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Revue doctrinale - Autour du monde

Droit comparé

  • Canivet, Guy. « Convergences et divergences des jurisprudences de la Cour constitutionnelle belge et du Conseil constitutionnel français. “L’hypothèse d’une fraternité gémellaire” » in Cour constitutionnelle 1985-2015 : Actes du colloque du 1er avril 2015 à l’occasion du trentième anniversaire du premier arrêt de la Cour, Bruxelles (rue Guimard 19/2, B-1040, Belgique), La Charte, 2016, p. 91-103.
  • Duffy-Meunier, Aurélie ; Perroud, Thomas. « La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé », Jus politicum, janvier 2017, n° 17, p. 339- 375.
  • Kokotova, Maria. « La rationalisation de la procédure de contrôle de constitutionnalité a posteriori par le Conseil constitutionnel français et la Cour constitutionnelle de la Russie », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 423-428.
  • Mathieu, Bertrand. « L’identité constitutionnelle sous le regard de la Commission de Venise », Constitutions, avril-juin 2016, n° 2016-2, p. 203-212.
  • Marguet, Laurie. « Entre protection objective et conception subjective du droit à la vie et à la dignité humaine : l’encadrement juridique de la fin de vie en France et en Allemagne », La Revue des droits de l’homme, janvier 2017, n° 11, 28 p.
  • Natoli, Francesco. « Sécurité et ordre public : deux notions à relation variable. Comparaison franco-italienne », La Revue des droits de l’homme, janvier 2017, n° 11, 9 p.

Afrique

  • Diop, El Hadji Omar. « Le contrôle de la loi promulguée par le Conseil constitutionnel dans l’espace francophone », Politeia, automne 2015, n° 28, p. 241-300.
  • Sandjé, Rodrigue Ngando. « Le droit de la révision constitutionnelle dans le nouveau constitutionnalisme africain », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, juillet-août 2016, n° 4, p. 1209-1247.

Afrique du Sud

  • Altwegg-Boussac, Manon. « La condamnation constitutionnelle du Président de la République par la Cour constitutionnelle sud-africaine », Jus politicum, janvier 2017, n° 17, p. 669-674.
  • Philippe, Xavier. « Constitution et droits sociaux : Afrique du Sud », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 107-138.

Allemagne

  • Arnold, Rainer. « Constitution et droits sociaux : Allemagne », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 139-148.
  • Fourmont, Alexis. « L’identité constitutionnelle allemande à l’aune de la décision du 21 juin 2016 [Cour constitutionnelle allemande, 21 juin 2016, 2 BvR 2728/13, 2 BvR 2729/13, 2 BvR 2730/13, 2 BvR 2731/13, 2 BvE 13/13] », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 414-418.
  • Fromont, Michel. « République fédérale d’Allemagne. La jurisprudence constitutionnelle en 2015 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, juillet-août 2016, n° 4, p. 1341-1372.
  • Gaillet, Aurore. « La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques », Jus politicum, janvier 2017, n° 17, p. 395-417.
  • Gaschignard, Alexandre. « Nouveau rejet de l’interdiction du parti néo-nazi allemand », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 28 février 2017, 6 p. Disponible sur : http://revdh.revues.org/3019.
  • Gaschinard, Alexandre ; Louette, Mattias. « La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 23 septembre 2016, 6 p.
  • Gaudin, Hélène. « L’affaire OMT devant son (ses) juges(s) : En attendant Karlsruhe, plaidoyer pour un dialogue constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 30 mai 2016, n° 19, p. 1050-1058.
  • Hochmann, Thomas, « De la bière et des nazis : la liberté de manifestations en Allemagne », Jus politicum, janvier 2017, n° 17, p. 567-582.
  • Hochmann, Thomas. « Allemagne : le burkini à fronts renversés [BVerfGE 138, 296 du 27 janv. 2015] », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 631-634.
  • Hochmann, Thomas. « Le mariage entre personnes de même sexe. L’exemple de l’Allemagne », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI- 2015, p. 91-98.
  • Jouanjan, Olivier. « La Cour constitutionnelle fédérale et l’autorité de la justice en Allemagne », Après-demain, janvier 2017, n° 41, p. 5-7.
  • Marguet, Laurie. « Entre protection objective et conception subjective du droit à la vie et à la dignité humaine : l’encadrement juridique de la fin de vie en France et en Allemagne », La Revue des droits de l’homme, janvier 2017, n° 11, 28 p.
  • Meyer-Landrut, Nikolaus. « Le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans les décisions de politique européenne », Actualité juridique. Droit administratif, 12 septembre 2016, n° 29, p. 1617-1619.
  • Saas, Claire ; Weigend, Thomas. « Chronique de droit pénal constitutionnel. Allemagne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2016, n° 4, p. 831-844.
  • Volmerange, Xavier ; Herzog, Martin. « Chroniques annuelles de jurisprudence constitutionnelle. Allemagne », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 629-647.

