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Revue doctrinale, avril-juin 2011

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 33 - octobre 2011

A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la « Revue doctrinale » qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :
- les chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle
- les commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence
- les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
- les commentaires thématiques de droit constitutionnel

Articles recensés entre le 1^er avril et le 30 juin 2011

Chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle

• Montalivet, Pierre de, Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif, Droit administratif, n° 6, juin 2011, p. 15-22.

• Rousseau, Dominique, Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité (janvier-mars 2011), Gazette du Palais, n° 128-130, 8-10 mai 2011, p. 12-22.

• Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, Chronique constitutionnelle française (1^er octobre - 31 décembre 2010), Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 207-244.

• Bernaud, Valérie ; Gay, Laurence, Droit constitutionnel (janvier 2010 - décembre 2010), Recueil Dalloz, n° 25, 30 juin 2011, p. 1713-1724.

• Roblot-Troizier, Agnès ; Tusseau, Guillaume, Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel, Revue française de droit administratif, n° 3, mai-juin 2011, p. 611-621.

• Borner-Kaydel, Emmanuelle ; Dargent, Fleur ; Le Quinio, Alexis ; Pena, Anabelle, Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 281-303.

• Mathieu, Bertrand, Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité (5 février - 25 avril 2011), La Semaine juridique. Édition générale, n° 20, 16 mai 2011, p. 1004-1010.

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

Conseil constitutionnel

• Beaud, Olivier, le Conseil constitutionnel et les libertés universitaires, Commentaire, n° 134, été 2011, p. 509-518.

• Cartier, Emmanuel, La récusation et le déport devant le Conseil constitutionnel : cote mal taillée ou réelle avancée ?, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 22-30.

• Colliard, Jean-Claude, Un nouveau Conseil constitutionnel ?, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 154-167.

• Fraisse, Régis, La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiques, Dossier : Une année de QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 22, 27 juin 2011, p. 1246-1250.

• Nollez-Goldbach, Raphaëlle, De l'affirmation du Conseil en Cour constitutionnelle, Dossier : Vers l'émergence d'une Cour constitutionnelle. Hommage à Arnaud Lyon-Caen, La Semaine juridique. Édition générale, Supplément au n° 26, 27 juin 2011, p. 32-38.

• Rousseau, Dominique, Pour un nouveau mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel. Ultime plaidoirie, Dossier : Vers l'émergence d'une Cour constitutionnelle. Hommage à Arnaud Lyon-Caen, La Semaine juridique. Édition générale, Supplément au n° 26, 27 juin 2011, p. 23-26.

Contrôle de constitutionnalité / Technique contentieuse

• Benetti, Julie, Les incidences de la QPC sur le travail législatif. D'une logique de prévention à une logique de correction des inconstitutionnalités, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 42-45.

• Blachèr, Philippe, QPC : censure vaut abrogation, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 14-17.

• Rousseau, Dominique, Le procès constitutionnel, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 47-55.

• Sabète, Wagdi, De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 16, 9 mai 2011, p. 885-888.

Question prioritaire de constitutionnalité

• Andriantsimbazovina, Joël, Quelle politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État autour de la question prioritaire de constitutionnalité ?, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 155-164.

• Béchillon, Denys de, Cinq cours suprêmes ? Apologie (mesurée) du désordre, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 33-45.

• Bouleau, Michel, La question prioritaire de constitutionnalité vue par un juge administratif, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 197-212.

• Bretonneau, Aurélie ; Domino, Xavier, Les suites de la QPC : histoire et géographie du dialogue des juges, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 20, 13 juin 2011, p. 1136-1150.

• Chaltiel, Florence, L'avènement de la QPC en France : du splendide isolement à la spécificité maintenue, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 39-45.

• Disant, Mathieu, La QPC en matière de droit public : entre effervescence et continuité, Les Petites affiches, n° 94, 12 mai 2011, p. 3-9.

• Duhamel, Olivier, La QPC et les citoyens, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 183-191.

• Éveillard, Gweltaz, Abrogation implicite ou inconstitutionnalité de la loi ? Les vicissitudes de l'abrogation implicite de la loi par une disposition constitutionnelle postérieure, entre postériorité et supériorité, Revue française de droit administratif, n° 2, mars-avril 2011, p. 353-366.

• Fraisse, Régis, QPC et interprétation de la loi, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 5-13.

• Guillaume, Marc, Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme, La conscience des droits. Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa, Dalloz, Paris, 2011, p. 293-309.

• Guilloud, Laetitia, La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité : nouvelles variations sur le dialogue des juges, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 31-38.

• Huglo, Christian, La question prioritaire de constitutionnalité et le praticien, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 213-230.

• Kleitz, Clémentine, La QPC, chronique des temps modernes, Gazette du Palais, n° 159-160, 8 juin 2011, p. 3.

• Le Pourhiet, Anne-Marie, Question prioritaire de constitutionnalité, démocratie et séparation des pouvoirs, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 47-52.

• Lévy, David, L'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité. Le point de vue du justiciable et de ses conseils, Dossier : Une année de QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 22, 27 juin 2011, p. 1251-1256.

• Mathieu, Bertrand, Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilan, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 57-71.

• Mathieu, Bertrand, La QPC un an après : de quelques leçons, de quelques questions, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 61-64.

• Mathieu, Bertrand, Régulation. GAV : rapports entre les systèmes constitutionnel et conventionnel, La Semaine juridique. Édition générale, n° 24, 13 juin 2011, p. 1178.

• Pariente, Alain, La question prioritaire de constitutionnalité, un an après : retour sur une superproduction juridique, Le droit ouvrier, n° 754, mai 2011, p. 297-304.

• Piwnica, Emmanuel, L'appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteurs, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 169-181.

• Reghi, Isabelle, De quelques réflexions d'un juge civiliste de base saisi par le doute, Dossier : Vers l'émergence d'une Cour constitutionnelle. Hommage à Arnaud Lyon-Caen, La Semaine juridique. Édition générale, Supplément au n° 26, 27 juin 2011, p. 27-31.

• Sagalovitsch, Éric, Des effets de la QPC sur les arrêts de règlement, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 13, 11 avril 2011, p. 705.

• Stirn, Bernard, La première bougie de la QPC, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 3-4.

• Stirn, Bernard, Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipés, Dossier : Une année de QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 22, 27 juin 2011, p. 1240-1241.

