Revue doctrinale française et étrangère
1) Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel
« L'intervention du Conseil constitutionnel à l'occasion de l'élection présidentielle de 1995 », Revue du droit public, 1996, p. 463.
CUILLANDRE François.
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1993-1994 », Revue du droit public, 1995, p. 102.
ROUSSEAU Dominique.
« Coup d'arrêt aux validations législatives : limites constitutionnelles ou limites jurisprudentielles », Revue du droit public, 1996, p. 323.
CAMBY Jean-Pierre.
« Jurisprudence constitutionnelle », Semaine juridique (J.C.P.), 1996, I, 3933.
MATHIEU Bertrand, VERPEAUX Michel.
« L'incompatibilité entre le mandat parlementaire et l'exercice de fonctions de direction et d'administration (à propos de la jurisprudence du Conseil constitutionnel) », Les petites affiches, 31 mai 1996 (66), p. 15.
AUGÉ Philippe.
Chronique Constitutionnelle Française, V° « Conseil constitutionnel », Pouvoirs, 1995 (76), p. 167 et 1995 (77), p. 241.
AVRIL Pierre, GICQUEL Jean.
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1994-1995 », Revue du droit public, 1996, p. 11.
ROUSSEAU Dominique.
2) Commentaires par décision du Conseil constitutionnel
Décision n° 94-358 DC du 26 janvier 1995, Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
« Droit constitutionnel normatif : le principe de légalité et la réserve de loi », Revue française de droit constitutionnel, 1995, p. 787.
TREMEAU Jérôme.
Décision n° 95-365 DC du 27 juillet 1995, Loi relevant de 18,60 % à 20,60 % le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er août 1995.
Revue française de droit constitutionnel, 1995, p. 783.
PHILIP Loïc.
Décision n° 95-11 I du 14 septembre 1995, Situation de Monsieur Philippe MARINI Sénateur de l'Oise au regard du régime des incompatibilités parlementaires.
Revue française de droit constitutionnel, 1995, p. 792.
GUYON Yves.
Décision n° 95-366 DC du 8 novembre 1995, Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale.
Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 142.
OLIVA Eric.
Décision n° 95-2071 du 15 décembre 1995, Sénat BAS-RHIN.
Pouvoirs, 1995 (77), p. 241.
AVRIL Pierre, GICQUEL Jean.
Décision n° 95-369 DC du 30 décembre 1995, Loi de finances pour 1996.
« Les validations législatives », Actualité juridique droit administratif, 1996, p. 369.
SCHRAMECK Olivier.
« La décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 1995 et la transmission des entreprises », Dalloz, 1996, p. 193.
LAY Jean-Pierre.
Semaine juridique (J.C.P.), 1996, II, 22636.
NGUYEN VAN TUONG.
Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 119.
PHILIP Loïc.
Décision n° 95-370 DC du 30 décembre 1995, Loi autorisant le gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale.
« Le Conseil constitutionnel, les finances sociales et la réforme de la protection sociale », Les petites affiches, 26 avril 1996 (51), p. 18.
SEBASTIEN Gilles.
Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 131.
TREMEAU Jérôme.
Décision n° 95-371 DC du 30 décembre 1995, Loi de finances rectificative pour 1995.
Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 130.
PHILIP Loïc.
Décision n° 96-373 DC du 9 avril 1996, Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
« Le statut d'autonomie de la Polynésie française », Les petites affiches, 5 juin 1996 (68), p. 18.
GRUBER Annie.
« Statut de la Polynésie Française », Actualité juridique droit administratif, 1996, p. 371.
SCHRAMECK Olivier.
Décision n° 96-374 DC du 9 avril 1996, Loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française.
« Statut de la Polynésie Française », Actualité juridique droit administratif, 1996, p. 371.
SCHRAMECK Olivier.
Décision n° 96-375 DC du 9 avril 1996, Loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
« Les validations législatives », Actualité juridique droit administratif, 1996, p. 369.
SCHRAMECK Olivier.
Recension des articles de doctrine étrangers
Méthodologie
Plusieurs bases de données de doctrine juridique internationale existent. Les plus anciennes sont en fait des revues bibliographiques, en général américaines, souvent anciennes et qui sont donc éditées sur support papier. Depuis le début des années 1990, toutes ont fait le choix de l'informatisation et de l'accès en ligne. La plus célèbre de ces bases de données d'articles en ligne est la base REVGEN de la banque Lexis/Nexis, mais, victime de son avantage, sa très grande généralité (majoritairement presse quotidienne ou magazine), elle ne sera pas utilisée ici.
Quatre bases ont été utilisées : LegalTrac, les deux bases de la banque Silverplatter, Index to legal periodicals (doctrine américaine) et Index to foreign legal periodicals (reste du monde), enfin une troisième base proposée par Silverplatter, PAIS (Espagne).
Pour chacune des quatre bases, deux requêtes ont été posées : « constitutional court » et « constitutional law ».
Vous trouverez ci-après 49 articles sélectionnés pour la période du premier semestre 1996. Certains sont datés de 1995, voire de 1994, mais le temps d'acheminement de certaines revues explique ces décalages.
