sophie DION au regard du régime des incompatibilités parlementaires

– Camby, Jean-Pierre. « La compatibilité des fonctions de maître de conférences avec un mandat parlementaire », Actualité juridique. Droit administratif, 17 février 2014, n° 6, p. 352-355.

– Laffaille, Franck. « Élection législative : éligibilité d’un maître de conférences », Recueil Dalloz, 9 janvier 2014, n° 1, p. 19.

– Toulemonde, Bernard. « Compatibilité d’une fonction publique et d’un mandat parlementaire : l’assimilation des maîtres de conférences aux professeurs d’université », L’Actualité juridique. Fonctions publiques, mars-avril 2014, n° 2, p. 101-104.

2013-682 DC - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

– Joannard-Lardant, Emmanuel. « Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime en droit fiscal : À propos de Cons. const., 19 déc. 2013, n° 2013-682 DC, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 », Revue de droit fiscal, 6 mars 2014, n° 10, p. 12-23.

– Prétot, Xavier. « LFSS pour 2014 : présentation générale », La Semaine juridique. Social, 14 janvier 2014, n° 1-2, p. 21-28.

– Serizay, Bruno. « Vive la protection sociale libre », La Semaine juridique. Social, 14 janvier 2014, n° 1-2, p. 29-33.

29 décembre 2013 - 2013-685 DC - Loi de finances pour 2014

– Desbuquois, Jean-François ; Guilmois, Laurent ; Mortier, Renaud. « Fiscalité du patrimoine : chronique de l’année 2013 », Revue de droit fiscal, 6 mars 2014, n° 10, p. 47-60.

– Fouquet, Olivier. « Abus de droit : la sécurité juridique rédactionnelle : À propos de la censure des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014 », Revue de droit fiscal, 9 janvier 2014, n° 1-2, p. 8-9.

– Laval, Jean-Pierre. « La fin ne justifie pas toujours les moyens ! », La Gazette du Palais, 16 au 18 février 2014, n° 47-49, p. 3-4.

– Palma, Danielle Da ; Vasseur, Jean-Louis. « Censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de la loi de finances 2014 validant rétroactivement les contrats d’emprunts toxiques pour omission ou erreur de TEG : de nouvelles chances pour la négociation », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 3 février 2014, n° 5, p. 25-27.

9 janvier 2014 - 2013-360 QPC - Mme Jalila K. [Perte de la nationalité française par acquisition d’une nationalité étrangère – Égalité entre les sexes]

– Laffaille, Franck. « Perte de la nationalité française et égalité des sexes », Recueil Dalloz, 20 février 2014, n° 7, p. 459-463.

23 janvier 2014 - 2013-687 DC - Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

– Gohin, Olivier. « La loi MAPAM du 27 janvier 2014 : un ajout régulier au mille-feuilles territorial », La Semaine juridique. Édition générale, 3 mars 2014, n° 9, p. 443-449.

– Verpeaux, Michel. « Les métropoles devant le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 24 février 2014, n° 8, p. 19-26.

28 janvier 2014 - 2013-361 QPC - Consorts P. de B. [Droits de mutation pour les transmissions à titre gratuit entre adoptants et adoptés]

– Azincourt, Jean-Didier. « Statut fiscal non discriminatoire de l’adopté simple : un examen de constitutionnalité réussi pour l’article 786 du code général des impôts ! », Droit de la famille, mars 2014, n° 3, p. 36-38.

31 janvier 2014 - 2013-363 QPC - M. Michel P. [Droit d’appel des jugements correctionnels par la partie civile]

– Botton, Antoine. « Constitutionnalité de l’appel limité des parties civiles : le sérieux des questions en question », Recueil Dalloz, 13 mars 2014, n° 10, p. 651-655.

– Joseph-Ratineau, Yannick. « Le droit d’appel limité des parties civiles et le Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, 28 février au 1er mars 2014, n° 59-60, p. 17-20.

Articles relatifs au contrôle de constitutionnalité

Généralités

– Briand, Luc ; Bonnet, Audrey. « Le contentieux constitutionnel devant les juridictions judiciaires du fond : 2nd semestre 2013 », La Gazette du Palais, 29 et 30 janvier 2014, n° 29-30, p. 6-12.

– Mathieu, Bertrand. « La question prioritaire de constitutionnalité, témoin et instrument des mutations de l’ordre juridique. Observations sommaires et partielles », in Espaces du service public : Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson. Bordeaux (Pessac) : Presses universitaires de Bordeaux, 2013, p. 1191-1204.

Questions de procédure

– Belloir, Philippe. « Comment rédiger une QPC recevable ? », Actualité juridique. Pénal, janvier 2014, n° 1, p. 23-26.

Techniques de contrôle

– Drago, Guillaume. « Conseil constitutionnel : une jurisprudence de seuil », in Espaces du service public : Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson. Bordeaux : Presses universitaires de Bordeaux, 2013, p. 1013-1027.

– Mathieu, Bertrand. « Sécurité juridique. Le respect de la légitime confiance des citoyens s’impose au législateur », La Semaine juridique. Édition générale, 27 janvier 2014, n° 4, p. 170.

– Quinart, Emilien. « Quand le Conseil constitutionnel propose la loi ? », Actualité juridique. Droit administratif, 27 janvier 2014, n° 3, p. 142-146.

