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Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 29, octobre 2010
- Éditorial de Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel (pp. 5-8)
Le Conseil constitutionnel
Dossier : la Question Prioritaire de Constitutionnalité QPC)
- Discours prononcés le 1er mars 2010 par Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République et discours de Monsieur Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel (pp. 11-19)
- QPC : textes applicables et premières décisions par Marc Guillaume (pp. 21-61)
- La priorité de la QPC : harmonie(s) et dissonance(s) des monologues juridictionnels croisés par Denys Simon et Anne Rigaux (pp. 63-88) Annexe : extraits de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2010
- Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Quelles perspectives pour la QPC ? par Ferdinand Mélin-Soucramanien (pp. 89-100)
- La QPC vue du Conseil d'État par Sophie-Justine Liéber, Damien Botteghi et Vincent Daumas (pp. 101-210)
- 12 questions-réponses sur la QPC (pp. 121-124)
- Annexes : textes
Articles 61-1 et 62 de la Constitution (p. 125) – Dispositions organiques relatives à l'application de l'article 61-1 de la Constitutio (pp. 126-131) – Décision du 4 février 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité (pp. 132-134) – Décret n° 2010-148 du 16 février 2010 (pp. 135-144) – Décret n° 2010-149 du 16 février 2010 (pp. 145-146)
Décisions du Conseil constitutionnel
Le Droit constitutionnel
Études
- Les normes constitutionnelles en matière sociale par Olivier Dutheillet de Lamothe (pp. 193-203)
- L'entreprise et les droits fondamentaux, par Denys de Béchillon, Christophe Jamin et Jean-Pierre Marguénaud (pp. 205-233)
- Prix de thèse « Les armes du Gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni » par Céline Vintzel (pp. 235-246)
- Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2011 (pp. 247-248)
Jurisprudence
- Travaux de l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, étude coordonnée par Guillaume Drago (pp. 249-271)
Droit comparé
Revue doctrinale
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