Belgique

  • Bioy, Xavier. « “Moi aussi, aujourd’hui, je rentre chez moi…” [Cour const. belge, arrêt n° 153/2015, 29 octobre 2015] », Revue trimestrielle des droits de l’homme, juillet-septembre 2016, n° 107, p. 775-800.
  • Canivet, Guy. « Convergences et divergences des jurisprudences de la Cour constitutionnelle belge et du Conseil constitutionnel français. “L’hypothèse d’une fraternité gémellaire” » in Cour constitutionnelle 1985-2015 : Actes du colloque du 1er avril 2015 à l’occasion du trentième anniversaire du premier arrêt de la Cour, Bruxelles (rue Guimard 19/2, B-1040, Belgique), La Charte, 2016, p. 91-103.
  • Delgrange, Xavier ; Lerouxel, Hélène. « L’accommodement raisonnable, bouc émissaire d’une laïcité inhibitrice en Belgique » in « L’accommodement de la diversité religieuse. Regards croisés – Canada, Europe, Belgique », P.I.E. Peter Lang, Bruxelles, 2015, p. 203-286.
  • Nihoul, Pierre. « L’activisme de la Cour constitutionnelle de Belgique », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 606-612.
  • Nihoul, Pierre ; Dupont, Nicolas ; Vandevenne, François ; Debry, Jean-Thierry ; Borres, Morgane ; Bouvy, Anne-Sophie ; Lachapelle, Amélie ; Solbreux, Marie. « Chroniques annuelles de jurisprudence constitutionnelle. Belgique », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 649-689.

Bénin

  • Dewedi, Éric. « Le préjudice écologique dans le contentieux constitutionnel au Bénin », Revue Lamy droit civil, septembre 2016, n° 140, p. 37-40.

Brésil

  • Lemos, Mayara. « Les “súmulas vinculantes” : la compétence constitutionnelle de production de normes juridiques générales par le Tribunal fédéral suprême brésilien », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2016, n° 108, p. 903-926.

Cameroun

  • Zambo Zambo Dominique Junior. « Constitution et droit transitoire au Cameroun », Revue internationale de droit comparé, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 775-807.

Canada

  • Lamarche, Lucie. « Constitution et droits sociaux : Canada et Québec », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 173-188.
  • Saint-Laurent, Geneviève. « Chroniques annuelles de jurisprudence constitutionnelle. Canada », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 691-702.

Colombie

  • Lopez Daza, German Alfonso. « Constitution et droits sociaux : Colombie », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 189-202.

Comores

  • Bois de Gaudusson, Jean du. « À l’occasion du quinzième anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle de l’Union des Comores : revue de jurisprudence d’un acteur d’une transition constitutionnelle », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 721-732.

Égypte

  • Elassar, Yousri. « Constitution et droits sociaux : Égypte », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 203-210.

Espagne

  • Alberti Rovira, Enoch ; Alcaraz, Hubert ; Cambot, Pierre ; Connil, Damien ; Lecucq, Olivier ; Löhrer, Dimitri ; Requejo Pagés, Juan Luis. « Chroniques annuelles de jurisprudence constitutionnelle. Espagne », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 703-741.
  • Carrillo, Marc. « Constitution et droits sociaux : Espagne », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 211-223.
  • Ferraiuolo, Gennaro. « Le juge constitutionnel face au conflit politique : le cas du processus souverainiste catalan », Cahiers de civilisation espagnole contemporaine, automne 2016, n° 17, 24 p.