– Viala, Alexandre. « L’autorité des censures “néo-calédoniennes” : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 574-581.

Articles relatifs à des notions de droit constitutionnel

La Constitution

– Prost, Antoine. « René Cassin et le rétablissement de la légalité républicaine. De Londres à Paris via Alger », in Conférences Vincent Wright. Paris : La Documentation française, 2012, p. 231-243.

Hiérarchie des normes

– Fombeur, Pascale. « L’affirmation de la primauté de la Constitution. (CE, ass., 30 octobre 1998, Sarran et Levacher, n° 200286) », Actualité juridique. Droit administratif, 20 janvier 2014, n° 2, p. 114-115.

Collectivités territoriales

– Machelon, Jean-Pierre. « Regard d’un constitutionnaliste sur l’espace décentralisé : le Sénat représentant des collectivités territoriales de la République », in Espaces du service public : Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson. Bordeaux (Pessac) : Presses universitaires de Bordeaux, 2013, p. 1177-1190.

– Milano, Nathalie. « Les expérimentations constitutionnelles », Les Petites Affiches, 3 janvier 2014, n° 3, p. 6-8.

– Verpeaux, Michel. « Les contrôles sur le maire : mythes et réalités », Pouvoirs, janvier 2014, n° 148, p. 81-94.

Droit électoral / Référendum

– Blachèr, Philippe ; Daugeron, Bruno. « Vote blanc : avancée démocratique ou non-sens électoral ? », Recueil Dalloz, 20 mars 2014, n° 11, p. 673-674.

– Camby, Jean-Pierre. « Sanctions et contentieux électoral », in La Constitution, l’Europe et le droit : Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet. Paris : Publications de la Sorbonne, 2013, p. 133-143.

– Koubi, Geneviève. « Les machines à voter en questions parlementaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, janvier 2014, n° 1, p. 101-119.

– Maligner, Bernard. « Qu’est-ce qu’un faible écart de voix dans la jurisprudence électorale récente du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel ? », in La Constitution, l’Europe et le droit : Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet. Paris : Publications de la Sorbonne, 2013, p. 297-324.

– Maligner, Bernard. « Les réformes relatives aux élections municipales », Actualité juridique. Droit administratif, 10 février 2014, n° 5, p. 265-269.

– Verpeaux, Michel. « Le nouveau référendum : mythe et réalités », La Semaine juridique. Édition générale, 3 février 2014, n° 5, p. 219-225.

Droit fiscal / Finances publiques

– Bouvier, Michel. « Constitutionnalisation et quasi-constitutionnalisation du système financier public français », in La Constitution, l’Europe et le droit : Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet. Paris : Publications de la Sorbonne, 2013, p. 115-132.

– Zevounou, Lionel. « Brèves réflexions sur la notion de Constitution économique », Droit administratif, mars 2014, n° 3, p. 23-24.

Droit international

– Fabius, Laurent. « Du Quai d’Orsay au Palais-Royal : accords internationaux et réciprocité », Actualité juridique. Droit administratif, 20 janvier 2014, n° 2, p. 123-124.

Droit parlementaire / Légistique

– Duprat, Jean-Pierre. « De la majesté à la fonctionnalité de la loi », in Espaces du service public : Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson. Bordeaux (Pessac) : Presses universitaires de Bordeaux, 2013, p. 1029-1045.

– Galembert, Claire de. « Le droit passe aussi par le débat d’assemblée ! Sociologie de ce moment oublié de la fabrique parlementaire de la loi », in Faire parler le Parlement. Méthodes et enjeux de l’analyse des débats parlementaires pour les sciences sociales. Paris : LGDJ, 2013, p. 285-293.

– Heurtin, Jean-Philippe. « Décrire l’édiction du droit parlementaire. Validités et invalidation du règlement de l’Assemblée nationale (1959-2009) », in Faire parler le Parlement. Méthodes et enjeux de l’analyse des débats parlementaires pour les sciences sociales. Paris : LGDJ, 2013, p. 51-71.

– Le Pourhiet, Anne-Marie. « La loi du genre : à propos de l’arrêt du Conseil d’État, 7 mai 2013, Fédération CFTC de l’agriculture et autres, n° 362280 », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2013, n° 6, p. 1251-1254.

Droit fondamentaux

– Hébrard, Gabrielle. « L’éclairage du Conseil d’Etat sur les obscurités de l’exigence de neutralité religieuse », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 17 janvier 2014, 6 p.

Service public

– Maus, Didier. « Le service public : un objet constitutionnel non identifié ? », in Espaces du service public : Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson. Bordeaux (Pessac) : Presses universitaires de Bordeaux, 2013, p. 1221-1238.

– Ribes, Didier. « Le nouveau principe “silence de l’administration vaut acceptation” », Actualité juridique. Droit administratif, 24 février 2014, n° 7, p. 389-894.

Outre-mer

– Cornut, Étienne. « Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie : Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil », Journal du droit international, janvier-février-mars 2014, n° 2014-1, p. 51-88.

– Sana-Chaillé de Néré, Sandrine. « Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil », Journal du droit international, janvier-février-mars 2014, n° 2014-1, p. 33-49.