• Szymczak, David, Droits européens et question prioritaire de constitutionnalité : « les nouvelles liaisons dangereuses », Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 239-262.

• Tusseau, Guillaume, La fin d'une exception française ?, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 5-17.

• Verpeaux, Michel, Les QPC ou questions pour commencer, Dossier : Une année de QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 22, 27 juin 2011, p. 1235-1239.

Collectivités territoriales

• Drago, Guillaume, Question prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales : premier bilan, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 24, 2011, p. 12-17.

Droit fiscal

• Dibout, Patrick, Premier anniversaire de la QPC : introduction au dossier, Revue de droit fiscal, n° 14, 7 avril 2011, p. 6-7.

• Guillaume, Marc, La question prioritaire de constitutionnalité et le droit fiscal, Revue de droit fiscal, n° 14, 7 avril 2011, p. 8-10.

• Marasco, Serge, Les QPC Bercy (mai-octobre 2010). Essai de synthèse, Gestion et finances publiques, n° 6, 2011, p. 381-385.

• Meier, Éric ; Boucheron, Guillaume-Henri, La question prioritaire de constitutionnalité souffle sa première bougie !, Revue de droit fiscal, n° 14, 7 avril 2011, p. 11-23.

• Perrotin, Frédérique, Questions prioritaires de constitutionnalité : la révolution fiscale n'aura pas lieu, Les Petites affiches, n° 116-117, 13-14 juin 2011, p. 4-6.

• Rognon, Jean-Claude, Cour de cassation et poursuite des infractions fiscales et douanières : bilan de la QPC après un an d'application, Revue de droit fiscal, n° 14, 7 avril 2011, p. 35-40.

Droit des médias

• Bouhadana, Irène, Constitution et droit à l'oubli numérique : état des lieux et perspectives, Revue de l'Institut du Monde et du Développement, n° 1, 2011, p.13-20.

• Giacuzzo, Jean-François, A propos d'une évolution récente du régime constitutionnel du droit de propriété, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 43-68.

• Mbongo, Pascal, Droit des médias et question prioritaire de constitutionnalité, Légipresse, n° 283, mai 2011, p. 281-286.

Droit pénal

• Ayache, Georges ; Josseaume, Rémy, Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel, Gazette du Palais, n° 103-104, 13-14 avril 2011, p. 8-12.

• Beauvais, Pascal ; Massé, Michel, Questions prioritaires de constitutionnalité : nouvelles perspectives, Dossier : Un an de QPC en matière pénale, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 274-277.

• Chavent-Leclère, Anne-Sophie, QPC : un point sur la transmission des questions relatives à la procédure pénale depuis janvier 2011, Procédures, n° 5, mai 2011, p. 11-13.

• Giacopelli, Muriel, L'extension des peines minimales aux primo délinquants : la victoire à la Pyrrhus du législateur sur le juge, Droit Pénal, n° 6, juin 2011, p. 13-17.

• Lamy, Bertrand de, Chronique de droit pénal constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, janvier-mars 2011, p. 165-191.

• Lazerges, Christine, La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel en droit pénal : entre audace et prudence, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, janvier-mars 2011, p. 193-207.

• Leturmy, Laurence, Constitutionnalité des peines accessoires et des peines complémentaires obligatoires. Une conception à repenser du principe d'individualisation, Dossier : Un an de QPC en matière pénale, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 280-282.

• Mathieu, Bertrand, La prescription de l'action publique ne constitue pas un principe constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, n° 24, 13 juin 2011, p. 1134-1135.

• Montgolfier, Jean-François (de), L'apport de la jurisprudence du Conseil constitutionnel au critère de la peine, Droit pénal : le temps des réformes, Litec, Paris, 2011, p. 231-239.

• Roussel, Gildas, Les garanties de la défense pénale dans les premières décisions rendues sur QPC, Dossier : Un an de QPC en matière pénale, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 286-288.

• Saint-Pierre, François, Les avocats s'emparent de la QPC, Dossier : Un an de QPC en matière pénale, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 288-290.

• Tellier, Véronique, La constitutionnalisation de la procédure pénale, Dossier : Un an de QPC en matière pénale, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 283-285.

Droit social

• Brihi, Rachid, La QPC et le droit syndical, La Semaine juridique. Social, n° 22-23, 31 mai 2011, p. 25-26.

• Bugada, Alexis, La QPC et le droit constitutionnel du contrat de travail, La Semaine juridique. Social, n° 22-23, 31 mai 2011, p. 11-16.

• Cesaro, Jean-François, La QPC sociale, l'Eldorado des causes perdues ?, La Semaine juridique. Social, n° 22-23, 31 mai 2011, p. 17-19.

• Serizay, Bruno, La QPC et la protection sociale, La Semaine juridique. Social, n° 22-23, 31 mai 2011, p. 27-29.

• Teissier, Arnaud, La QPC sociale : vers de nouvelles stratégies judiciaires ?, La Semaine juridique. Social, n° 22-23, 31 mai 2011, p. 20-24.

Union européenne

• Levade, Anne, Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité, Dossier : Une année de QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 22, 27 juin 2011, p. 1257-1261.

• Levade, Anne, La « guerre des trois » n'aura pas lieu ! Sur l'improbabilité des conflits, Dossier : Vers l'émergence d'une Cour constitutionnelle. Hommage à Arnaud Lyon-Caen, La Semaine juridique. Édition générale, Supplément au n° 26, 27 juin 2011, p. 16-22.

• Simon, Denys, Conventionnalité et constitutionnalité, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 19-31.

Divers

• Maillard Desgrées du Lou, Dominique, L'unité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, De l'unité de l'État, Editions Cujas, Paris, 2010, p. 181-197.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

28 mai 2010, 2010-1 QPC, Consorts L. [Cristallisation des pensions]

• Katz, David, La modulation des pouvoirs du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle a posteriori des lois, Politeia, n° 17, 2010, p. 263-270.

2 juillet 2010, 2010-10 QPC, Consorts C. et autres [Tribunaux maritimes commerciaux]

• Fallon, Damien, Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable. A propos de la décision du Conseil constitutionnel 2010-10 QPC du 2 juillet 2010 Consorts C. et autres, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 265-280.