États-Unis

  • Carpentier, Mathieu. « Variations autour de l’originalisme », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 739-744.
  • Fassassi, Idris. « La liberté de manifestation aux États-Unis », Jus politicum, janvier 2017, n° 17, p. 513-544.
  • Fassassi, Idris. « Chroniques annuelles de jurisprudence constitutionnelle. États-Unis », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI- 2015, p. 743-761.
  • Friedland, Steve I. « L’immutabilité du droit constitutionnel américain : de la science du stare decisis à l’intersubjectivité », Politeia, automne 2015, n° 28, p. 301-316.
  • Mongoin, David. « La liberté de manifestation aux États-Unis », Jus politicum, janvier 2017, n° 17, p. 419-443.
  • Morri, Johann. « Décret anti-immigration : La justice oblige le président des États-Unis à revoir sa copie », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 2 mars 2017, 12 p.
  • Vroom, Cynthia. « Constitution et droits sociaux : États-Unis », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 225-241.

Grèce

  • Iliopoulos-Strangas, Julia. « Constitution et droits sociaux : Grèce », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 299-336.

Guatemala

  • Tusseau, Guillaume. « Normes comptables et liberté constitutionnelle d’entreprendre : Chronique de jurisprudence. Droit administratif et droit constitutionnel [Cour de constitutionnalité du Guatemala, 23 novembre 2015, Expediente 891-2014] », _Revue française de droit administrati_f, mai-juin 2016, n° 3, p. 609-612.

Hongrie

  • Baudoin, Marie-Élisabeth. « La liberté de manifestation en Hongrie, en Pologne et en Russie, à l’aune de l’histoire », Jus politicum, janvier 2017, n° 17, p. 489-511

Italie

  • Baudrez, Maryse ; Di Manno, Thierry ; Pardini, Jean-Jacques ; Bardin, Michaël ; Roudier, Karine ; Maillafet, Céline ; Tzutzuiano, Catherine ; Schmitt, Sylvie ; Giudicelli, Julien ; Jacquelot, Fanny ; Beckerich Davilma, Stéphanie. « Chroniques annuelles de jurisprudence constitutionnelle. Italie », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 795-837.
  • Boucobza, Isabelle. « La liberté de manifester en Italie, perspective historique », Jus politicum, janvier 2017, n° 17, p. 379-393.
  • Laffaille, Franck. « Chronique de droit politique italien », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2016, n° 107, p. 733-738.
  • Luciani, Massimo. « Constitution et droits sociaux : Italie », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 337-346.
  • Natoli, Francesco. « Sécurité et ordre public : deux notions à relation variable. Comparaison franco-italienne », La Revue des droits de l’homme, janvier 2017, n° 11, 9 p.
  • Vermorken, Christiaan. « Normes laconiques, juges loquaces : bilan critique de quarante ans d’expérience référendaire abrogative en Italie », Revue belge de droit constitutionnel, janvier 2017, n° 2016-3, p. 191-236.

Islande

  • Helgadottir, Ragnhildur. « Une théorie du picorage constitutionnel. Leçons du projet constitutionnel islandais de 2011 », Revue internationale de droit comparé, avril-juin 2016, n° 2016-2, p. 495-514.

Japon

  • Ueno, Mamiko. « Chroniques annuelles de jurisprudence constitutionnelle. Japon », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 839-845.
  • Ueno, Mamiko. « Constitution et droits sociaux : Japon », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 347-357.

Koweït

  • Alfili, Mohammed. « Constitution et droits sociaux : Koweït », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 359-365.

Mexique

  • Tusseau, Guillaume. « Obligations de service public de la radio et de la télévision et libertés constitutionnelles : Chronique de jurisprudence. Droit administratif et droit constitutionnel. [Cour suprême du Mexique, 7 janvier 2016, Amparo en révision 690/2015] », Revue française de droit administratif, mai-juin 2016, n° 3, p. 602-609.

Norvège

  • Smith, Eivind. « Constitution et droits sociaux : Norvège », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 367-375.