1) Cour constitutionnelle
République Sud Africaine
* South Africa's new Constitutional Court abolishes the death penalty.-Human Rights Law Journal (ISSN 0174-4704), v. 16 (4-6), 30 septembre 1995, p. 133-148.
SHABAS, William A.
République fédérale d'Allemagne
* Germany's international integration : the rulings of the German Federal Constitutional Court on the Maastricht Treaty and the out-of-area deployment of German troops.-The American University Journal of International Law and Policy (ISSN 0888-630X), v. 10 Winter 1995, p. 889-916.
WIEGANDT, Manfred H.
* Hedging European integration : the Maastricht judgment of the Federal Constitutional Court of Germany.-Fordham International Law Journal (ISSN 0747-9395), v. 17 1994, p. 511-530.
MEESSEN, Karl M.
République de Bosnie-Herzégovine
* Out of the rubble : with training from U.S. lawyers, justices on a new Constitutional Court will try to establish the rule of law in war-torn Bosnia.-ABA Journal, March 1996 (82), p. 52-59.
HENGSTLER, Gary A.
* Will « law of guns » end ? Justice minister says new court can ease tensions. (Bosnian Minister of Justice Mato Tadic comments on newly established Constitutional Court).-ABA Journal, March 1996 (82), p. 59.
HENGSTLER, Gary A.
Royaume d'Espagne
* The Spanish Constitutional Court.-The Irish Jurist (ISSN 0021-1273), v. 25-27 1990/1992, p. 26-56.
CASEY, James
République de Hongrie
* The Hungarian Constitutional Court and social change.-The Yale Journal of International Law (ISSN 0889-7743), v. 19 Winter 1994, p. 223-237.
SOLYOM Laszlo
République du Kazakhstan
* Kazakhstan : "Illegal' parliament dissolved.-Current Dig Post Soviet Pr (ISSN 0011-3425), 12 avril 1995 (47), p. 11-13.
IZVESTIA and NEZAVISIMAYA Gazeta
Organisations des Nations Unies
* The inaugural Manfred Lachs Memorial Lecture : Manfred Lachs and the International Court of Justice as emerging Constitutional Court of the United Nations.-Leiden Journal of International Law, 1995 (8), p. 41-52.
McWHINNEY, E.
Fédération de Russie
* The Russian Constitutional Court and the state of Russian constitutionalism.-Saint-Louis University Law Journal (ISSN 0036-3030), v. 38 Summer 1994, p. 889-945.
VEDERNIKOV Nikolai T. ; ATTANASIO J.B.; TIUNOV Oleg I. ; VEDERNIKOVA O. N. ; SELEZNEV Nikolai
* Toward a « new » Russian Constitutional Court.-Cornell International Law Journal (ISSN 0010-8812), v. 28 Spring 1995, p. 349-386.
HAUSMANINGER, Herbert
Union Européenne
* Toward a European constitutional court ?.-Revue de Droit International (ISSN 0035-1091), Avril-Juin 1995 (73), p. 71-97.
FERNANDEZ-SANCHEZ, Pablo-Antonio
2) Droit communautaire
* [Treaty on European Union, Maastricht, 1992] Europe und nationales Verfassungsrecht nach dem Maastricht-Urteil : Kritische Bemerkungen.-Juristen-Zeitung, 1995 (50), p. 800-803.
FROMONT Michel
* Braucht Europa eine Verfassung ?.-Juristen-Zeitung, 1995 (50), p. 581-591.
GRIMM D.
* The European Court, judicial objectivity and the constitutionality of the European Union.-Law Quarterly Review, v. 112, Janvier 1996, p. 95-109.
HARTLEY Trevor C.
* Grundrechtsschutz in Deutchland : die Hoheitsgewalt der Europaischen Gemeinschaften und die Grundrechte des Grundgesetzes nach des Maastricht-Urteil des Bundesverfassungsgerichts.-Deutsches Verwaltungsblatt, 1995 (110), p. 89-96.
HORN H.D.
* The French Constitution and the Treaty of Maastricht.-International and Comparative Law Quarterly, 1994 (43), p. 1-25.
OLIVER P.
3) Droit constitutionnel
République Sud Africaine
* Undermining the constitution by constitutional means : some thoughts on the new constitutions of Southern Africa.-Comparative and International Law Journal of Southern Africa, 1995 (28), p. 21-35.
HATCHARD J.
République argentine
* Constitutional Reform in Argentina.-Verfassung und Recht in Übersee, 1995 (28), p. 155-165.
LHOEST B.F.P.
République d'Arménie
* Constitution building in Armenia : a notion once again.-Parker School Journal of East European Law, 1995 (2), p. 153-200.
DEFEIS E.F.
Royaume de Belgique
* Le conflit entre la Constitution et le droit international conventionnel dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage.-Cahiers de Droit Européen, 1995 (31), p. 7-22.
SIMONART H. ; BROUWERS P.
Royaume du Danemark
* Constitutive constitutional reform (Denmark).-Ratio Juris, v. 9 (1), mars 1996, p. 85-93.