9 juillet 2010, 2010-13 QPC, M. Orient O. et autre [Gens du voyage]

• Pena, Anabelle, La procédure simplifiée d'expulsion à l'encontre des « gens du voyage » instituée par la loi « Besson » n'est pas discriminatoire, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 281-284.

30 juillet 2010, 2010-14/22 QPC, M. Daniel W. et autres [Garde à vue]

• Beraldin, Céline, La question prioritaire de constitutionnalité et la garde à vue, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 55-60.

• Giudicelli, André, Le Conseil constitutionnel et la garde à vue : « puisque ces mystères nous dépassent, feignons d'en être l'organisateur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, janvier-mars 2011, p. 139-142.

• Lamy, Bertrand (de), L'avancée des garanties en matière de garde à vue ou la consécration d'un basculement de la procédure pénale vers la phase policière ?, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, janvier-mars 2011, p. 165-173.

• Mascala, Corinne, Réflexions sur la censure constitutionnelle du régime de certaines gardes à vue, Politeia, n° 17, 2010, p. 271-281.

5 août 2010, 2010-612 DC, Loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

• Lamy, Bertrand (de), Le droit pénal international à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, janvier-mars 2011, p. 173-176.

6 août 2010, 2010-20/21 QPC, M. Jean C. et autres [Loi Université]

• Beaud, Olivier, le Conseil constitutionnel et les libertés universitaires, Commentaire, n° 134, été 2011, p. 509-518.

• Dargent, Fleur, Le Conseil constitutionnel de nouveau confronté aux libertés universitaires, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 284-289.

• Touzeil-Divina, Mathieu, A la recherche du principe perdu : l'indépendance des enseignants-chercheurs, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 46-54.

17 septembre 2010, 2010-28 QPC, Association Sportive Football Club de Metz [Taxe sur les salaires]

• Le Quinio, Alexis, Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les salaires, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 289-292.

22 septembre 2010, 2010-32 QPC, M. Samir M. et autres [Retenue douanière]

• Cour des comptes, La « décristallisation » des pensions des ressortissants des territoires autrefois sous souveraineté française, Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2011. Deuxième partie : Les suites données aux observations des juridictions financières, La Documentation française, Paris, 2011, p. 63-68.

29 septembre 2010,

2010-38 QPC, M. Jean-Yves G. [Amende forfaitaire et droit au recours]

• Ayache, Georges ; Josseaume, Rémy, Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel, Gazette du Palais, n° 103-104, 13-14 avril 2011, p. 8-12.

2010-40 QPC, M. Thierry B. [Annulation du permis de conduire]

• Ayache, Georges ; Josseaume, Rémy, Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel, Gazette du Palais, n° 103-104, 13-14 avril 2011, p. 8-12.

2010-44 QPC, Epoux M. [Impôt de solidarité sur la fortune]

• La Mardière, Christophe (de), La QPC par le moyen du recours pour excès de pouvoir : un boulevard est ouvert, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 99-101.

6 octobre 2010,

2010-39 QPC, M^mes Isabelle D. et Isabelle B. [Adoption par une personne seule]

• Boulanger, François, La question de la conformité à l'intérêt supérieur de l'enfant dans le refus de partage égal de responsabilité entre deux personnes de même sexe, La Semaine juridique. Édition générale, n° 21, 23 mai 2011, p. 1029-1032.

• Deumier, Pascale, L'interprétation de la loi : quel statut ? Quelles interprétations ? Quel(s) juge(s) ? Quelles limites ?, Revue trimestrielle de droit civil, n° 1, janvier-mars 2011, p. 90-96.

• Larribau-Terneyre, Virginie, Il était une fois la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, la CEDH et l'adoption simple par un concubin, Droit de la famille, n° 5, mai 2011, p. 5-6.

• Tzutzuiano, Catherine, L'adoption simple des couples homosexuels au coeur d'un croisement des contrôles, Droit de la famille, n° 6, juin 2011, p. 17-22.

2010-45 QPC, M. Mathieu P. [Noms de domaine Internet]

• Borner-Kaydel, Emmanuelle, Le nom de domaine : quand le droit économique rencontre les droits fondamentaux, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 292-295.

7 octobre 2010, 2010-42 QPC, CGT-FO et autres [Représentativité des syndicats]

• Radé, Christophe, Cour de cassation et Conseil constitutionnel : la convergence, après la méfiance, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 89-96.

14 octobre 2010, 2010-53 QPC, Société Plombinoise de casino [Prélèvements sur le produit des jeux]

• Barilari, André, La société Plombinoise de casino ou « le retour vers le futur » !, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 97-99.

18 octobre 2010,

2010-55 QPC, M. Rachid M. et autres [Prohibition des machines à sous]

• Lombard, Martine, Libertés économiques, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 12, 4 avril 2011, p. 652-654.

2010-57 QPC, Société SITA FD et autres [Taxe générale sur les activités polluantes]

• Le Quinio, Alexis, La taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 295-297.

2010-58 QPC, PROCOS et autres [Taxe sur les surfaces commerciales]

4 novembre 2010, 2010-614 DC, Loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français

• Levade, Anne, Première censure d'une loi autorisant l'approbation d'un traité : l'accord comporte des clauses contraires à la Constitution, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 61-62.

9 novembre 2010, 2010-617 DC, Loi portant réforme des retraites

• Radé, Christophe, La réforme des retraites n'est contraire à aucun droit ni aucun principe constitutionnel, Constitutions, n° 2, avril-juin 2011, p. 233-238.

12 novembre 2010,

2010-61 QPC, M. Charles S. [Refus de prélèvement biologique]

• Combles de Nayves, Pierre (de), Les faiblesses de la QPC et l'inconventionnalité de l'article 706-56 III du code de procédure pénale (CA Pau, 31 mars 2011, n° 10/00438), Actualité Juridique - Pénal, n° 5, mai 2011, p. 250-251.

2010-63/64/65 QPC, Fédération nationale CFTC de syndicats de la métallurgie [Représentativité syndicale]

• Radé, Christophe, Cour de cassation et Conseil constitutionnel : la convergence, après la méfiance, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 89-96.

26 novembre 2010, 2010-66 QPC, M. Thibaut G. [Confiscation de véhicules]

• Ayache, Georges ; Josseaume, Rémy, Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel, Gazette du Palais, n° 103-104, 13-14 avril 2011, p. 8-12.