Pologne

  • Baudoin, Marie-Élisabeth. « La liberté de manifestation en Hongrie, en Pologne et en Russie, à l’aune de l’histoire », Jus politicum, janvier 2017, n° 17, p. 489-511
  • Garlicki, Leszek. « Chroniques annuelles de jurisprudence constitutionnelle. Pologne », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 847-860.
  • Granat, Miroslaw. « Constitution et droits sociaux : Pologne », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 377-388.

Pologne

  • Baudoin, Marie-Élisabeth. « La liberté de manifestation en Hongrie, en Pologne et en Russie, à l’aune de l’histoire », Jus politicum, janvier 2017, n° 17, p. 489-511
  • Garlicki, Leszek. « Chroniques annuelles de jurisprudence constitutionnelle. Pologne », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 847-860.
  • Granat, Miroslaw. « Constitution et droits sociaux : Pologne », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 377-388.

Portugal

  • Miranda, Jorge. « Chroniques annuelles de jurisprudence constitutionnelle. Portugal », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 861-875.
  • Miranda, Jorge. « Constitution et droits sociaux : Portugal », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 389-399.

Québec

  • Lamarche, Lucie. « Constitution et droits sociaux : Canada et Québec », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 173- 188.

Roumanie

  • Popescu, Ramona Delia ; Tanasescu, Elena Simina. « Chroniques annuelles de jurisprudence constitutionnelle. Roumanie », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 877-887.
  • Tanasescu, Elena Simina ; Vlasceanu, Ana-Maria. « Constitution et droits sociaux : Roumanie », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 401-423.

Royaume-Uni

  • Antoine, Aurélien. « La liberté de manifestation au Royaume-Uni », Jus politicum, janvier 2017, n° 17, p. 473-488.
  • Barbé, Vanessa. « Les enjeux constitutionnels du référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 418-422.
  • Barbé, Vanessa. « Les juridictions britanniques et le droit de vote : contentieux référendaires sur le Brexit », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 601-605.
  • Gerkrath, Jörg. « L’exercice du droit de retrait au regard des droits constitutionnels britannique et européen », Revue de l’Union européenne, octobrenovembre 2016, n° 602, p. 541-544.
  • Reed, Robert. « La Cour suprême du Royaume-Uni et les droits fondamentaux », Actualité juridique. Droit administratif, 6 février 2017, n° 4, p. 211-216.
  • Roynier, Céline. « La liberté de manifestation au Royaume-Uni : éléments historiques », Jus politicum [En ligne], janvier 2017, n° 17, p. 445-466

Russie

  • Baudoin, Marie-Élisabeth. « La liberté de manifestation en Hongrie, en Pologne et en Russie, à l’aune de l’histoire », Jus politicum, janvier 2017, n° 17, p. 489-511
  • Danelciuc-Colodrovschi, Nataça. « Constitution et droits sociaux : Fédération de Russie », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI- 2015, p. 243-262.
  • Danelciuc-Colodrovschi, Nataça. « Le choix de la cohérence au détriment de l’équité et de la justice. Considérations sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle russe du 20 octobre 2016 [Cour constitutionnelle russe, 20 octobre 2016, n° 20-P/2016] », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 614-619.
  • Kokotova, Maria. « La rationalisation de la procédure de contrôle de constitutionnalité a posteriori par le Conseil constitutionnel français et la Cour constitutionnelle de la Russie », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 423-428.

Suisse

  • Hottelier, Michel. « Chroniques annuelles de jurisprudence constitutionnelle : Suisse », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015,. 889-912.
  • Hottelier, Michel. « Constitution et droits sociaux : Suisse », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 425-445.

Tunisie

  • Maaouia, Sarra. « Constitution et droits sociaux : Tunisie », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015, n° XXXI-2015, p. 447-463.

Union européenne

  • Gerkrath, Jörg. « L’exercice du droit de retrait au regard des droits constitutionnels britannique et européen », Revue de l’Union européenne, octobrenovembre 2016, n° 602, p. 541-544.
  • Mathieu, Bertrand. « L’identité constitutionnelle sous le regard de la Commission de Venise », Constitutions, avril-juin 2016, n° 2016-2, p. 203-212.