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Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 21 - Janvier 2007

Références et bibliographie Articles recensés entre le 1er avril 2006 et le 30 septembre 2006

Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

2005

  • Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie), Les petites affiches, 8-9 mai 2006 (91-92), pp. 3-21, Baghestani-Perrey Laurence, Janicot Laeticia, Valembois Anne-Laure.

  • Chronique de jurisprudence constitutionnelle (suite et fin), Les petites affiches, 10 mai 2006 (93), pp. 4-8, Baghestani-Perrey Laurence, Janicot Laeticia, Valembois Anne-Laure.

  • Chronique constitutionnelle française (1er mai-30 juin 2005), Pouvoirs, 2005 (115), pp. 191-216, Avril Pierre, Gicquel Jean.

  • Chronique constitutionnelle française (1er juill.-30 sept. 2005), Pouvoirs, 2006 (116), pp. 191-214, Avril Pierre, Gicquel Jean.

  • Chronique constitutionnelle française (1er oct.-31 déc. 2005), Pouvoirs, 2006 (117), pp. 165-195, Avril Pierre, Gicquel Jean.

  • Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Premier semestre 2005, Rev. adm., 2006 (350), pp. 137-139, Deneuvillers Jean-Baptiste.

  • Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Deuxième semestre 2005, Rev. adm., 2006 (352), pp. 357-365, Mamia Hector, Techer Séverine.

  • Jurisprudence du Conseil constitutionnel (oct.-déc. 2005), RFD const., 2006 (66), pp. 321-374, Besson Élise, Magnon Xavier, Nicot Séverine, Philip Loïc, Pini Joseph.

  • Jurisprudence constitutionnelle (premier semestre 2005), Semaine juridique (éd. G), 2006 (23), pp. 1111-1115, Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel.

2006

  • Jurisprudence du Conseil constitutionnel (janv.-mars 2006), RFD const., 2006 (67), pp. 585-607, Ogier-Bernaud Valérie.

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

Le Conseil constitutionnel

  • Contrôle de constitutionnalité : réconcilier le citoyen et la Constitution, La Lettre de la Fondation pour l'innovation politique, 2006 (22), pp. 6-7, Drago Guillaume.

  • La Ve République : les réformes envisageables. Conseil constitutionnel : quelle réforme possible ?, Les Cahiers français, 2006 (332), pp. 64-68, Gicquel Jean.

  • Histoire de la justice constitutionnelle en France, Revue iranienne de droit constitutionnel, 2006 (5), pp. 79-104, Gordji Ali-Akbar.

  • La nature juridictionnelle du Conseil constitutionnel et du Conseil gardien iranien, Revue iranienne de droit constitutionnel, 2005 (4), pp. 51-73, Gordji Ali-Akbar.

  • La nature politique du Conseil constitutionnel français et du Conseil gardien iranien, Revue iranienne de droit constitutionnel, 2005 (3), pp. 7-36, Gordji Ali-Akbar.

Technique contentieuse

  • Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines : un exemple de réserves contestables, RFD const., 2006 (66), pp. 375-386, et Revue juridique et politique des États francophones, 2006 (1), pp. 72-85, Goesel-Le Bihan Valérie.

  • Le changement des circonstances de droit dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, RFD adm., 2006 (4), pp. 788-799, Roblot-Troizier Agnès.

  • La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005), Les petites affiches, 13 juin 2006 (117), pp. 7-16, Valembois Anne-Laure.

  • Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel, RFD const., 2006 (67), pp. 535-570, Vidal-Naquet Ariane.

Procédure législative

  • Droit d'amendement et navette parlementaire : une évolution achevée, RD publ., 2006 (2), pp. 293-300, Camby Jean-Pierre.

  • Contrôle de constitutionnalité et qualité de la loi, RD publ., 2006 (3), pp. 637-671, Milano Laure.

  • L'évolution décisive de la jurisprudence constitutionnelle relative à l'exercice du droit d'amendement en cours de navette parlementaire, RFD const., 2006 (67), pp. 585-607, Ogier-Bernaud Valérie.

Finances publiques

  • La LOLF et le Conseil constitutionnel, RF fin. publ., 2006 (94), pp. 67-76, Camby Jean-Pierre.

  • Les limites aux compétences du pouvoir législatif en matière fiscale, RID comp., 2006 (2), pp. 643-655, de Crouy Chanel Emmanuel.

  • Le principe de progressivité de l'impôt sur le revenu : un principe introuvable ?, Revue de droit fiscal, 2006 (23), pp. 1072-1076, Guez Julien.

  • Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2005, RF fin. publ., 2006 (94), pp. 185-214, Prétot Xavier.