26 novembre 2010, 2010-71 QPC, M^lle Danielle S. [Hospitalisation sans consentement]

• Bioy, Xavier, Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 108-112.

• Hauser, Jean, Hospitalisation psychiatrique sans consentement : branle-bas de combat !, Revue trimestrielle de droit civil, n° 1, janvier-mars 2011, p. 101-103.

• Pena, Anabelle, Le « fou » est un homme comme les autres mais pas un malade ordinaire..., Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 298-303.

• Renaudie, Olivier, L'hospitalisation sans consentement devant le juge constitutionnel, Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2011, p. 304-311.

3 décembre 2010,

2010-74 QPC, M. Jean-Marc P. et autres [Rétroactivité de la loi pénale plus douce]

• Fourgoux, Jean-Louis, Revente à perte : Le Conseil constitutionnel autorise le législateur, dans un souci d'efficacité, à écarter la rétroactivité in mitius de la loi nouvelle sur la revente à perte dès lors que la répression est inhérente au régime antérieur, Concurrences : revue des droits de la concurrence, n° 1-2011, mars 2011, p. 129-131.

2010-73 QPC, Société ZEturf Limited [Paris sur les courses hippiques]

• Lombard, Martine, Libertés économiques, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 12, 4 avril 2011, p. 652-654.

9 décembre 2010, 2010-618 DC, Loi de réforme des collectivités territoriales

• Douence, Jean-Claude, La nouvelle répartition des compétences, gage de clarification, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 14, 4 avril 2011, p. 40-43.

• Lamouroux, Sophie, Loi de réforme des collectivités territoriales. Entre prudence et perplexité : une décision au goût d'inachevé, Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, n° 89, juin 2011, p. 129-134.

10 décembre 2010,

2010-77 QPC, Mme. Barta Z. [Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité]

• Perrier, Jean-Baptiste, La constitutionnalité de la légalisation de la pratique de la double convocation en matière de CRPC, Actualité Juridique - Pénal, n° 4, avril 2011, p. 188-190.

2010-78 QPC, Société IMNOMA [Intangibilité du bilan d'ouverture]

• La Mardière, Christophe (de), La réticence du Conseil constitutionnel à sanctionner les validations législatives, Constitutions, n° 2, avril-juin 2011, p. 247-248.

2010-72/75/82 QPC, M. Alain D. et autres [Publication et affichage du jugement de condamnation]

• Bouloc, Bernard, Flux, reflux, flux en matière de peine obligatoire, Recueil Dalloz, n° 13, 31 mars 2011, p. 929-930.

• Matsopoulou, Haritini, La censure par le Conseil constitutionnel de la peine de publication de la décision de condamnation applicable au délit de fraude fiscale, Revue des Sociétés, n° 6, juin 2011, p. 377-380.

17 décembre 2010,

2010-62 QPC, M. David M. [Détention provisoire : procédure devant le juge des libertés et de la détention]

• Perrier, Jean-Baptiste, Procédure écrite et exigence du contradictoire pour l'examen des demandes de mise en liberté par le juge des libertés et de la détention, Actualité Juridique - Pénal, n° 3, mars 2011, p. 136-137.

2010-79 QPC, M. Kamel D. [Transposition d'une directive]

• Levade, Anne, Première QPC sur une disposition législative transposant une directive : non-lieu à statuer ou la poursuite du dialogue avec la Cour de justice, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 54-57.

19 décembre 2010, 2010-81 QPC, M. Boubakar B. [Détention provisoire : réserve de compétence de la chambre de l'instruction]

• Ascensi, Lionel, Inconstitutionnalité de la réserve de contentieux de la détention par la chambre de l'instruction, Actualité Juridique - Pénal, n° 3, mars 2011, p. 140-141.

28 décembre 2010, 2010-622 DC, Loi de finances pour 2011

• Pissaloux, Jean-Luc, Le contrôle de constitutionnalité de la loi de finances pour 2011, Commentaire de la décision n° 2010-622 DC du 28 décembre 2010, Gestion et finances publiques, n° 5, mai 2011, p. 311- 320.

13 janvier 2011, 2010-85 QPC, Établissements Darty et Fils [Déséquilibre significatif dans les relations commerciales]

• Dadou, Armand, Faut-il avoir peur du « déséquilibre significatif » dans les relations commerciales ?, Cons. const., 13 janv. 2011, 2010-85 QPC, Les Petites affiches, n° 73, 13 avril 2011, p. 17-22.

• Fages, Bertrand, La lutte contre les déséquilibres significatifs reçoit le renfort du Conseil constitutionnel, Revue trimestrielle de droit civil, n° 1, janvier-mars 2011, p. 121-122.

• Fourgoux, Jean-Louis, Déséquilibre significatif : Le Conseil constitutionnel considère que le déséquilibre significatif des droits et obligations, prohibé par l'article L. 442-6-I 2 ° du Code de commerce, respecte le principe de légalité des délits et des peines, Concurrences : revue des droits de la concurrence, n° 1, mars 2011, p. 131-132.

• Tricot, Daniel, Vers un équilibre significatif dans les pratiques commerciales, Concurrences, n° 2, mars 2011, p. 25-29.

21 janvier 2011, 2010-89 QPC, Société Chaud Colatine [Arrêté de fermeture hebdomadaire de l'établissement]

• Radé, Christophe, Le Conseil constitutionnel valide l'article L. 3132-29 du Code du travail sur le repos dominical, Constitutions, n° 2, avril-juin 2011, p. 241-243.

28 janvier 2011, 2010-92 QPC, M^me Corinne C. et autre [Interdiction du mariage entre personnes de même sexe]

• Chemla, Denis, Conseil constitutionnel et mariage gay : service minimum, Gazette du Palais, n° 96-97, 6 et 7 avril 2011, p. 11-13.

4 février 2011, 2010-98 QPC, M. Jacques N. [Mise à la retraite d'office]

• Radé, Christophe, Le régime de la mise à la retraite n'est contraire ni au droit pour chacun d'obtenir un emploi, ni au principe d'égalité, Constitutions, n° 2, avril-juin 2011, p. 238-240.

11 février 2011,

2010-99 QPC, M^me Laurence N. [Impôt de solidarité sur la fortune - Plafonnement]

• Roemer, Florent, Conformité à la Constitution du principe de la limitation du plafonnement de l'impôt sur la fortune, La Semaine juridique. Édition générale, n° 15, 11 avril 2011, p. 703-705.