CABRERA Carlos Alarcon
Etats-Unis d'Amérique
* Constitutional Law : the United States Supreme Court on gender-based peremptory jury challenges - constitutionally correct but out of touch with reality : litigants beware !.-Land and Water Law Review (ISSN 0023-7612), v. 31 1996, p. 195-215.
COEBERGH Bastiaan K.
* The essential rights and liberties of religion in the American constitutional experiment.-Notre Dame Law Review, v. 71 (3), avril 1996, p. 371-445.
WITTE John Jr
République d'Irlande
* Natural law and the Constitution.-The Irish Law Times and Solicitors' Journal, v. 14 (1), Janvier 1996, p. 8-12.
WHYTE G.F.
République italienne
* Grounds of unconstitutionality : the Italian case (International Conference on Comparative Constitutional Law).-Cardoso Law Review, v. 17 (2) Décembre 1995, p. 253-267.
GUASTINI Ricardo
* La giustizia costituzionale nel 1992.-Foro Italiano, 1993 (116), p. 317-356.
CASAVOLA F.P.
Jamaïque (la)
* The Jamaican Constitution in litigation of the Covenant on Civil and Political Rights : repercussions and resonances.-Verfassung und Recht in Übersee, 1995 (28), p. 225-237.
DEMERIEUX M.
Japon
* The indigenization of constitutionalism in the Japanese experience.-Case Western Reserve Journal of International Law (ISSN 0008-7254), v. 28 (1), Winter 1996, p. 3-62.
FORD Christopher A.
Royaume du Népal
* Unconstitutional constitutional amendments : the extraordinary power of Nepal's Supreme Court.-American University Journal of International Law and Policy, v. 11 (1), Janvier-février 1996, p. 47-77.
STITH Richard
République du Pérou
* Die peruanische Verfassung von 1993.-Verfassung und Recht in Übersee, 1995 (28), p. 193-224.
SALIGMANN J.
République de Pologne
* International standards of human rights in Polish constitutional regulations and practice.-International Lawyer, v. 29 (3), Fall 1995, p. 685-695.
LESZCZYNSKI Leszek
Roumanie
* La Constitution, entre tradition et innovation.-Revue Roumaine des Sciences Juridiques, 1995 (39), p. 47-52.
IFRIM D.D.
* La révision de la Constitution de la Roumanie.-Revue Roumaine des Sciences Juridiques, 1995 (39), p. 53-67.
POPESCU C.L.
Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
* Separation of powers and constitutional government (United Kingdom).-Public Law, Winter 1995, p. 599-619.
BARENDT Eric
* The United Kingdom, the European Court of Human Rights, and constitutional review (International Conference on Comparative Constitutional Law).-Cardoso Law Review, v. 17 (2) Décembre 1995, p. 233-252.
BRADLEY A.W.
4) Droit constitutionnel comparé
* Forms of constitution making and theories of democracy (International Conference on Comparative Constitutional Law).-Cardoso Law Review, v. 17 (2) Décembre 1995, p. 191-231.
ARATO Andrew
* Are there universal principles of good governance ?.-European Public Law, 1995 (1), p. 241-258.
CHITI M.P.
* Aspects of European constitutionalism.-European Law Review, v.21 (1), février 1996, p. 32-42.
ELEFTHERIADIS Pavlos
* The sources and limits of freedom of religion in a liberal democracy.-University of Toronto Faculty of Law Review (ISSN 0381-1638), v. 54 Winter 1996, p. 1-64.
HORWITZ Paul
* On amending constitutions : the legality and legitimacy of constitutional entrenchment.-Columbia Journal of Law and Social Problems (ISSN 0010-1923), v. 29 Winter 1996, p. 251-292.
KAITH Elai
* Montesquieu's « Collectio Juris » (France) (United Kingdom).-Journal of Legal History, v. 16 (3), Décembre 1995, p. 304-317.
LEWIS A.D.E.
* Constitutional Law in Theory and Practice.-International and Comparative Law Quarterly, v. 45 (1), Janvier 1996, p. 243.
MARSH Norman S.
* Le droit de résistance dans les Constitutions africaines : un droit illusoire à vocation décorative ?.-Revue Juridique et Politique, Indépendance et Coopération, 1995 (49), p. 147-155.
MINDAOUDOU D.A.
* Emerging trends in international constitutionalism : a comparative approach.-Case Western Reserve Journal of International Law (ISSN 0008-7254), v. 28 Winter 1996, p. 1-6.
PRIOR E.J. ; FORD Christopher A.
* Constitutionalism in the post-Cold War era : symposium.-The Yale Journal of International Law (ISSN 0889-7743), v. 19 Winter 1994, p. 187-254.
REISMAN W. M.
* Towards a common European public law.-European Public Law, 1995 (1), p. 227-239.
SCHWARZE J.
* The style of Chinese constitutional development : China and Taiwan.-International Journal of the Sociology of the Law, v. 23 (4), Décembre 1995, p. 371-393.
SHIH Chih-Yu
* Constitutional justice and democracy (International Conference on Comparative Constitutional Law).-Cardoso Law Review, v. 17 (2) Décembre 1995, p. 273-297.
TROPER Michel