  • La LOLF et le Conseil constitutionnel, La revue du Trésor, 2006 (7), pp. 429-430, Vanderdriessche Xavier.

Autres

  • Chronique de droit constitutionnel pénal comparé, Rev. sc. crim., 2006 (1), pp. 124-138, Buck Valentine.

  • L'objectif à valeur constitutionnelle du droit à la protection de la santé : droit individuel ou collectif ?, RD publ., 2006 (2), pp. 439-457, Juan Stéphanie.

  • L'originalité statutaire des magistrats du Parquet et la Constitution, Pouvoirs, 2005 (115), pp. 167-176, Mbongo Pascal.

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

8 mai 2002

Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (Rec. 2002, p. 114)

Réflexions hétérodoxes sur le principe de dignité du scrutin, Revue iranienne de droit constitutionnel, 2005 (4), pp. 121-126, Ngango Bernard.

12 février 2004

Décision n° 2004-490 DC (Rec. 2004, p. 41)

Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française

- Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines : un exemple de réserves contestables, Revue juridique et politique des États francophones, 2006 (1), pp. 72-85, et RFD const., 2006 (66), pp. 375-386, Goesel-Le Bihan Valérie.

19 novembre 2004

Décision n° 2004-505 DC (Rec. 2004, p. 173)

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

- L'article 54 de la Constitution française : contrôle de hiérarchie des normes ou contrôle de compatibilité des normes ?, Politeia, 2005 (8), pp. 143-151, Boussetta Samira.

- Un traité peut-il établir une Constitution ? Sur et au-delà de la décision n° 2004-505 DC du 19 nov. 2004 du Conseil constitutionnel, Politeia, 2005 (8), pp. 165-171, Feldman Jean-Philippe.

- Le Conseil constitutionnel est-il souverainiste ?, Politeia, 2005 (8), pp. 45-58, Mossler Geneviève.

28 avril 2005

Décision n° 2005-514 DC (Rec. 2005, p. 78)

Loi relative à la création du registre international français

- Le marin entre le navire et sa résidence. Le registre international français des navires (RIF), Rev. crit. DIP, 2006 (2), pp. 276-299, Chaumette Patrick.

13 octobre 2005

Décision n° 2005-524/525 DC (Rec. 2005, p. 142)

Engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort

- L'abolition de la peine capitale, exigences constitutionnelles et mutations européennes, RFD adm., 2006 (2), pp. 308-320, Labayle Henri.

- La peine de mort et la Constitution. Commentaire de la décision n° 524/525 DC du 13 oct. 2005 du Conseil constitutionnel, Europe (J.-Cl.), 2006 (6), pp. 7-9, Verpeaux Michel.

13 octobre 2005

Décision n° 2005-526 DC (Rec. 2005, p. 144)

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

- Le règlement de l'Assemblée nationale devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 27 avr. 2006 (84), pp. 4-17, Chamussy Damien.

8 décembre 2005

Décision n° 2005-527 DC (Rec. 2005, p. 153)

Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales

- La notion de dangerosité devant le Conseil constitutionnel, D., 2006 (14), pp. 966-970, Rouvillois Frédéric.

29 décembre 2005

Décision n° 2005-530 DC (Rec. 2005, p. 168)

Loi de finances pour 2006

- La décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2006 : « LOLF, an I », Les petites affiches, 12 mai 2006 (95), pp. 6-13, Camby Jean-Pierre.

- La complexité à la lanterne !, Rev. adm., 2006 (350), pp. 152-155, Durand Philippe.

- Une décision qui marque l'importance du pouvoir d'appréciation du Conseil constitutionnel et l'hétérogénéité de son contrôle, Courrier juridique des finances et de l'industrie, 2006 (37), pp. 2-10, Marasco Serge.

29 décembre 2005

Décision n° 2005-531 DC (Rec. 2005, p. 186)

Loi de finances rectificative pour 2005

- Highway to Hell ou quand l'État passe au péage, RJF, 2006 (4), pp. 267-277, Benard Yohann.

- Le Conseil constitutionnel, la TVA sur les péages autoroutiers et l'autorité de la chose jugée par le Conseil d'État, RFD adm., 2006 (3), pp. 497-512, Disant Mathieu.

- Le Conseil constitutionnel confirme le caractère exceptionnel du recours aux validations législatives, Courrier juridique des finances et de l'industrie, 2006 (37), pp. 10-13, Marasco Serge.

19 janvier 2006

Décision n° 2005-532 DC

Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

- Censure partielle de la loi relative à la lutte contre le terrorisme, Communication commerce électronique, 2006 (5), pp. 43-45, Lepage Agathe.