2010-100 QPC, M. Alban Salim B. [Concession du Stade de France]

• Brenet, François, Inconstitutionnalité de la loi de validation du contrat de concession du Stade de France, Droit administratif, n° 4, avril 2011, p. 28-31.

• Roblot-Troizier, Agnès ; Tusseau, Guillaume, Quand le principe de séparation des pouvoirs devient un droit constitutionnellement garanti, Décision 2010-100 QPC, 11 février 2011 Alban Salim B. (Concession du Stade de France), Revue française de droit administratif, n° 3, mai-juin 2011, p. 614-617.

2010-101 QPC, M^me Monique P. et autre [Professionnels libéraux soumis à une procédure collective]

• Lebel, Christine, L'interprétation de l'article L. 243-5 du code de la sécurité sociale précisée par le Conseil constitutionnel, Gazette du Palais, n° 91-92, 1^er et 2 avril 2011, p. 11-13.

• Sortais, Jean-Pierre, Sur une question prioritaire de constitutionnalité en matière de procédures collectives, Petites affiches, n° 119, 16 juin 2011, p. 21-23.

2010-102 QPC, M. Pierre L. [Monopole des courtiers interprètes et conducteurs de navires]

• Hoepffner, Hélène, Vers une interprétation autonome des conditions de renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'État ?, Droit administratif, n° 5, mai 2011, p. 37-40.

• Roblot-Troizier, Agnès ; Tusseau, Guillaume, La réception législative d'un règlement communautaire face à la QPC ou les paradoxes d'une jurisprudence pleine de sous-entendus, Revue française de droit administratif, n° 3, mai-juin 2011, p. 617-621.

10 mars 2011, 2011-625 DC, Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

• Bonfils, Philippe, La LOPPSI 2 et le droit pénal des mineurs, Recueil Dalloz, n° 17, 5 mai 2011, p. 1162-1165.

• Darsonville, Audrey, Décision n° 2011-625 du 10 mars 2011 : une censure sévère de la LOPPSI 2 ?, Constitutions, n° 2, avril-juin 2011, p. 223-230.

• Ginocchi, David, Le contrôle de la LOPPSI par le Conseil constitutionnel, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 19, 30 mai 2011, p. 1097-1101.

• Latour, Xavier, La LOPPSI, les collectivités territoriales et la lutte contre la délinquance, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 19, 30 mai 2011, p. 1075-1081.

• Marcel, François, Que reste-t-il de la Loppsi après la décision du Conseil constitutionnel ?, Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, n° 309, mars 2011, p. 21-26.

17 mars 2011,

2010-103 QPC, Société SERAS II [Majoration fiscale de 40 % pour mauvaise foi]

• Ayrault, Ludovic, Office du juge et répression administrative en matière fiscale, Procédures, n° 6, juin 2011, p. 28-30.

• Le Tacon, Mathieu ; Subra, Frédéric, Conformité des sanctions fiscales à la Constitution : tout va bien dans le meilleur des mondes, Revue de droit fiscal, n° 27-28, 7 juillet 2011, p. 35-40.

• Perrotin, Frédérique, Le Conseil constitutionnel valide les pénalités fiscales, Les Petites affiches, n° 67, 5 avril 2011, p. 3-5.

2010-104 QPC, Epoux B. [Majoration fiscale de 80 % pour activité occulte]

• Ayrault, Ludovic, Office du juge et répression administrative en matière fiscale, Procédures, n° 6, juin 2011, p. 28-30.

• Perrotin, Frédérique, Le Conseil constitutionnel valide les pénalités fiscales, Les Petites affiches, n° 67, 5 avril 2011, p. 3-5.

2010-105/106 QPC, M. César S. et autre [Majoration fiscale de 40 % après mise en demeure]

• Ayrault, Ludovic, Office du juge et répression administrative en matière fiscale, Procédures, n° 6, juin 2011, p. 28-30.

• Perrotin, Frédérique, Le Conseil constitutionnel valide les pénalités fiscales, Les Petites affiches, n° 67, 5 avril 2011, p. 3-5.

25 mars 2011, 2010-110 QPC, M. Jean-Pierre B. [Composition de la commission départementale d'aide sociale]

• Crépin-Dehaene, Isabelle, Justice et composition des commissions départementales d'aide sociale, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 21, 20 juin 2011, p. 1214-1217.

• Fleury, Benoît, Nemo judex in re sua. Quand le Conseil constitutionnel censure la composition des commissions départementales d'action sociale, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 16, 18 avril 2011, p. 30-33.

29 mars 2011, 2011-626 DC, Loi organique relative au Défenseur des droits

• Delaunay, Benoît, Les autorités constitutionnelles indépendantes, autorités administratives, Tribune, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 15, 25 avril 2011, p. 817.

• Roblot-Troizier, Agnès ; Tusseau, Guillaume, Défenseur des droits : une autorité administrative à l'indépendance constitutionnelle, (Décision 2011-626 DC, 29 mars 2011, loi organique relative au Défenseur des droits), Revue française de droit administratif, n° 3, mai-juin 2011, p. 611-614.

• Verpeaux, Michel, Il est né le Défenseur des droits, La Semaine juridique. Édition générale, n° 17, 25 avril 2011, p. 823-828.

1^er avril 2011,

2011-112 QPC, M^me Marielle D. [Frais irrépétibles devant la Cour de cassation]

• Haas, Marion ; Maron, Albert, Charybde et Scylla évités, Droit Pénal, n° 5, mai 2011, p. 36-37.

• Perrier, Jean-Baptiste, Frais irrépétibles : contrariété au principe d'égalité de la possibilité de remboursement au seul bénéfice de la partie civile, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 310-311.

2011-113/115 QPC, M. Xavier P. et autre [Motivation des arrêts d'assises]

• Bachelet, Olivier, Motivation des verdicts d'assises : paradoxe et divination, Gazette du Palais, n° 93 à 95, 3-5 avril 2011, p. 19-22.

• Haas, Marion ; Maron, Albert, Cour d'assises - GAV, la « compèt » !, Droit Pénal, n° 5, mai 2011, p. 33-36.

• Perrier, Jean-Baptiste, D'une motivation à l'autre (à propos de la décision 2011-113-115 QPC du Conseil constitutionnel du 1^er avril 2011), Recueil Dalloz, n° 17, 5 mai 2011, p. 1156-1157.

