Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2011

Cahier du Conseil constitutionnel n° 29 - octobre 2010

Le prix de thèse du Conseil constitutionnel vise à soutenir les travaux universi­taires portant soit sur la justice constitutionnelle et son histoire en France ou, dans une perspective comparatiste, à l'étranger, soit sur les différentes autres compé­tences du Conseil constitutionnel (contentieux électoral, statut des parlemen­taires, ...).

- Le prix prend la forme d'une publication financée par le Conseil constitutionnel de la thèse primée dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ.

- Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2010.

- Les candidatures seront déposées impérativement auprès du Service de documen­tation du Conseil au plus tard le 31 janvier 2011.

- Les dossiers de candidature doivent comprendre :

• un exemplaire papier de la thèse soumise,
• un exemplaire électronique de la thèse soumise,
• le rapport de la soutenance de thèse,
• une lettre manuscrite de candidature signée du candidat comportant ses nom, prénom, coordonnées (adresse, téléphone, mel.) ainsi que le titre de sa thèse et la date de sa soutenance.

- Tout candidat au prix de thèse du Conseil constitutionnel qui, avant que celui-ci ne soit décerné, aurait reçu un autre prix conduisant à la publication de sa thèse, doit en avertir immédiatement le Conseil constitutionnel et se désister de sa candidature au prix de thèse du Conseil constitutionnel.

- Les membres du jury désignés par le Conseil constitutionnel sont :

• le président du Conseil constitutionnel, qui préside le jury ;
• deux membres du Conseil constitutionnel ;
• trois professeurs d'université spécialistes de droit constitutionnel, de droit public (français ou étranger) ou de science politique ;
• le secrétaire général du Conseil constitutionnel.

- Afin de ne statuer définitivement que sur trois ouvrages au plus, une présélection non motivée sera opérée par le secrétariat général du Conseil constitutionnel.

- Les membres du jury reçoivent, un mois au moins avant la tenue du jury, les dossiers de candidature.

- Chacun des ouvrages soumis à l'appréciation du jury est présenté par un rappor­teur, membre ou non du jury.

- La délibération du jury se fait à huis clos. Chaque membre du jury classe chaque thèse selon son rang de préférence. La thèse primée est celle qui a recueilli en moyenne le meilleur rang. En cas d'ex æquo, le président a voix prépondérante.

- Un compte rendu de la délibération est fait par un collaborateur du Conseil constitutionnel.