- Liberté individuelle, police administrative, cavaliers et « entonnoir », Courrier juridique des finances et de l'industrie, 2006 (38), pp. 2-11, Marasco Serge.

- Les libertés dans l'entonnoir de la législation antiterroriste, AJDA, 2006 (18), pp. 975-982, Rolin Frédéric, Slama Serge.

31 janvier 2006

Décision n° 2006-203 L

Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

- Régressions du Parlement et du Conseil constitutionnel. Retour constitutionnaliste sur la délégalisation de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 23 févr. 2005, Politeia, 2005 (8), pp. 13-22, Cubertafond Bernard.

16 mars 2006

Décision n° 2006-533 DC

Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

- Le principe d'égalité entre les hommes et les femmes devant le Conseil constitutionnel : égalité ou équité ?, Les petites affiches, 11 avr. 2006 (72), pp. 5-7, Chaltiel Florence.

- La loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes devant le Conseil constitutionnel (1re partie), Les petites affiches, 13 avr. 2006 (74), pp. 13-20, Schoettl Jean-Éric.

- La loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes devant le Conseil constitutionnel (suite et fin), Les petites affiches, 14 avr. 2006 (75), pp. 8-21, Schoettl Jean-Éric.

16 mars 2006

Décision n° 2006-534 DC

Loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

- La loi pour le retour à l'emploi devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 25 mai 2006 (104), pp. 4-15, Schoettl Jean-Éric.

16 mars 2006

Décision n° 2006-17 D

Demande tendant à la déchéance de plein droit de M. Jean-François Mancel de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale

- Le relèvement d'une incapacité civique prive-t-il de son objet la demande du ministre de la Justice tendant à ce que soit constatée la déchéance d'un mandat de parlementaire ?, Les petites affiches, 20 juin 2006 (122), pp. 18-23, Schoettl Jean-Éric.

30 mars 2006

Décision n° 2006-535 DC

Loi pour l'égalité des chances

- Le contrat première embauche et le Conseil constitutionnel (observations sous Cons. const., n° 2006-535 DC du 30 mars 2006, Loi pour l'égalité des chances), RD publ., 2006 (3), pp. 769-783, Camby Jean-Pierre.

- Beaucoup de bruit pour rien : le CPE était conforme à la Constitution, Semaine juridique (éd. G), 2006 (16), pp. 809-814, Drago Guillaume.

- La singularisation attendue du droit communautaire au sein de la jurisprudence IVG. Brèves réflexions sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-535 DC, 30 mars 2006, CPE, Europe (J.-Cl.), 2006 (6), pp. 4-6, Magnon Xavier.

- L'examen juridique de la constitutionnalité du contrat première embauche (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 30 mars 2006), Les petites affiches, 13 avr. 2006 (74), pp. 4-11, Mathieu Bertrand.

- Les garanties du salarié face au licenciement ont-elles une base constitutionnelle ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel relative au CPE, Dr. soc., 2006 (5), pp. 494-504, Prétot Xavier.

- La loi pour l'égalité des chances devant le Conseil constitutionnel (1re partie), Les petites affiches, 5 avr. 2006 (68), pp. 3-23, Schoettl Jean-Éric.

- La loi pour l'égalité des chances devant le Conseil constitutionnel (suite et fin), Les petites affiches, 6 avr. 2006 (69), pp. 3-15, Schoettl Jean-Éric.

- Le Conseil constitutionnel ne valide pas la loi !, Les petites affiches, 16 mai 2006 (97), pp. 4-6, Viguier Jacques.

5 avril 2006

Décision n° 2006-536 DC

Loi organique relative à l'élection du Président de la République

- La modification de la loi organique relative à l'élection du Président de la République, Les petites affiches, 31 mai 2006 (108), pp. 6-16, Schoettl Jean-Éric.

5 avril 2006

Examen pour avis du projet de décret modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel [avis non publié]

- La nouvelle réglementation de l'élection présidentielle, Les petites affiches, 15 mai 2006 (96), pp. 18-20, Schoettl Jean-Éric.

5 avril 2006

Décision n° 2006-2 LP

Loi du pays relative à la représentativité des organisations syndicales de salariés

- Recevabilité d'une loi du pays de Nouvelle-Calédonie devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 2006 (83), pp. 18-20, Schoettl Jean-Éric.

27 avril 2006

Examen pour avis du projet de mémento à l'usage du candidat à l'élection présidentielle et de son mandataire élaboré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques [avis non publié]

- Le mémento des mandataires financiers des candidats à l'élection présidentielle, Les petites affiches, 11 sept. 2006 (181), pp. 4-7, Schoettl Jean-Éric.