2011-114 QPC, M. Didier P. [Déchéance de plein droit des juges consulaires]

• Robert, Jacques-Henri, Un ostracisme non punitif, Droit Pénal, n° 6, juin 2011, p. 39-41.

2011-119 QPC, M^me Denise R. et autre [Licenciement des assistants maternels]

• Statuts ou régimes particuliers - assistants maternels, Observations, Revue de jurisprudence sociale, n° 6, juin 2011, p.501-502.

8 avril 2011,

2011-116 QPC, M. Michel Z. et autre [Troubles du voisinage et environnement]

• Foucher, Karine, La première application de la Charte de l'environnement par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la QPC : de l'inédit, de l'inutile et du flou, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 20, 13 juin 2011, p. 1158-1161.

• Rebeyrol, Vincent, L'environnement devant le Conseil constitutionnel : l'occasion manquée, note sous Cons. const., 8 avril 2011, Recueil Dalloz, n° 18, 12 mai 2011, p. 1258-1261.

2011-117 QPC, M. Jean-Paul H. [Financement des campagnes électorales et inéligibilité]

• Bricker, Guillaume, Le juge constitutionnel valide les sanctions des comptes de campagne irréguliers, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 17, 26 avril 2011, p. 2-4.

29 avril 2011, 2011-124 QPC, M^me Catherine B. [Majoration de 10 % pour retard de paiement de l'impôt]

6 mai 2011,

2011-125 QPC, M. Abderrahmane L. [Défèrement devant le procureur de la République]

• Detraz, Stéphane, Constitutionnalité des articles 393 et 802-3 du code de procédure pénale relatifs au défèrement devant le procureur de la République à l'issue de la garde à vue, Gazette du Palais, n° 142-144, 22-24 mai 2011, p. 18-20.

2011-127 QPC, Consorts C. [Faute inexcusable de l'employeur : régime spécial des accidents du travail des marins]

• Chaumette, Patrick, Accident du travail maritime. Question prioritaire de constitutionnalité, Droit Social, n° 7/8, juillet-Août 2011, p. 862-864.

12 mai 2011, 2011-629 DC, Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

• Jean-Pierre, Didier, La suppression du classement de sortie de l'ENA n'est ni une simplification ni une amélioration de la qualité du droit, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 26, 27 juin 2011, p. 38-40.

• Péchillon, Éric, La « dispense cadre » des conclusions du rapporteur public : juridiquement correcte, stratégiquement fragile, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 26, 27 juin 2011, p. 20-23.

• Roussel-Galle, Philippe, La SFA reste réservée aux grandes entreprises... jusqu'à la prochaine réforme !, Revue des Sociétés, n° 6, juin 2011, p. 381-384.

• Vier, Charles-Louis, Le rapporteur public et la simplification, paradoxe d'une réforme, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 21, 20 juin 2011, p. 1189-1193.

13 mai 2011, 2011-126 QPC, Société Système U Centrale Nationale et autre [Action du ministre contre des pratiques restrictives de concurrence]

• Luciani, Anne-Marie, Constitutionnalité du pouvoir conféré au ministre de l'Économie pour faire cesser les pratiques restrictives de concurrence, La Semaine juridique. Édition générale, n° 25, 20 juin 2011, p. 1199-1202.

2011-129 QPC, Syndicat des fonctionnaires du Sénat [Actes internes des Assemblées parlementaires]

• Domingo, Laurent, QPC et contentieux administratif des assemblées parlementaires, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 24, 14 juin 2011, p. 18-21.

20 mai 2011,

2011-130 QPC, M^me Cécile L. et autres [Langues régionales]

• Legrand, André, Il n'y a pas de droit constitutionnel à l'enseignement des langues régionales, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 27, 4 juillet 2011, p. 48.

2011-131 QPC, M^me Térésa C. et autre [Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans]

• Fourment, François, Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : quand l'arbre de la Constitution française ne cache plus la forêt de la Convention européenne, Gazette du Palais, n° 163-167, 12-16 juin 2011, p. 12-13.

9 juin 2011, 2011-135/140 QPC, M. Abdellatif B. et autre [Hospitalisation d'office]

• Péchillon, Éric, Encadrement du soin sous contrainte : entre piqûre de rappel et nouvelle prescription au législateur, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 26, 27 juin 2011, p. 4-5.

17 juin 2011, 2011-138 QPC, Association Vivraviry [Recours des associations]

• Billet, Philippe, Droit de recours contre les autorisations d'occuper le sol : l'opportunisme associatif sanctionné par le Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 28, 11 juillet 2011, p. 50-52.

Commentaires thématiques de droit constitutionnel

Collectivités territoriales / langues régionales

• Brisson, Jean-François, La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes, Droit administratif, n° 3, mars 2011, p. 8-19.

• Giansily, Bernard ; Polverelli, Daniel, Les déceptions de l'article 75-1 de la Constitution : vers une issue législative ?, Revue générale des collectivités territoriales, n° 49, juin 2011, p. 59-69.

• Faure, Bertrand, La nouvelle compétence générale des départements et des régions, Revue française de droit administratif, n° 2, mars-avril 2011, p. 240-245.

• Janicot, Laetitia, Les collectivités territoriales, une définition doctrinale menacée ?, Revue française de droit administratif, n° 2, mars-avril 2011, p. 227-239.

• Malo, Laurent, Les langues régionales dans la Constitution française : à nouvelles donnes, nouvelle réponse ?, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, 2011, p. 68-98.

• Verpeaux, Michel, La réforme territoriale et les nouveaux élus, Revue française de droit administratif, n° 2, mars-avril 2011, p. 246-257.

Pouvoirs publics

• Alventosa, Jean-Raphaël ; Bouvier, Michel ; Marini, Philippe, L'introduction de la « règle d'or » budgétaire dans la Constitution, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 23-38.

• Dord, Olivier, Le Défenseur des droits ou la garantie rationalisée des droits et libertés, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 17, 16 mai 2011, p. 958-963.

• Mouzet, Pierre, Le Président de la République française, garant de l'unité de l'État, De l'unité de l'État, Cujas, Paris, 2010, p. 97-107.

• Touzeau, Lise, Le Conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiée, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 3, mai-juin 2011, p. 637-666.

• Zarka, Jean-Claude, Le « Défenseur des droits », Recueil Dalloz, n° 15, 14 avril 2011, p. 1027-1033.

Question prioritaire de constitutionnalité

• Aubert, Bernadette ; Saas, Claire, Les échos entre Cours suprêmes, Dossier : Un an de QPC en matière pénale, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 277-280.

• Barthelemy, Jean ; Boré, Louis, Les recours contre les décisions des juridictions du fond refusant de transmettre une QPC, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 67-69.

• Brameret, Sébastien, La motivation des décisions d'irrecevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d'État, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 18-21.

• Bregeon Geneviève, Cour de cassation : les questions prioritaires de constitutionnalité en matière douanière et fiscale relevant de la procédure civile, Revue de droit fiscal, n° 14, 7 avril 2011, p. 33-34.

• Caille, Pierre-Olivier, Exercice du recours en cassation et contestation d'un refus de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 21, 20 juin 2011, p. 1209-1214.

• Conseil d'État, Bilan de la première année de mise en oeuvre des questions prioritaires de constitutionnalité, Rapport public 2011, Documentation française, mars 2011, p. 19-23.

• Drago, Guillaume, QPC et jurisprudence constante : fin de partie ?, Gazette du Palais, n° 156-158, 5 juin 2011, p. 11-13.

• Dufour, Olivia, Sous le signe de la question prioritaire de constitutionnalité. Rapport annuel du Conseil d'État, Les Petites affiches, n° 96, 16 mai 2011, p. 3-4.

• Domingo, Laurent, QPC : questions de procédure administrative contentieuse, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 17, 26 avril 2011, p. 20-22.

• Grand, Rémi, L'intervention et la demande de sursis à statuer au cours de la QPC. Le Conseil d'État pose les conditions de la recevabilité d'une intervention au soutien d'une QPC dont l'examen lui est soumis, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 14, 18 avril 2011, p. 757.

• Molfessis, Nicolas, La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 83-99.

• Olléon, Laurent, Question prioritaire de constitutionnalité : que faire en cas de refus de transmission au Conseil d'État ?, Droit Fiscal, n° 13, 2011, p. 36-37.

• Rousseau, Dominique, La Cour a ses raisons, la raison les siennes !, Gazette du Palais, n° 149 à 151, 29 mai 2011, p. 7-9.

• Royer, Guillaume, Le monopole des avocats aux conseils pour représenter et assister les parties s'étend à la question prioritaire de constitutionnalité, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 308-309.

• Sayous, Benjamin, Les ressources du contrôle de conventionnalité après le rejet d'une QPC, La Semaine juridique. Édition générale, n° 26, 27 juin 2011, p. 1248.

• Vidard, Brigitte, La mise en oeuvre de la QPC par les tribunaux administratifs, Dossier : Une année de QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 22, 27 juin 2011, p. 1242-1245.

Droit processuel - Droits de la défense (voir droit pénal pour la GAV)

• Bugada, Alexis, Constitution et droits de la défense. La HALDE échappe à la QPC, Cass. soc., 2 février 2011, n° 20-20415, BNP-Paribas, Procédures, n° 4, avril 2011, p. 31.

• Couret, Alain, La constitutionnalité de l'article 1843-4 du code civil, Cass n° 10-40.069, Recueil Dalloz, n° 20, 26 mai 2011, p. 1390-1392.

• Gras, Frédéric, QPC et droit social des médias : la commission arbitrale et l'appel impossible (CA Paris, 27 janvier 2011, L'Yonne Républicaine), Légipresse, n° 283, mai 2011, p. 287-291.

Droit pénal

• Gagnoud, Pierre ; Robert, Laurent, Réforme de la garde à vue : évolution ou révolution ?, Gazette du Palais, n° 142-144, 22 mai 2011, p. 13-17.

• Huet, Jérôme, Fin du principe de légalité criminelle en matière de stupéfiants - Cass crim. n° 10-90.116, La Semaine juridique. Édition générale, n° 13, 28 mars 2011, p. 570-571.

• Malabat, Valérie, Égalité des parties dans le procès pénal, La Semaine juridique. Édition générale, n° 19, 9 mai 2011, p. 957.

• Pradel, Jean, Un regard très européen sur les gardes à vue antérieures à l'application de la loi du 14 avril 2011, Cass crim., 31 mai 2011, n° 11-81.412, La Semaine juridique. Édition générale, n° 26, 27 juin 2011, p. 1257-1260.

Droit électoral / Référendum

• Bacot, Guillaume, Le système électoral de la Restauration : un laboratoire d'idées et de solutions toujours actuel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2, mars-avril 2011, p. 463-488.

• Prélot, Pierre-Henri, L'initiative parlementaire-citoyenne de l'article 11 de la Constitution. Analyse du projet de loi organique, Constitutions, n° 2, avril-juin 2011, p. 175-182.

• Geslot, Christophe, L'initiative minoritaire de référendum selon la Constitution de 1958, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 553-573

Droit parlementaire

• Baghestani-Perrey, Laurence, A propos de la loi tendant à renforcer les moyens du parlement en matière de contrôle de l'action du gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, Petites affiches, n° 78, 20 avril 2011, p. 3-4.

• Bachschmidt, Philippe ; Wulfman, Hélène, Novembre 2010 : changement de gouvernement et ordre du jour parlementaire, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 39-41.

• Bertrand, Brunessen, L'exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Étude sur un concept régulateur de la procédure législative sous la V^e République, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2, mars-avril 2011, p. 431-462.

• Carcassonne, Guy, Le parlement et la QPC, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 73-81.

• Renaudie, Olivier, L'injusticiabilité d'une sanction parlementaire à l'épreuve des droits fondamentaux, Recueil Dalloz, n° 22, 9 juin 2011, p. 1540-1543.

Union européenne

• Blanc, Didier, L'adhésion de Turquie à l'Union européenne. L'hypothèque constitutionnelle française, Revue du droit de l'Union européenne, n° 549, juin 2011, p. 391-394.

• Chaltiel, Florence, Droit constitutionnel européen 2010, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 305-314.

• Gaudin, Hélène, L'unité de l'ordre constitutionnel français au regard de l'espace communautaire, De l'unité de l'État, Cujas, Paris, 2010, p. 141-152.