18 mai 2006

Décision du Conseil constitutionnel arrêtant le nouveau formulaire à remplir par les citoyens habilités, en vertu du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, à présenter des personnalités à cette élection

- Le formulaire de présentation des candidats à l'élection présidentielle, Les petites affiches, 9 juin 2006 (115), pp. 24-27, Schoettl Jean-Éric.

15 juin 2006

Décision n° 2006-204 L

Nature juridique d'une disposition du code de l'éducation

- La disposition selon laquelle un décret d'application d'une loi doit être pris en Conseil des ministres est-elle de nature réglementaire ?, Les petites affiches, 23 août 2006 (168), pp. 10-15, Schoettl Jean-Éric.

22 juin 2006

Décision n° 2006-537 DC

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

- L'improbable « statut de l'opposition » (à propos de la décision 537 DC du Conseil constitutionnel sur le règlement de l'Assemblée nationale), Les petites affiches, 12 juill. 2006 (138), pp. 7-9, Avril Pierre.

- Le règlement de l'Assemblée nationale devant le Conseil constitutionnel : oui à l'amélioration du travail législatif ; non à la déclaration d'appartenance à la majorité ou à l'opposition (1re partie), Les petites affiches, 5 sept. 2006 (177), pp. 8-15, Chamussy Damien.

- Le règlement de l'Assemblée nationale devant le Conseil constitutionnel : oui à l'amélioration du travail législatif ; non à la déclaration d'appartenance à la majorité ou à l'opposition (suite et fin), Les petites affiches, 6 sept. 2006 (178), pp. 4-13, Chamussy Damien.

13 juillet 2006

Décision n° 2006-538 DC

Loi portant règlement définitif du budget de 2005

- La loi de règlement est-elle sincère ?, Les petites affiches, 10 août 2006 (159), pp. 8-23, Schoettl Jean-Éric.

20 juillet 2006

Décision n° 2006-539 DC

Loi relative à l'immigration et à l'intégration

- La loi relative à l'immigration et à l'intégration est-elle constitutionnelle ?, Les petites affiches, 3 août 2006 (154), pp. 3-17, Schoettl Jean-Éric.

27 juillet 2006

Décision n° 2006-540 DC

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

- La décision du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi du 1er août 2006, D., 2006 (31), pp. 2157-2159, Castets-Renard Céline.

- Le droit communautaire fait son entrée au Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 22 août 2006 (167), pp. 3-4, Mathieu Bertrand.

- La propriété intellectuelle est-elle constitutionnellement soluble dans l'univers numérique ? (1re partie), Les petites affiches, 14 août 2006 (161), pp. 4-22, Schoettl Jean-Éric.

- La propriété intellectuelle est-elle constitutionnellement soluble dans l'univers numérique ? (suite et fin), Les petites affiches, 15-16 août 2006 (162-163), pp. 3-15, Schoettl Jean-Éric.

- Loi Dadvsi : éclipse et scintillements au Conseil constitutionnel, Légipresse, 2006 (234), pp. 129-130, Thoumyre Lionel.

Commentaires thématiques de droit constitutionnel

Constitution

  • La Charte de l'environnement ne donne pas en soi intérêt à agir (TA d'Amiens, 8 déc. 2005), AJDA, 2006 (19), pp. 1053-1057, Boré Eveno Valérie.

  • Propos sur l'actualité de la Ve République, RD publ., 2006 (2), pp. 301-312, Chaltiel Florence.

  • De la pérennité du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, Les petites affiches, 7 sept. 2006 (179), pp. 3-11, Drobenko Bernard.

  • La Constitution de 1958 à l'épreuve de ses interprètes politiques, RD publ., 2006 (3), pp. 563-567, Jan Pascal.

  • Premières précisions sur la portée juridique de la Charte de l'environnement, AJDA, 2006 (29), pp. 1584-1592, Landais Claire, Lenica Frédéric.

  • La « restauration » monarchique en France : interrogations sur les virtualités d'un droit constitutionnel prospectif, Revue iranienne de droit constitutionnel, 2005 (4), pp. 105-120, Milhat Cédric.

  • L'avenir des institutions et la responsabilité du Président, La lettre de la fondation pour l'innovation politique, 2006 (22), pp. 10-11, Rouvillois Frédéric.

Constitution/Droit communautaire

  • La loi constitutionnelle du 1er mars 2005, d'une réalité politique à une virtualité juridique, Politeia, 2005 (8), pp. 105-115, Bechet-Golovko Karine.

  • Le mandat d'arrêt européen ou la confluence des droits, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2006 (1), pp. 133-200, Monjal Pierre-Yves.

  • Religions et Constitutions en Europe. À propos d'un préambule contesté, RD publ., 2006 (3), pp. 715-736, d'Onorio Joël-Benoît.

  • Le principe de démocratie participative dans le traité portant Constitution pour l'Europe, Politeia, 2005 (8), pp. 259-264, Papadimitriou Théodora.

  • Quelle compétence pénale pour l'Union européenne ?, Gaz. Pal., 12-13 avr. 2006 (102-103), pp. 9-13, Philip Christian.

  • L'émergence d'un droit constitutionnel européen, RID comp., 2006 (2), pp. 581-591, Quermonne Jean-Louis.

  • La protection des droits fondamentaux en Europe : la Cour de justice et les juridictions constitutionnelles nationales, Revue du droit de l'Union européenne, 2006 (1), pp. 9-21, Tizzano Antonio.

  • L'européanisation de la Constitution française, Politeia, 2005 (8), pp. 345-384, Verdier Marie-France.

Décentralisation/Outre-mer

  • Le nouveau statut constitutionnel des DROM, Revue juridique et politique des États francophones, 2006 (1), pp. 41-49, Blériot Laurent.

  • Premier arrêt rendu sur un recours contre une « loi du pays » (note sous arrêt), Dr. adm., 2006 (4), pp. 32-34, Caille Pierre-Olivier.

  • L'évolution de la fonction législative outre-mer ou « comment on légifère pour l'outre-mer », Revue juridique et politique des États francophones, 2006 (1), pp. 9-40, Diémert Stéphane.

  • Quelles réformes constitutionnelles une « régionalisation » de la France implique-t-elle ?, Pouvoirs locaux, 2006 (70), pp. 143-150, Merland Guillaume.

  • Le contrôle juridictionnel des « lois du pays » de Polynésie par le Conseil d'État, RFD adm., 2006 (2), pp. 271-285, Moyrand Alain, Stahl Jacques-Henri, Troianiello Antonio.

  • Le contrôle des lois du pays de la Polynésie française, Semaine juridique (Administration et coll. terr.), 2006 (23), pp. 768-772, Neuffer Philippe T.

  • Les pouvoirs réglementaires matériellement législatifs des collectivités ultra-marines françaises : la participation active des collectivités d'outre-mer à l'exercice de la fonction législative, Revue juridique et politique des États francophones, 2006 (1), pp. 50-71, Sauvageot Frédéric.

  • Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes, RFD const., 2006 (67), pp. 651-667, Schmitt Sylvie.

  • Du bon et du mauvais usage des référendums locaux, AJDA, 2006 (16), pp. 873-877, Verpeaux Michel.

Droits de l'homme/Libertés publiques

  • La liberté d'expression, la démocratie et la CEDH. À propos de la loi du 30 déc. 2004, Droit de la famille, 2006 (9), pp. 7-10, de Benalcazar Sébastien.

  • Défense de publier des actes de procédure : conformité de la loi de 1881 à la CEDH, Semaine juridique (éd. G), 2006 (19), pp. 966-970, Derieux Emmanuel.

  • Les préventions de la Cour européenne à l'encontre de certaines prescriptions religieuses, Droit de la famille, 2006 (4), pp. 6-9, Plana Sandrine.

  • La manifestation de rue, RD publ., 2006 (4), pp. 829-846, Robert Bernard.

Droit du travail/Protection sociale

  • La loi organique du 2 août 2005 ou la revalorisation du rôle du Parlement en matière de lois de financement de la sécurité sociale, Dr. soc., 2006 (5), pp. 522-532, Duarte Bernadette.

  • Droit du travail : sur quelques ordonnances récentes (art. 38 de la Constitution), Dr. soc., 2006 (6), pp. 615-623, Gauriau Bernard.

Élections/Référendum

  • La représentation d'un parti politique en justice relève des règles propres au fonctionnement de ce parti et non du droit du mandat (Cass. crim., 3 janv. 2006), Les petites affiches, 10 mai 2006 (93), pp. 9-14, Barbieri Jean-François.

  • Le référendum constitutionnel dans un système français dominé par une logique représentative, RID comp., 2006 (2), pp. 553-580, Duprat Jean-Pierre.

  • Vers l'abolition des dernières restrictions au droit de vote ? Étude des frontières du corps électoral, RTDH, 2006 (67), pp. 575-595, Eudes Marina.

  • Groupes d'intérêt et financement de la vie politique en France. Une évaluation des effets de l'interdiction des dons de personnes morales, RF sc. pol., 2006 (2), pp. 227-254, François Abel, Sauger Nicolas.