• Pécheul, Armel, CJUE, grande chambre, 22 juin 2010, aff. jointes C-188/10 et C-189/10, Aziz Melki et Sélim Abdeli, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 231-238.

• Pliakos, Astéris, Le contrôle de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : la réaffirmation du principe de primauté, Cahiers de droit européen, n° 3-4, avril 2011, p. 489-513.

Environnement

• David Beauregard-Berthier, Odile (de), L'article 6 de la Charte de l'environnement devant le juge administratif, Droit de l'environnement, n° 188, 1^er mars 2011, p. 83-89.

• Peignot, Bernard ; Millard, Jean-Baptiste, Aménagement foncier - CE, 22 octobre 2010, n° 341869, Gazette du Palais, n° 75-76, 16-17 mars 2011, p. 17-18.

• Question prioritaire de constitutionnalité (Absence de renvoi) - Autorisation de défrichement, CE, 3 novembre 2010, M^me Christine A., n° 342502, Revue juridique de l'environnement, n° 2/2011, juin 2011, p. 334-335.

Droit fiscal

• Collin, Pierre, Conformité à la Constitution de la majoration de 10 % pour retard de paiement (CGI, art. 1730) : renvoi au Conseil constitutionnel, (CE, 24 février 2011, n° 3344610), Droit Fiscal, n° 12, 24 mars 2011, p. 42-44.

• Collin, Pierre, L'appréciation par le Conseil d'État des critères de renvoi des QPC au Conseil constitutionnel, Revue de droit fiscal, n° 14, 7 avril 2011, p. 24-32.

• Olléon, Laurent, Non-transmission de trois QPC relatives à l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties, Revue de droit fiscal, n° 22, 2 juin 2011, p. 42-44.

Libertés

• Beaud, Olivier, Normale Sup au prétoire : la liberté de réunion dans les locaux universitaire, Tribune, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 11, 28 mars 2011, p. 585.

• Bottini, Fabien, À quand une question prioritaire de constitutionnalité sur le cadre législatif des fichiers de police, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 18, 2 mai 2011, p. 41-45.

• Galliano, Lionel, Les droits et libertés des étrangers sur le territoire français, Regards sur le droit des étrangers, Université de Toulouse I, Toulouse, 2011, p. 31-59.

• Le Bot, Olivier, Dissolution d'associations de supporters violents : absence de renvoi de la QPC, Constitutions, n° 2, avril-juin 2011, p. 253-254.

Autres

• Corre, Laurence, Le contrôle de constitutionnalité des traités et accords internationaux : développements récents dans la jurisprudence du Conseil d'État, CE n° 327663, Droit administratif, n° 4, avril 2011, p. 7-16.

• Larribau-Terneyre, Virginie, L'attribution d'un immeuble propre à titre de prestation compensatoire sur fond de QPC, Droit de la famille, n° 5, mai 2011, p. 34-35.

• Lafaille, Franck, La première chaire de droit constitutionnel en Europe - Giuseppe Compagnoni, Ferrare, 1797, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2, mars-avril 2011, p. 489-520.

• Levinet, Michel, La Convention européenne des droits de l'homme socle de la protection des droits de l'homme dans le droit constitutionnel européen, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, 2011, p. 227-263.

• Sauvé, Jean-Marc, Le contrôle de constitutionnalité en Europe, Allocution d'ouverture, Association des Conseils d'État et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne, 19 mai 2011, Gazette du Palais, n° 159-160, 8 juin 2011, p. 7-13.

• Sauvé, Jean-Marc, Un modèle français pour l'Europe, Les Annonces de la Seine, n° 22, 7 avril 2011, p. 2-5.

• Vidal-Naquet, Ariane, La constitutionnalisation des branches du droit et « l'impérialisme du droit public », L'identité du droit public, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, 2011, p. 89-103.

Recension d'articles de droit constitutionnel étranger

Allemagne

• Bailly, David, Le Traité de Lisbonne devant la Cour constitutionnelle allemande, Politeia, n° 17, 2010, p. 15-37.

• Grewe, Constance, Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système français, Pouvoirs, n° 137, 2011, p. 143-154.

Belgique

• Simon, Denys, Compétence de la Cour, La Cour ne se prononce pas sur le mécanisme belge de question incidente de constitutionnalité pour des raisons d'incompétence (CJUE, Ord., 1^er mars 2011, aff. C-457/09, Chartry), Europe, n° 5, mai 2011, p. 16-17.

Canada

• Blanc, Nicolas, La normativité de la référence aux précédents dans une décision récente de la Cour suprême du Canada, Cour suprême du Canada, 17 février 2011, Bou Malhab, Constitutions, n° 2/2011, avril-juin 2011, p. 200-205.

• Suhas, Mathilde, L'obligation d'accommodement raisonnable en matière religieuse : une notion canadienne, Constitutions, n° 2/2011, avril-juin 2011, p. 205-2011.

Comores

• Manouvel, Mita, La révision du 17 mai 2009 : une véritable nouvelle Constitution des Comores, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, 2011, p. 393-410.

États unis

• Peled, Roy ; Rabin, Yoram, The constitutional right to information, Columbia Human Rights Law Review, n° 2, janvier 2011, p. 357-401.

• Scoffoni, Guy ; Fassassi, Idris ; Duffy, Aurélie, L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, 2011, p. 315-368.

Espagne

• Bon, Pierre, La question d'inconstitutionnalité en Espagne, Pouvoirs, n° 137, 2011, p. 123-141.

Italie

• Pardini, Jean-Jacques, Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : ab origine fidelis, Pouvoirs, n° 137, 2011, p. 101-122.

• Pardini, Jean-Jacques, Uti non, abuti, Corte costituzionale, sent n ° 23/2011 du 25 janvier 2011, sur l'inconstitutionnalité de la loi n° 51/2010, Constitutions, n° 2/2011, avril-juin 2011, p. 191-198.

• Zampini, Florence, La Cour constitutionnelle italienne et la loi sur la procréation médicalement assistée : un juge qui fait de la bioéthique (et de la politique ?), Revue française de droit constitutionnel, n° 86, 2011, p. 411-426.

Royaume uni

• Duffy, Aurélie ; Fassassi, Idris ; Scoffoni, Guy, L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, 2011, p. 315-368.

Russie

• Gélard, Patrice, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (novembre 2009 - décembre 2010), Revue française de droit constitutionnel, n° 86, 2011, p. 369-391.