  • Le vote par internet : une modalité électorale à aborder avec circonspection, Semaine juridique (Administration et coll. terr.), 2006 (31-35), pp. 1091-1094, Gicquel Jean-Éric.

  • Les avatars du calendrier des élections locales et sénatoriales, Revue politique et parlementaire, 2006 (1038), pp. 102-121, Grigny Nicolas.

  • Élections locales et régulation des rythmes électoraux, Cahiers administratifs et politistes du Penant, 2005 (13), pp. 195-220, Guiselin Emmauel-Pie.

  • Les conséquences d'un tract tardif en présence d'un faible écart de voix (CE, 11 janv. 2006), AJDA, 2006 (28), pp. 1564-1567, Maligner Bernard.

  • Sincérité d'un scrutin et techniques du contrôle du juge de l'élection, AJDA, 2006 (13), pp. 710-712, Maligner Bernard.

  • Le refus de dresser une procuration opposé à un électeur est un acte insusceptible de lier le contentieux, Semaine juridique (Administration et coll. terr.), 2006 (15), pp. 508-511, Matutano Edwin.

  • La dernière réforme - en date - du droit des consultations locales en France, AJDA, 2006 (16), pp. 866-872, Verpeaux Michel.

Finances publiques

  • L'influence du Parlement sur l'élaboration de la nomenclature budgétaire 2006, RF fin. publ., 2006 (95), pp. 195-207, Catteau Damien.

  • Le budget de l'État 2006, Regards sur l'actualité, 2006 (320), pp. 87-97, Desrousseaux Pascal.

  • La loi organique du 2 août 2005 ou la revalorisation du rôle du Parlement en matière de lois de financement de la sécurité sociale, Dr. soc., 2006 (5), pp. 522-532, Duarte Bernadette.

  • La LOLF et l'équilibre des pouvoirs, RF fin. publ., 2006 (94), pp. 77-94, Gariazzo Olivier.

  • La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dans l'histoire des grands textes budgétaires : continuité et innovation, RF adm. publ., 2006 (117), pp. 15-30, Hertzog Robert.

  • La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le contrôle des finances publiques, RF adm. publ., 2006 (117), pp. 131-148, Lascombe Michel, Vanderdriessche Xavier.

  • Premier bilan du droit d'amendement parlementaire en régime LOLF, RF fin. publ., 2006 (94), pp. 49-61, Lascombe Michel, Vanderdriessche Xavier.

  • De l'illégalité de la suppression de l'avoir fiscal, Les petites affiches, 31 mars 2006 (65), pp. 4-12, Ruet Laurent.

Laïcité

  • Les fondements juridiques de la laïcité, Revue politique et parlementaire, 2006 (1038), pp. 6-12, Robert Jacques.

  • La laïcité réaffirmée : la loi du 15 mars 2004, RD publ., 2006 (4), pp. 915-950, Sayah Jamil.

Le Parlement/La Loi

  • La portée des lois d'habilitation (CE, 5 mai 2006), RFD adm., 2006 (4), pp. 678-690, Boyer-Mérantier Catherine, Keller Rémi.

  • La promulgation-suspension de la loi, RD publ., 2006 (3), pp. 568-574, Gicquel Jean-Éric.

  • Les habilitations impersonnelles de l'article 38 de la Constitution, AJDA, 2006 (25), pp. 1362-1363, Landais Claire, Lenica Frédéric.

  • Quelques considérations en faveur d'une meilleure prévisibilité de la loi, D., 2006 (32), pp. 2214-2219, Muzny Petr.

  • L'Histoire, la repentance et la loi, RD publ., 2006 (2), pp. 279-291, Robert Jacques.

Sécurité juridique/Conseil d'État

  • Le Conseil d'État et la constitutionnalité de la loi, Les petites affiches, 18 juill. 2006 (142), pp. 3-8, Autin Jean-Louis.

  • Le Conseil d'État consacre le principe de sécurité juridique, Semaine juridique (Administration et coll. terr.), 2006 (22), pp. 717-720, Belorgey Jean-Michel.

  • La sécurité juridique, un « nouveau » principe général du droit aux multiples facettes, D., 2006 (18), pp. 1190-1195, Cassia Paul.

  • La sécurité juridique et l'identification de la loi applicable, Dr. soc., 2006 (7-8), pp. 734-743, Cesaro Jean-François.

  • La consécration du principe de sécurité juridique par le Conseil d'État, Revue Marché commun, 2006 (500), pp. 457-460, Chaltiel Florence.

  • Le juge administratif peut constater l'abrogation implicite d'une loi (note sous arrêt), Dr. adm., 2006 (4), pp. 29-31, Guillaumont Olivier.

  • Sécurité juridique : la consécration (CE, 24 mars 2006), AJDA, 2006 (19), pp. 1028-1033, Landais Claire, Lenica Frédéric.

  • La sécurité juridique et les décisions du juge, Dr. soc., 2006 (7-8), pp. 744-752, Mazeaud Antoine.

  • Les lois rétroactives, illustration de l'effectivité du dialogue des juges, RFD adm., 2006 (3), pp. 447-462, Milano Laure.

  • Sécurité juridique et sécurité financière, RFD adm., 2006 (3), pp. 483-496, Moderne Franck.

  • Le principe de sécurité juridique : l'antidote au poison de l'insécurité juridique ?, Dr. soc., 2006 (-8), pp. 707-719, Morvan Patrick.

  • Le Conseil d'État et le statut contentieux de la loi (note sous arrêt : CE 5 janv. 2005, Mlle Deprez et Baillard), RTD eur., 2006 (1), pp. 187-194, Ondoua Alain.

  • Le Conseil d'État et la constitutionnalité de la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, AJDA, 2006 (29), pp. 1603-1606, Quiot Gérard.

  • Le principe de confiance légitime est-il soluble dans la sécurité juridique ?, Europe (J.-Cl.), 2006 (5), pp. 9-12, Simon Denys.

  • La sécurité juridique et la confection de la loi, Dr. soc., 2006 (7-8), pp. 720-733, Verkindt Pierre-Yves.

Divers

  • L'exercice de la fonction juridictionnelle vu par un juge : le rôle de la Cour suprême dans une démocratie, RFD const., 2006 (66), pp. 227-302, Barak Aharon.

  • Faut-il légiférer sur l'anonymisation des décisions de justice ?, Les petites affiches, 20 sept. 2006 (188), pp. 3-9, de Bellescize Ramu.

  • Contentieux de la légalité de l'état d'urgence (CE, 24 mars 2006), AJDA, 2006 (19), pp. 1033-1037, Landais Claire, Lenica Frédéric.

  • Faire la loi, faire le genre : conflits d'interprétations juridiques sur la parité, Droit et société, 2006 (62), pp. 45-66, Lepinard Eléonore.

  • Le projet de fusion GDF-SUEZ et la Constitution, Les petites affiches, 25 sept. 2006, n° 191, Quiot Gérard.

Recension des articles de droit constitutionnel étranger

Afrique du Sud

  • Le droit à la non-discrimation raciale en Afrique du Sud, Gaz. Pal., 2006 (263-264), pp. 43-47, Beaujour-Marty Catherine.

Allemagne

  • L'effet contraignant des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme vu à travers le prisme de la Cour constitutionnelle allemande, RUDH, 2006 (67), pp. 713-734, Gerkrath Jörg.

  • Le contrôle de décisions politiques par le juge constitutionnel : l'exemple de la dissolution du Bundestag allemand, Les petites affiches, 26 juill. 2006 (148), pp. 12-17, Joop Olivier.

  • Les modes de scrutins locaux en Allemagne : une étude de droit constitutionnel local, Revue iranienne de droit constitutionnel, 2006 (5), pp. 31-41, Schott Stéphane.

Amérique du Nord

  • Democracy, power, and the Supreme Court : Campaign finance reform in comparative context, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 269-293, Dawood Yasmin.

  • North American constitutionalism ?, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 203-212, Eisgruber L., Hirschl Ran.

  • Religious freedom in Canada and the United States, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 244-268, Eisgruber L., Zeisberg Mariah.

  • Constitutionalism and policies toward women : Canada and the United States, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 294-318, Goldstein Leslie F.

  • Dialogue or defiance : Legislative reversals of Supreme Court decisions in Canada and the United States, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 347-370, Roach Kent.

  • North American emergencies : The use of emergency powers in Canada and the United States, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 213-243, Scheppele Kim Lane.

  • The central-local division of power in the Americas and renewed Mexican federalism : Old institutions, new political realities, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 392-410, Schiavon Jorge A.

  • Property rights and regulatory innovation : Comparing constitutional cultures, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 371-391, Schneiderman David.

  • Institutions, constitutions, actor strategies, and ideas : Explaining variation in paid parental leave policies in Canada and the United States, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 319-346, White Linda A.

Australie

  • L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte. Australie, RFD const., 2006 (66), pp. 387-399, Natale Virginie.

Belgique

  • La Cour d'arbitrage. Chronique de jurisprudence 2004, Revue belge de droit constitutionnel, 2005 (1), pp. 177-255, Bombois Thomas, Delpérée Francis, Moline Françoise, Renauld Bernadette.

  • La conciliation des restrictions constitutionnelles et conventionnelles à la liberté d'expression : le cas des discours haineux, Revue belge de droit constitutionnel, 2005 (3-4), pp. 421-487, Bonbled Nicolas.

  • Une cause de refus de renvoi préjudiciel : la primauté de la Convention européenne sur la Constitution, Revue belge de droit constitutionnel, 2005 (3-4), pp. 507-531, Gors Benoît.

Bénin

  • Les droits de l'homme dans la Constitution béninoise du 11 déc. 1990 et leurs applications par le juge constitutionnel, Revue juridique et politique des États francophones, 2006 (2), pp. 211-256, Tama Jean-Nazaire.

Bosnie-Herzégovine

  • Bilan de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine de 1997 à 2005, RFD const., 2006 (66), pp. 413-435, Maziau Nicolas.

Cameroun

  • Heurs et malheurs de la justice constitutionnelle au Cameroun, Politeia, 2005 (8), pp. 23-44, Momo Claude.

Canada (voir aussi Amérique du Nord)

Costa Rica

  • Le droit à la paix, à la vie et à la sûreté au Costa Rica, Gaz. Pal., 2006 (263-264), pp. 47-52, Jambin François, Graff Patricia.

Espagne

  • La dignité de la personne en tant que valeur suprême de l'ordre juridique espagnol et en tant que source de tous les droits, RFD const., 2006 (67), pp. 451-482, Fernandez Segado Francisco.

  • Chronique de droit constitutionnel espagnol, RFD const., 2006 (67), pp. 627-637, Presno Linera Miguel Angel.

États-Unis d'Amérique
(voir aussi Amérique du Nord)

  • L'abolition de la peine de mort pour les mineurs aux États-Unis : quelques remarques à propos de l'arrêt Roper v. Simmons du 1er mars 2005, RFD const., 2006 (66), pp. 437-448, Bernaz Nadia.

  • « Our law comes from God » ? Les dix commandements devant la Cour Suprême des États-Unis, RUDH, 2006 (67), pp. 689-712, Chelini-Pont Blandine.

  • Les tribunaux militaires d'exception aux États-Unis et la Constitution - le précédent « le plus approprié », RID comp., 2006 (1), pp. 153-183, Mourtada-Sabbah Nada.

  • Justifying the use of international human rights principles in american constitutional law, Columbia Human Rights Law Review, 2005 (37-1), pp. 1-100, Samar Vincent J.

Inde

  • L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : l'Inde, RFD const., 2006 (67), pp. 609-618, Annoussamy David.

  • Sex equality under the Constitution of India : Problems, prospects, and « personal laws », International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 181-202, Mackninnon Catharine A.

Iran

  • Réflexions sur l'élection du Président de la République en Iran, Revue iranienne de droit constitutionnel, 2005 (4), pp. 127-145, Taghizadeh Javad.

Irlande

  • L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : l'Irlande, RFD const., 2006 (67), pp. 619-625, Pech Laurent.

Japon

  • Le droit à la non-discrimination sexuelle au Japon, Gaz. Pal., 2006 (263-264), pp. 22-29, Demetz Anne.

Laos

  • Aperçus analytiques sur la Constitution de la République démocratique laotienne, Revue juridique et politique des États francophones, 2006 (2), pp. 195-210, Morel Pierre.

Lituanie

  • L'interprétation des dispositions constitutionnelles sur le statut juridique du Président de la République dans la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Lituanienne, Revue iranienne de droit constitutionnel, 2006 (5), pp. 43-57, Jarasiunas Egidijus.

Mexique (voir aussi Amérique du Nord)

  • Mexican constitutionalism after presidencialismo, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 411-437, Cossio José Ramon, Zamora Stephen.

Pologne

  • Trybunal Konstytucyjny (Polish Constitutional Tribunal), Judgment of 27 April 2005, no. P 1/05, on the constitutionality of the European Arrest Warrant national implementation, Common Market Law Review, 2006 (4), pp. 1181-1191, Leczykiewicz Dorota.

Royaume-Uni

  • L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte. Royaume-Uni, RFD const., 2006 (66), pp. 399-411, Duffy Aurélie.

  • Le droit au respect de la vie privée au Royaume-Uni, Gaz. Pal., 2006 (263-264), pp. 11-21, Harchoux Antoine.

Russie

  • La liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction en Russie, Gaz. Pal., 2006 (263-264), pp. 30-35, Garapin Laurence.

Thaïlande

  • L'électeur-législateur : la participation publique dans le cadre de la Constitution du Royaume de Thaïlande, Informations constitutionnelles et parlementaires, 2005 (190), pp. 115-127, Pumhiran Pitoon.